Accueil
Un manuel pour soutenir la mise en œuvre du droit humanitaire au niveau national
26-09-2011 Publication Ref.. 4028
- Télécharger
PDF 2 MB
Ce manuel est un outil pratique destiné à assister les décideurs, les législateurs, et autres acteurs concernés du monde entier, dans la ratification des instruments de droit international humanitaire (DIH). Fondé sur les 15 années d’expérience accumulées par les Services consultatifs du CICR, il donne des lignes directrices visant à aider les États à mettre en œuvre le DIH et à s'acquitter des obligations qui leur incombent au regard de cette branche du droit, notamment l'obligation de réprimer les violations graves en la matière.
En outre, une base de données accessible en ligne sur les mesures de mise en œuvre du DIH au niveau national fournit des exemples de législation et de jurisprudence de pays à travers le monde. Une autre base de données rassemble les instruments de DIH ainsi que des documents montrant l'état actuel des signatures et des ratifications.
La version sur cédérom de ce manuel est disponible ici. Les bases de données sont périodiquement mises à jour.
-
Partager
|
Haut de la page
