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Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains

31-10-2011 Rapport

Document de travail officiel de la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 28 novembre - 1er décembre 2011.

I. Introduction


II. La notion de conflit armé et les différents types de conflits armés

1) Critères pour la détermination d'un conflit armé international

2) Types de conflits armés

3) Droit applicable


III. L'interaction entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme

1) Considérations générales sur cette interaction

2) L'interaction dans deux contextes spécifiques : la détention et l'usage de la force

3) Prendre des personnes pour cible dans un contexte extraterritorial


IV. Les questions relatives à la portée de la protection conférée par le DIH

1) Accès et assistance humanitaires
2) Droit de l'occupation
3) DIH et forces multinationales4) Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP)


V. Les moyens et méthodes de guerre


1) Nouvelles technologies de guerre
2) Utilisation d'armes explosives dans des zones densément peuplées
3) Participation directe aux hostilités
4) Traité sur le commerce des armes


VI. L'amalgame entre le droit international humanitaire et le cadre juridique
applicable au terrorisme

1) Effets juridiques et politiques

2) Effets pratiques