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Des experts étudient le rôle du droit national dans la protection des soins de santé

31-01-2014 Communiqué de presse

Bruxelles (CICR) – Les principes d’éthique médicale doivent occuper une place importante dans les législations nationales. C’est ce qu’ont recommandé des experts de premier plan à l’issue d’un atelier portant sur la protection juridique des missions médicales dans le cadre de violences armées.

Ils ont déconseillé d’appliquer une réglementation unique à la protection des soins de santé, insistant sur la nécessité d’intégrer cette thématique de façon plus globale dans les lois nationales, une possibilité étant de renforcer la protection accordée à la médecine traditionnelle et aux soins de santé destinés aux personnes souffrant de problèmes psychiques et aux victimes de violences sexuelles.

Les participants incluaient plusieurs médecins militaires, juristes, universitaires et experts gouvernementaux de renom provenant de plus de 20 pays, ainsi que des représentants d’organismes internationaux majeurs tels que l’Organisation mondiale de la Santé, l’Association médicale mondiale et le Conseil international des infirmières.

« Il est très impressionnant de voir rassemblés dans la même pièce tant de profils différents et des représentants de si haut niveau », a déclaré Benjamin Goes, conseiller du premier ministre belge et co-président de l’atelier. « La violence contre les soins de santé est un problème très complexe et nous ne pouvons pas concevoir et mettre en œuvre des solutions réelles sans cette multitude de points de vue. »

L’atelier qui a pris fin aujourd’hui à Bruxelles était co-organisé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Commission interministérielle belge de droit humanitaire et la Croix-Rouge de Belgique, dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger » – une campagne mondiale visant à rendre plus sûr l’accès aux soins de santé.

« Nous disposons de suffisamment d’instruments législatifs au niveau international, mais par contre les législations nationales comportent encore des lacunes en matière de protection de la mission médicale », explique Pierre Gentile, chef du projet « Les soins de santé en danger ». « Heureusement, de nombreux pays fournissent de bonnes pratiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. »

Durant l’atelier, les experts ont jugé qu’il était essentiel de protéger par des moyens juridiques l’utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ils ont en outre débattu de la possibilité d’adopter, si nécessaire, d’autres signes distinctifs permettant d’améliorer l’identification et le respect de la mission médicale.

De plus, ils ont conseillé d’intégrer dans les législations nationales, non seulement les attaques directes contre le personnel sanitaire et les installations médicales, mais également les différentes formes d’obstruction à la fourniture de soins de santé, notamment les actes visant à empêcher le passage des ambulances.

Les experts ont convenu qu’un suivi est nécessaire au niveau national afin de mieux définir la question et d’aider les autorités et les professionnels de la santé à prendre des mesures permettant d’améliorer la sécurité des soins de santé.

Un rapport rassemblant les recommandations détaillées est prévu pour juin prochain, dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger ».
 

Informations complémentaires :
Thomas Vanden Driessche, CICR Bruxelles, tél. : +32 2 286 58 70 ou +32 478 24 00 51