• Envoyer
  • Imprimer

Vers l'élimination des armes nucléaires

14-12-2011 N° CD/11/4.1

Document de référence Document préparé par le Comité international de la Croix-Rouge. Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 26 novembre 2011.

Contexte : évolution du débat sur le désarmement nucléaire

Le contexte international et le discours des gouvernements sur les armes nucléaires ont radicalement changé ces dernières années. Une réunion au sommet du Conseil de sécurité des Nations Unies (septembre 2009) et la Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP, mai 2010) ont approuvé l'objectif d'un monde sans armes nucléaires. Les États-Unis et la Russie ont tous deux ratifié le nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques (Strategic Arms Reduction Treaty – START), ce qui permettra de réduire considérablement le nombre de ogives nucléaires qu’ils déploient. Les cinq États dotés d'armes nucléaires et qui sont membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU ont affirmé leur « responsabilité continue de prendre des mesures concrètes et crédibles en vue d’un désarmement [nucléaire] irréversible ». Les États membres de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les États non membres de l’OTAN se sont engagés à réduire le rôle des armes nucléaires dans leurs politiques de sécurité.

De plus, grâce en particulier à l’appel aux États lancé par le président du CICR en avril 2010,  une plus grande attention est désormais portée au coût humain des armes nucléaires et aux incidences de leur utilisation en termes de droit international humanitaire. En mai 2010, lors de la Conférence d'examen du TNP en mai 2010, les États Parties ont pour la première fois explicitement déclaré qu’ils étaient vivement préoccupés « par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires » et réaffirmé « la nécessité pour tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire. » Ces événements notamment ont relancé le débat sur les armes nucléaires sur un plan humanitaire, en contraste avec le dialogue entre les États qui s’étaient concentrés, des décennies durant, sur les fonctions de géopolitique, de sécurité et de dissuasion de ces armes.

Vu le nouveau débat sur le désarmement nucléaire actuellement en cours, les gouvernements et les organisations de la société civile sollicitent de plus en plus l’avis du CICR et des Sociétés nationales. Ces 20 dernières années, le Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge s’est penché sur diverses questions relatives aux armes. Les gouvernements et une grande partie de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, s’attendent également à ce que le Mouvement ait un point de vue crédible sur les armes nucléaires fondé sur des considérations humanitaires et le droit international humanitaire.  

« Vers l’élimination des armes nucléaires »

Le projet de résolution « Vers l’élimination des armes nucléaires » a été élaboré pour aider le Mouvement à adopter une position dans le contexte changeant du débat sur le désarmement nucléaire. La résolution vise à :

  • veiller à ce que les États, les parlementaires, les organisations, les sociétés civiles et d’autres entités comprennent correctement la position et les préoccupations du Mouvement concernant les armes nucléaires
  • aider à recadrer le débat international sur ces armes en fonction de leur coût humain et de leurs incidences en droit international humanitaire, et
  • appuyer les efforts déployés sur la question des armes nucléaires par les Sociétés nationales disposées à y travailler sur le plan national.

Une copie du projet de résolution annoté est annexée en fin de document. Les annotations mettent en évidence que bon nombre d’éléments de la résolution proviennent, tout en s’appuyant dessus, des positions et des déclarations de la Cour internationale de Justice, des États parties au TNP, des États dotés d’armes nucléaires et du CICR.

La version actuelle du projet de résolution est le fruit de consultations approfondies entre le CICR, les Sociétés nationales et la Fédération internationale. Les divers éléments pouvant constituer une résolution ont d'abord été présentés à 21 Sociétés nationales invitées à une consultation sur les armes nucléaires à Oslo (du 12 au 14 mai 2011). La réunion a été organisée par les Sociétés nationales d’Australie, du Japon, et de la Norvège. Suite à ces discussions, le CICR a élaboré un projet de résolution, qui a été envoyé à toutes les Sociétés nationales pour commentaires le 7 juin 2011. Après examen des commentaires reçus avant le 30 juin, le CICR a finalisé le projet de résolution actuellement à l'examen par le Conseil des Délégués. Tout au long de ce processus, les Sociétés nationales ont été invitées à envisager de se porter coauteurs de la résolution.

Action antérieure du Mouvement en matière d’armes nucléaires (1945-2010)

Le projet de résolution « Vers l'élimination des armes nucléaires » n'est que la toute dernière étape dans l’action du Mouvement en matière d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. La préoccupation du CICR concernant les armes nucléaires remonte pratiquement à Hiroshima le 6 août 1945. Le docteur Marcel Junod, délégué du CICR en Extrême-Orient à l'époque, fut un des premiers médecins étrangers à arriver dans la ville, témoin direct des effets dévastateurs de la bombe atomique, et à venir en aide aux survivants.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait déjà exprimé sa vive inquiétude quant aux armes nucléaires suite aux bombardements de Hiroshima et de Nagasaki. En septembre 1945, le CICR avait envoyé un message à toutes les Sociétés nationales en exprimant le souhait que les armes nucléaires soient abolies. Le Mouvement tout entier a ensuite fait connaître ses vues dans des résolutions adoptées lors de ses Conférences internationales qui appelaient à l’interdiction des armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires. La résolution XXIV de la XVIIe Conférence internationale (1948), intitulée « armes aveugles » (armes atomiques), a adjuré les États à « s'engager solennellement à proscrire de façon absolue le recours à de telles armes et l'emploi, pour des buts de guerre, de l'énergie atomique ou de toute autre force similaire ». Elle a été suivie par la résolution XVIII de la XVIIIe Conférence (1952). Ce texte sur les armes atomiques a exhorté « les gouvernements à se mettre d’accord, dans le cadre du désarmement général, sur un plan de contrôle international de l'énergie atomique qui assurerait l'interdiction des armes atomiques et l'emploi de l'énergie atomique à des fins exclusivement pacifiques ».

Plus récemment, Le Mouvement a exprimé sa préoccupation au sujet des armes nucléaires lors du Conseil des Délégués de 2009. Dans sa résolution 7 (« Prévenir les conséquences, sur le plan humanitaire, de la mise au point, de l'emploi et de la prolifération de certains types d'armes ») le Conseil s’est déclaré « profondément préoccupé par la menace constante que constitue la prolifération ou l’utilisation potentielles des armes nucléaires et se félicitant de l’importance accrue que les États accordent au désarmement nucléaire au niveau international ». Plus concrètement, la résolution « appelle les États à poursuivre avec détermination et sans délai leurs efforts visant à éliminer les armes nucléaires ».

Le Mouvement rappellera également que, le 20 avril 2010, le président du CICR Jakob Kellenberger a fait une déclaration sur les armes nucléaires devant le corps diplomatique de Genève. C’était la première fois qu'un président du CICR s’adressait directement aux États exclusivement sur cette question. Le président Kellenberger a rappelé les conséquences désastreuses et sur le long terme des armes nucléaires sur la santé et souligné que même aujourd’hui les capacités d’intervention étaient extrêmement limitées et qu’il n’existait pas non plus de véritable plan d’intervention coordonnée au niveau international pour venir en aide aux victimes des armes nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques. Il a souligné les possibilités actuelles de progresser sur la question et a rappelé aux États l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, selon lequel l'utilisation d'armes nucléaires serait généralement contraire au droit international humanitaire. S'exprimant pour le CICR en tant qu'organisation humanitaire, Kellenberger a appelé tous les États à veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, indépendamment de leur point de vue quant à la licéité de ces armes. Le président de la Fédération, Tadateru Konoé, a également abordé la question des armes nucléaires dans un discours prononcé au Sommet mondial des lauréats du prix Nobel de la Paix à Hiroshima (novembre 2010) et a appelé à des mesures urgentes pour que plus jamais une collectivité, une ville ou un pays n’ait à supporter les horreurs de telles armes.

Ces déclarations ont motivé un certain nombre de Sociétés nationales à soulever la question des armes nucléaires au niveau national et/ou régional. La Croix-Rouge australienne prévoit une campagne nationale publique pour mettre en lumière le coût humain des armes nucléaires, leur incompatibilité avec le DIH et la nécessité de rendre leur emploi illégal. Les Sociétés nationales du Danemark, de Finlande, d’Islande, de Norvège et de Suède ont convenu d'accroître leurs efforts en matière d'armes nucléaires. En 2010, ils ont lancé un appel collectif aux gouvernements des pays nordiques en leur demandant de continuer à négocier un traité juridiquement contraignant visant à éliminer ces armes.

Le récit du docteur Marcel Junod à Hiroshima commence par ces mots : « L'effet physique de la bombe atomique est incroyable, inattendu, dépasse toute imagination ! L'effet moral est catastrophique ! » Les armes nucléaires sont en contradiction avec le concept de notre humanité commune, elles mettent en péril les principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire et risquent de menacer la pérennité de l'espèce humaine. Les principes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne permettent pas de rester indifférent à ces effets terrifiants. L'humanité se trouve actuellement à un carrefour. Le Mouvement peut jouer un rôle clé en s'assurant que le bon choix est fait.

 

  

* * *

 Annexe

Projet de résolution annoté sur les armes nucléaires

Vers l’élimination des armes nucléaires

Le Conseil des Délégués,

profondément préoccupé par le pouvoir destructeur des armes nucléaires, par les souffrances humaines indicibles qu’elles causent, par la difficulté à maîtriser leurs effets dans l’espace et le temps, par la menace qu’elles constituent pour l’environnement et les générations futures, et par les risques d’escalade qu’elles comportent,

 

Référence : Cour internationale de Justice, avis consultatif, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 1996, paragraphes 35 et 36 :

 

« 35. Selon les éléments en possession de la Cour, les deux premières sources de dommages [chaleur/énergie et rayonnement prolongé] sont bien plus puissantes qu’elles ne le sont dans le cas d’autres armes, cependant que le phénomène du rayonnement est considéré comme particulier aux armes nucléaires. De par ces caractéristiques, l’arme nucléaire est potentiellement d’une nature catastrophique. Le pouvoir destructeur des armes nucléaires ne peut être endigué ni dans l’espace ni dans le temps. Ces armes ont le pouvoir de détruire toute civilisation, ainsi que l’écosystème tout entier de la planète.

 

36. En conséquence, pour appliquer correctement, en l’espèce, le droit de la Charte concernant l’emploi de la force, ainsi que le droit applicable dans les conflits armés, et notamment le droit humanitaire, il est impératif que la Cour tienne compte des caractéristiques uniques de l’arme nucléaire, et en particulier de sa puissance destructrice, de sa capacité d’infliger des souffrances indicibles à l’homme, ainsi que de son pouvoir de causer des dommages aux générations à venir. » 

préoccupé en outre par le maintien de stocks de dizaines de milliers d’ogives nucléaires, par la prolifération de ces armes et par le risque constant qu’elles soient utilisées,

alarmé par les conséquences graves qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires pour les activités d’assistance humanitaire et la production alimentaire dans de vastes régions du monde,

jugeant que l’existence des armes nucléaires soulève des questions fondamentales sur l’étendue des souffrances que les êtres humains sont prêts à infliger ou à autoriser en temps de guerre,

   

saluant les récents efforts diplomatiques en faveur du désarmement nucléaire, en particulier les engagements que les États ont pris dans le cadre de la Réunion au sommet du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires en 2009, de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et du Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs,

saluant aussi les engagements pris par les États au plus haut niveau dans le cadre des forums susmentionnés en vue de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires en adoptant des mesures concrètes dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires,

 

Références :

 

1. Document final : Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi : Désarmement nucléaire (extraits) :

 

« … la Conférence arrête ci-après le plan d’action sur le désarmement nucléaire qui énonce des mesures concrètes en vue de l’élimination totale des armes nucléaires :

 

A. Principes et objectifs

 

i. La Conférence est déterminée à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à instaurer la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité.

 

ii. La Conférence réaffirme que les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés sans équivoque à procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires aux fins du désarmement nucléaire… »

 

2. Document présenté conjointement par la République populaire de Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 :

 

« Nous réaffirmons […] notre responsabilité continue de prendre des mesures concrètes et crédibles en vue d’un désarmement [nucléaire] irréversible… » (traduction CICR)

 

3. Résolution 1887 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en la présence de 14 chefs d’États, 24 septembre 2009 :

 

« Déterminé à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires… »

rappelant l’avis consultatif émis par la Cour internationale de Justice en 1996, qui confirme que les principes et les règles du droit international humanitaire s’appliquent aux armes nucléaires et conclut que la menace ou l’emploi de ces armes serait généralement contraire aux principes et aux règles du droit international humanitaire,

 

Référence : Cour internationale de Justice, avis consultatif, Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires, 8 juillet 1996, paragraphe 105 (E) :

 

« Il ressort des exigences susmentionnées que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire. »

s’appuyant sur le témoignage de survivants de la bombe atomique, sur l’expérience de la Société de la Croix-Rouge du Japon et du CICR dans l’assistance aux victimes des bombes atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki et sur les connaissances acquises en prodiguant des soins continus aux survivants de la bombe atomique dans les hôpitaux de la Croix-Rouge du Japon,

gardant à l’esprit les résolutions sur les armes de destruction massive en général et sur l’élimination des armes nucléaires en particulier, adoptées par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 1948, 1952, 1957, 1965, 1969, 1977 et 1981, et par le Conseil des Délégués en 2009 ; ainsi que les déclarations sur les armes nucléaires prononcées par le président du Comité international de la Croix-Rouge devant le corps diplomatique de Genève en avril 2010 et par le président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge devant les lauréats du prix Nobel, à Hiroshima, en novembre 2010,

convaincu que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a un rôle important et historique à jouer dans les efforts visant à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires,

1. souligne les souffrances humaines incommensurables qui pourraient résulter de l’emploi d’armes nucléaires, le manque de capacités pour mener une action humanitaire adéquate et la nécessité absolue de prévenir toute utilisation de ces armes,

2. peine à concevoir comment l’emploi, sous quelque forme que ce soit, d’armes nucléaires pourrait être conforme aux règles du droit international humanitaire, en particulier aux règles relatives à la distinction, à la précaution et à la proportionnalité,

 

3. appelle tous les États à :

- veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, indépendamment de leur point de vue quant à la licéité de ces armes,

 

Références :

Discours du président du CICR, Jakob Kellenberger, devant le corps diplomatique de Genève, 20 avril 2010.

- Rapport d’examen sur la position des États-Unis en matière d’armes nucléaires (Nuclear Posture Review Report), avril 2010 (extrait) :

« Il est dans l’intérêt des États-Unis et de toutes les autres nations que la période de non-utilisation d’armes nucléaires, qui dure depuis près de 65 ans, se prolonge indéfiniment. » (traduction CICR)

- Déclaration conjointe des présidents Obama et Medvedev, Londres, avril 2009 :

« Nos deux pays s’engagent à parvenir à un monde sans armes nucléaires, tout en reconnaissant qu’il faudra, pour atteindre cet objectif à long terme, insister davantage sur les mesures de contrôle des armes et de résolution des conflits, et sur leur pleine mise en œuvre par toutes les nations concernées. » (traduction CICR)

 

poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder et avec détermination des négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l’emploi des armes nucléaires et parvenir à leur élimination totale, sur la base des obligations internationales et des engagements existants,

 

Références :

 

 - Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires :

 

« Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »

 

 - Résolution 7 du Conseil des Délégués 2009, paragraphe 5 :

 

« [Le Conseil des Délégués] appelle les États à poursuivre avec détermination et sans délai leurs efforts visant à éliminer les armes nucléaires »

 

 - Cour internationale de Justice, avis consultatif, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 8 juillet 1996, paragraphe 105 (F) :

 

« Il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. »

4. appelle toutes les composantes du Mouvement, compte tenu de leur engagement commun dans le domaine de la diplomatie humanitaire, à :

- entreprendre, dans la mesure du possible, des activités pour sensibiliser le public, les scientifiques, les professionnels de la santé et les décideurs aux conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires, aux questions de droit international humanitaire que soulève leur emploi, et à la nécessité de prendre des mesures concrètes aboutissant à l’interdiction de l’emploi et à l’élimination de ces armes,

- instaurer, dans la mesure du possible, un dialogue suivi avec les gouvernements et les autres acteurs concernés sur les problèmes humanitaires et les questions de droit international humanitaire que posent les armes nucléaires, et faire connaître la position du Mouvement définie dans la présente résolution.

Référence : Document final : Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi : Section I – Désarmement nucléaire (paragraphe v) :

 

« La Conférence se dit vivement préoccupée par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires et réaffirme la nécessité pour tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire. »