Manuel pour l'utilisation des moyens techniques de signalisation et d'identification des navires-hôpitaux, des bateaux de sauvetage basés sur la côte et autres embarcations protégés et des aéronefs sanitaires
31-12-1995 Publication Ref.. 0474
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Ce manuel technique à l'intention des commandants des forces ou unités navales et aériennes est destiné à faciliter la mise en application des dispositions de la IIe Convention de Genève de 1949, et celles de l'annexe I du Protocole additionnel I de 1977, relatives à la signalisation et à l'identification des transports sanitaires en période de conflit armé.
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