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Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

04-10-2010 Publication Ref.. 0321

On trouvera dans ce volume le texte officiel des deux protocoles additionnels (protocole I et II) aux conventions de Genève du 12 août 1949 adoptés le 8 juin 1977 par la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève 1974-1977), des extraits de l’acte final de cette conférence ainsi que le texte des résolutions de fond adoptées à la quatrième session (1977).

 

L’acte final, auquel les deux protocoles étaient annexés, a été déposé auprès du conseil fédéral suisse, dépositaire des conventions de 1949.

les protocoles I et II sont entrés en vigueur le 7 décembre 1978.

On trouvera également, le texte officiel du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III), adopté le 8 décembre 2005.

Le protocole III est entré en vigueur le 14 janvier 2007.

Au 1er avril 2010, 169 États ont exprimé leur consentement à être liés par le protocole I, 165 par le protocole II et 52 par le protocole III.




  • Copyright: CICR
  • Année: 2010
  • Édition: édition révisée
  • Disponible en : anglais, français, espagnol (2008)*, portugais (2008)*, arabe (2007)*, chinois (2006)*
  • Type de produit: Livre
  • Prix: CHF 2.-
  • Référence: 0321

136 p., 16 x 23 cm

Versions russe et allemande voir « Conventions de Genève du 12 août 1949 »
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