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Rapport de la réunion d'experts sur sur les opérations multinationales de paix

12-12-2003 Publication Ref.. 0912

Dans le cadre de la réaffirmation du droit international humanitaire, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a organisé, les 11 et 12 décembre 2003, une réunion d’experts sur les opérations multinationales de paix, en coopération avec le Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH). Cette réunion a rassemblé des experts universitaires, des conseillers juridiques militaires, des représentants d’organisations internationales et des juristes du CICR.

Les 11 et 12 décembre 2003, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a organisé une réunion d’experts sur les opérations multinationales de paix, en coopération avec le Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH), installé à Genève. Cette réunion a rassemblé des experts universitaires, des conseillers juridiques militaires, des représentants d’organisations internationales et des juristes du CICR. Les discussions ont porté principalement sur la question des forces multinationales menant des opérations de paix dans le cadre d’un mandat des Nations Unies, que ce soit sous l'égide de celles-ci ou sous commandement national ou régional. La question des forces multinationales agissant en l’absence d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies n’a pas été abordée.

L’applicabilité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme aux forces mandatées par les Nations Unies suscite un certain nombre de questions sur lesquelles le débat est toujours ouvert. Elles ont été au centre des discussions d’un groupe composé d’experts universitaires, de conseillers juridiques militaires, de représentants d’organisations internationales et de juristes du CICR. La réunion comportait trois séances : deux consacrées à l’applicabilité du droit international humanitaire et une à l’applicabilité des droits de l’homme.
     
 Applicabilité du droit international humanitaire  

Au cours de cette réunion, les experts ont examiné dans quelles circonstances des f orces mandatées par les Nations Unies pourraient être amenées à devenir parties à un conflit et quelles règles du droit international humanitaire les contingents engagés dans ces opérations seraient alors tenus d’observer. Ils se sont également penchés sur les éléments que fournissent des instruments internationaux tels que la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale.
Concernant les forces placées sous le commandement et le contrôle des Nations Unies, les questions liées à l'application de la Circulaire du secrétaire général des Nations Unies sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies ont, elles aussi, été examinées. 
Par ailleurs, les experts se sont posé la question de savoir si le droit d’occupation pouvait s’appliquer à une force multinationale déployée sur un territoire dans le cadre d’un mandat des Nations Unies, mais sans le consentement de l’État concerné. Si l’applicabilité de la IVe Convention de Genève de 1949 n’a été que rarement reconnue s’agissant d’une opération menée en vertu d’un mandat des Nations Unies, les forces multinationales s’en réfèrent cependant parfois de facto aux dispositions de ladite Convention. C’est la raison pour laquelle des questions relatives au recours de facto au droit d’occupation ont également été débattues.

« Au-delà du DIH » : quelques aspects de l’applicabilité du droit international des droits de l’homme  
     
En l’absence d'une confrontation armée ou d'une situation d’occupation, les forces multinationales peuvent se retrouver dans un contexte où le droit international humanitaire n’est pas – ou n’est plus – applicable. Dans ce cas, seuls restent applicables le droit international des droits de l’homme ainsi que les lois et les règles en vigueur dans le pays où ces forces sont déployées.
Dans la pratique, la mise en œuvre des droits de l’homme dans des situations où les forces multinationales contrôlent un territoire s’est parfois révélée difficile. Cela s’explique notamment par le fait que le système du droit international des droits de l’homme est conçu pour les États. L’évolution intervenue dans les opérations de paix, qui ont vu leur mandat d’assistance et de soutien se muer peu à peu en un exercice de contrôle direct à divers niveaux sur un territoire a créé de nouvelles difficultés. Les questions spécifiques soulevées par la mise en place d’administrations internationales intérimaires au Kosovo et au Timor oriental ont, elles aussi, été examinées.

Un rapport de synthèse des discussions est disponible en anglais : Report of the Expert Meeting on Multinational peace operations      


  • Copyright: CICR
  • Année: 2004
  • Lieux de tournage: Genève
  • Disponible en : anglais
  • Type de produit: Livre
  • Prix: CHF 3.-
  • Référence: 0912

93 p., A4