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Un traité sur le commerce des armes est essentiel pour sauver des vies

17-03-2013 Communiqué de presse 13/44

Genève (CICR) – Les négociations finales devant aboutir à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes auront lieu dans le cadre d’une conférence diplomatique qui se tiendra à New York du 18 au 28 mars. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) appelle les États à adopter un traité qui soit solide et efficace, et qui permette de sauver des vies en réglementant la disponibilité des armes classiques et de leurs munitions.

« Trop de civils sont déplacés, blessés ou tués parce que les armes sont largement disponibles, non seulement pendant les conflits armés, mais aussi après qu’ils ont pris fin. Cette grande disponibilité des armes est une menace pour la fourniture de l’assistance humanitaire, et elle facilite les violations du droit international humanitaire (DIH) », a affirmé le président du CICR, Peter Maurer. « Il est temps que les gouvernements adoptent des mesures de contrôle strictes pour les transferts de toutes les armes classiques et leurs munitions ». Le CICR, qui a une longue expérience des conflits armés et autres situations de violence partout dans le monde, est témoin des effets dévastateurs que des transferts d’armes mal réglementés peuvent avoir pour les civils.

En juillet dernier, les négociations conduites dans le cadre de la conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes n’ont pas abouti. « Les États doivent saisir l’occasion historique que représente la conférence de mars pour se mettre d’accord sur des normes juridiquement contraignantes qui garantiront que les armes et les munitions qu’ils transfèrent ne finiront pas entre les mains de ceux qui risquent de les utiliser pour commettre des crimes de guerre », ajoute M. Maurer. « Il est essentiel d’adopter un traité solide pour protéger les civils, pour renforcer le respect du droit international humanitaire et pour sauver des vies. »

Le CICR plaide en faveur d’un traité qui garantira une réglementation efficace de tous les types de transferts d’armes classiques et de munitions. Le traité devrait imposer aux États d’évaluer la probabilité que des violations graves du DIH soient commises avec les armes destinées à être transférées. Il devrait interdire les transferts lorsqu’il y a un risque manifeste que de telles violations soient commises.

Informations complémentaires :
Philippe Stoll, CICR Genève, tél. : +41 22 730 34 43