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L’intégration du droit

06-07-2007 Publication Ref.. 0900

Cette brochure décrit, à l'intention des autorités et des plus hauts responsables parmi les porteurs d’armes, ce que le CICR appelle le processus d’intégration et donne un aperçu des expériences de l’institution dans ce domaine durant les dernières décennies.

 

Le processus d’intégration consiste à se doter des moyens permettant de traduire des règles juridiques dans des mesures ou mécanismes concrets, afin d’assurer le respect de ces règles. Le processus d’intégration est constant ; il doit toucher aux domaines de la doctrine, de l’éducation, de l’entraînement et de l’équipement et pouvoir s’appuyer sur un système efficace de sanctions.

Le présent document comprend trois parties. La première présente le cadre juridique applicable à l’utilisation de la force, ainsi que les responsabilités des hautes autorités politiques en matière d’application et de diffusion de ce cadre juridique.

La deuxième partie traite plus spécialement des porteurs d’armes et examine les aspects techniques en matière d’intégration du droit pertinent dans la doctrine, l’éducation, l’entraînement et l’équipement, ainsi que le rôle crucial des sanctions. La troisième partie porte sur la relation entre le CICR et le droit international et sur la manière dont l’institution peut participer activement à la promotion de comportements conformes au droit. Si la brochure mentionne surtout la responsabilité des États, la procédure, les idées et les conclusions principales peuvent être appliquées par analogie aux groupes armés non étatiques qui s’engagent à respecter le droit et qui sont en mesure d’assumer pleinement leurs responsabilités dans la durée.




  • Copyright: CICR
  • Année: 2007
  • Disponible en : anglais, français, espagnol*, portugais*, chinois*
  • Type de produit: Livre
  • Prix: CHF 2.-
  • Référence: 0900

 43 p., photos, 16 x 23 cm

*Pour commander cette publication en espagnol et portugais, contacter



*Pour commander cette publication en chinois, contacter