• Envoyer
  • Imprimer

Conseil des Délégués 2011 : Résolution 7

26-11-2011 Résolution

Préparation et réponse des Sociétés Nationales aux conflits armés et autres situations de violence

Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, Suisse, 26 novembre 2011

I. Contexte

Comme le montrent les événements récents, les situations de violence peuvent surgir à tout moment et n’importe où. Elles donnent souvent lieu à des problèmes d’ordre humanitaire qui exigent une réponse immédiate de la part des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge (les « Sociétés nationales »). Les conflits armés, qui peuvent être chroniques ou s’étendre sur plusieurs années voire décennies, requièrent par ailleurs une réponse humanitaire similaire. Les manifestations qui entraînent des violences posent d’autres types de défis au secteur humanitaire, l’obligeant à adapter à un contexte urbain des modalités de travail conçues essentiellement pour un environnement rural.

Pour améliorer l’accès aux personnes et aux communautés touchées par les conflits armés et autres situations de violence[i] et répondre efficacement à leurs besoins, il est essentiel que toutes les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (le « Mouvement ») joignent leurs efforts en matière de préparation, d’intervention et de relèvement, afin d’optimiser leurs capacités et leurs compétences respectives.

Capacités et mandats convergents et complémentaires au sein du Mouvement

En vertu de leur mandat, tel que défini dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (les « Statuts du Mouvement »), les Sociétés nationales, « [e]n liaison avec les pouvoirs publics, [...] organisent les secours d’urgence et autres aides aux victimes des conflits armés, conformément aux Conventions de Genève, ainsi qu’aux victimes de catastrophes naturelles et d’autres cas d’urgence nécessitant leur assistance[ii] ». Un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil des Délégués et la Conférence internationale renforcent le mandat conféré aux Sociétés nationales d’agir en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire[iii] et d’apporter protection et assistance aux personnes qui en ont besoin, notamment celles touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence dans leur pays[iv].

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en vertu de son mandat statutaire, doit « s’efforcer en tout temps, en sa qualité d’institution neutre dont l’activité humanitaire s’exerce spécialement en cas de conflits armés – internationaux ou autres – ou de troubles intérieurs[v], d’assurer protection et assistance aux victimes militaires et civiles desdits événements et de leurs suites directes[vi] ». Dans ces situations, le CICR travaille en étroite coopération avec la Société nationale du pays concerné, ainsi qu’avec les Sociétés nationales participantes et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (la « Fédération internationale »), pour préparer et conduire des opérations humanitaires d’urgence.

En vertu de son mandat statutaire, la Fédération internationale a pour objet notamment « d’inspirer, d’encourager, de faciliter et de faire progresser en tout temps et sous toutes ses formes l'action humanitaire des Sociétés nationales, en vue de prévenir et d’alléger les souffrances humaines et d’apporter ainsi sa contribution au maintien et à la promotion de la paix dans le monde », d’« agir en qualité d'organe permanent de liaison, de coordination

et d'étude entre les Sociétés nationales et leur apporter assistance » et de « porter secours aux victimes des conflits armés conformément aux accords conclus avec le Comité international[vii] ».

Lors de la préparation et de la réponse aux conflits armés et autres situations de violence, il convient de prendre pleinement en considération les mandats et les capacités de chacune des composantes du Mouvement, ainsi que leur positionnement respectif, afin de maximiser l’efficacité des activités de protection et d’assistance en faveur des populations qui en ont le plus besoin. Ces activités devraient être réparties en tenant compte de ces facteurs ainsi que du niveau d’acceptation des différentes composantes du Mouvement, et en déterminant qui est mieux placé pour intervenir – le CICR, la Société nationale ou les deux ensemble. Pour pouvoir améliorer l’accès aux personnes et aux communautés touchées par les conflits armés et autres situations de violence et répondre à leurs besoins humanitaires, il faut renforcer la coordination du Mouvement et poursuivre l’examen, parmi ses composantes, des questions spécifiques que soulèvent les « autres situations de violence », de façon à parvenir à une plus grande convergence des activités de préparation, d’intervention et de relèvement, conformément aux accords et aux mécanismes du Mouvement, et en fonction des circonstances et des besoins propres au contexte.

Réponse du CICR à une demande des Sociétés nationales 

Ces dernières années, afin de s’adapter à un environnement en constante évolution, bon nombre de Sociétés nationales ont adopté d’importantes mesures visant à renforcer leur action en réponse à des conflits armés et autres situations de violence.

En se fondant sur les meilleures pratiques des Sociétés nationales, le CICR a élaboré le « Cadre de travail pour un accès plus sûr[viii] », qui définit les nombreuses actions interdépendantes qu’une Société nationale doit entreprendre pour améliorer son acceptation par les individus, les communautés, les porteurs d’armes et les autorités, et obtenir ainsi un accès plus sûr aux personnes et aux communautés touchées par les conflits armés et autres situations de violence.

Pendant une séance plénière du Conseil des Délégués de 2009[ix], les Sociétés nationales ont demandé au CICR d’élaborer des lignes directrices opérationnelles à l’intention des Sociétés nationales actives dans des situations de conflit armé et autres situations de violence. À l’issue d’un vaste processus de consultation avec les Sociétés nationales, il a été déterminé que le « Cadre de travail pour un accès plus sûr » et les enseignements tirés de l’expérience récente des Sociétés nationales serviraient de base à l’élaboration d’un guide pratique visant à renforcer la capacité de toutes les Sociétés nationales à se préparer et à répondre aux conflits armés et autres situations de violence.

Ce guide permettra également d’améliorer la mise en œuvre de l’Accord de Séville et de ses Mesures supplémentaires, en aidant notamment les Sociétés nationales hôtes à remplir leur mandat et à jouer leur rôle lorsque le Mouvement intervient de manière coordonnée pour faire face à un conflit armé ou à une autre situation de violence.

II. Défis

Aujourd’hui, les conflits armés et autres situations de violence posent des défis nouveaux et changeants à l’action du Mouvement. En voici quelques-uns des principaux.

Les attaques récurrentes contre le personnel du Mouvement – notamment les collaborateurs et les volontaires des Sociétés nationales –, ses installations et ses équipements, ainsi que les graves conséquences qu’elles ont pour les bénéficiaires, suscitent de vives inquiétudes.

Il arrive que des Sociétés nationales soient empêchées, par tous ceux qui peuvent influer sur l’accès aux bénéficiaires, de fournir des services humanitaires à ceux qui en ont besoin dans un conflit armé ou une autre situation de violence, quel que soit leur camp, ou qu’elles soient entravées voire harcelées lorsqu’elles tentent de le faire. À cet égard, il est nécessaire, dans certains pays, de renforcer les instruments juridiques et statutaires de la Société nationale pour mieux refléter son rôle dans les conflits armés et autres situations de violence, en tenant compte du Principe fondamental d’indépendance, qui met en balance l’autonomie des Sociétés nationales et leur statut d’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.

Il existe de nombreux exemples récents d’actions bien coordonnées du Mouvement dans les conflits armés et autres situations de violence. Cependant, notre réponse aux besoins humanitaires des personnes et des communautés touchées peut encore être améliorée. Il est important d’approfondir, au sein du Mouvement, notre connaissance et notre compréhension communes des tendances émergentes dans ces situations et de leurs effets sur l’action humanitaire si nous voulons accroître la qualité de notre réponse et définir une approche unifiée pour l’ensemble du Mouvement. Globalement, les composantes du Mouvement doivent améliorer leur niveau de préparation, afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement pour répondre de manière coordonnée et complémentaire aux besoins des victimes, en tenant compte de l’évolution constante des environnements dans lesquels elles interviennent. Le CICR et les Sociétés nationales devraient accorder une attention particulière à l’élaboration de plans d’intervention d’urgence coordonnés et complémentaires, qui guident leur réponse dans les conflits armés et autres situations de violence.

Pour toutes les composantes du Mouvement, adhérer aux Principes fondamentaux et encourager chez les autres le respect de cette adhésion sont des défis permanents qui revêtent une importance vitale en vue d’accroître le niveau d’acceptation et de rendre ainsi plus sûr l’accès aux personnes et aux communautés touchées par un conflit armé ou une autre situation de violence. Les Statuts du Mouvement et les résolutions pertinentes du Conseil des Délégués[x] mettent l’accent sur ce point.

III. Décisions

Reconnaissant que les Sociétés nationales ont pour mandat, en vertu des Statuts du Mouvement, d’agir dans les situations de conflit armé, de catastrophe naturelle et autres situations d’urgence, y compris les troubles intérieurs et autres situations de violence, et afin de renforcer l’action du Mouvement dans les conflits armés et autres situations de violence, le Conseil des Délégués 2011 :

  1. encourage les Sociétés nationales à intensifier leur engagement et leurs efforts en vue de mettre en place des systèmes appropriés de gestion des risques et de la sécurité, et à adopter d’autres mesures concrètes pour accroître leur accès dans de meilleures conditions de sécurité lors de conflits armés et autres situations de violence. Cela suppose notamment d’améliorer la mise en œuvre opérationnelle des Principes fondamentaux et des politiques pertinentes du Mouvement, et de prévoir une couverture d’assurance[xi] pour les collaborateurs et les volontaires qui travaillent dans les situations de crise, afin qu’ils soient indemnisés de manière adéquate en cas de blessure, y compris de traumatisme/détresse psychologique, ou en cas de décès dans l’exercice de leurs fonctions ;
  2. demande instamment aux Sociétés nationales d’engager, s’il y a lieu, un dialogue avec tous les gouvernements concernés sur la nécessité de pouvoir accéder à toutes les populations touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence, et d’exercer leur influence, dans la mesure du possible, sur tous ceux qui peuvent influer sur l’accès aux bénéficiaires, afin qu’ils respectent le rôle incombant aux Sociétés nationales de fournir des services humanitaires en toute neutralité, impartialité et indépendance (selon la définition qui en est donnée dans les Principes fondamentaux), avec le soutien et la participation du CICR, si nécessaire ;
  3. prie instamment les Sociétés nationales, le CICR et la Fédération internationale de continuer de recenser et d’analyser les tendances émergentes et les défis qui se posent à l’action humanitaire dans les conflits armés et autres situations de violence, afin que ces analyses communes servent de base à une planification coordonnée des interventions d’urgence en vue d’apporter une réponse rapide, efficace et cohérente aux besoins humanitaires des personnes et des communautés touchées, tout en renforçant leur résilience ;
  4. encourage les Sociétés nationales à définir avec plus de précision, s’il y a lieu, dans leurs instruments statutaires et juridiques fondamentaux, leur mandat, leur rôle et leurs responsabilités dans les situations de conflit armé et autres situations de violence, et à promouvoir largement leur rôle, aussi bien en interne qu’auprès des acteurs extérieurs et des communautés ;
  5. invite le CICR et la Fédération internationale à travailler en étroite collaboration avec les Sociétés nationales pour définir la meilleure façon de refléter dans les instruments statutaires et juridiques fondamentaux des Sociétés nationales leur mandat, leur rôle et leurs responsabilités dans les situations de conflit armé et autres situations de violence, et à conseiller les Sociétés nationales qui ont engagé un processus de révision de leurs statuts en conséquence ;
  6. recommande que les Sociétés nationales, dans le cadre du dialogue permanent qu’elles entretiennent avec leurs gouvernements respectifs, œuvrent au renforcement de la législation nationale ainsi que des politiques, accords et plans nationaux, afin d’établir le cadre nécessaire pour pouvoir apporter une protection et une assistance efficaces aux populations touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence ;
  7. invite les composantes du Mouvement à poursuivre l’élaboration d’un guide pratique visant à clarifier davantage l’expression « autres situations de violence » et à renforcer la capacité de toutes les Sociétés nationales à se préparer et à répondre aux conflits armés et autres situations de violence – sur la base des Principes fondamentaux, des Statuts du Mouvement, des politiques pertinentes du Mouvement et de l’expérience récente des Sociétés nationales –,en tant que contribution utile à la définition d’une approche commune à l’ensemble du Mouvement dans ce domaine ;
  8. encourage la Fédération internationale à travailler en étroite collaboration avec le CICR et les Sociétés nationales pour mettre en place des mécanismes efficaces visant à ce que les efforts déployés pour bâtir des Sociétés nationales fortes prennent en compte le guide susmentionné ainsi que le savoir-faire du CICR en matière de renforcement des capacités et ses programmes qui aident les Sociétés nationales à se préparer et à répondre aux conflits armés et autres situations de violence, en mettant particulièrement l’accent sur l’intégration d’éléments pertinents dans les initiatives relatives à la préparation aux situations d’urgence, à l’intervention, au relèvement et au développement organisationnel.

IV. Document de référence et annexe

Le document de référence et l’annexe ont été établis pour information seulement et ne font pas partie des décisions.

V. Suivi

Toutes les composantes du Mouvement sont invitées à envisager d’inclure les décisions ci-dessus dans leurs stratégies, leurs plans et leurs objectifs, s’il y a lieu.

Les progrès accomplis dans l’application de ces décisions seront présentés dans le rapport sur la mise en œuvre de l’Accord de Séville et de ses Mesures supplémentaires qui sera soumis au Conseil des Délégués en 2013 et 2015.

Le CICR élaborera le guide pratique avec la participation continue des Sociétés nationales et du Secrétariat de la Fédération internationale. Cet outil traitera de nombreux défis recensés dans la présente résolution et de bien d’autres sujets encore. Il sera terminé d’ici fin 2012 et sera présenté aux partenaires du Mouvement en 2013.

Co-auteurs de la résolution

Sociétés canadienne de la Croix-Rouge
Croix-Rouge colombienne
Croix-Rouge de la Jamaïque
Croix-Rouge du Népal
Croix-Rouge de l’Ouganda
Croix-Rouge de Panama
Croix-Rouge paraguayenne
Croix-Rouge de Sainte-Lucie
Croix-Rouge de Trinité-et-TobagoCroissant-Rouge tunisien


[i] Une définition des « autres situations de violence » selon le CICR figure dans le document de référence accompagnant la présente résolution.
[ii] Article 3, alinéa 2 des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
[iii] Deux exemples récents de ces résolutions sont : la résolution 2 de la XXXe Conférence internationale et la résolution 3 du Conseil des Délégués de 2007 sur « Le caractère spécifique de l’action et des partenariats du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le rôle des Sociétés nationales en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire ».
[iv] Par exemple, les Principes généraux figurant dans la résolution XIV de la Xe Conférence internationale de 1921, sur les conflits armés non internationaux et la guerre civile, énoncent ce qui suit : « La Croix-Rouge […] affirme son droit et son devoir d’action secourable en cas de guerre civile, de troubles sociaux et révolutionnaires. […] Dans chaque pays où la guerre civile éclate, c’est la Société nationale de la Croix-Rouge de ce pays qui a en premier lieu le devoir de faire face de la manière la plus complète aux besoins de secours de ces victimes… ».
[v] Comme défini dans l’Accord de Séville, Deuxième partie, article 5, alinéa 2, lettre b : « [L]es troubles intérieurs n’impliquent pas nécessairement une action armée, mais des actes graves de violence pendant une période prolongée ou une situation de violence latente, qu’elle soit d’origine politique, religieuse, raciale, sociale, économique ou autre, accompagnée d’actes tels que : arrestations massives, disparitions forcées, mises en détention pour raisons de sécurité, suspension des garanties judiciaires, déclaration de l’état d’urgence, proclamation de la loi martiale. »
[vi] Article 5, alinéa 2, lettre d, des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
[vii] Article 6, alinéas 3 et 4, lettre i, des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
[viii] Le « Cadre de travail pour un accès plus sûr » est fondé sur l’idée d’appliquer les Principes fondamentaux et les politiques du Mouvement dans les opérations de secours, aidant ainsi une Société nationale à se positionner de manière à être mieux acceptée et à pouvoir accéder sans danger aux bénéficiaires. Ses éléments comprennent une analyse du contexte/des risques, les politiques de la Société nationale et le fondement juridique de son action pour agir dans les conflits armés et autres situations de violence, l’acceptation de l’organisation, l’acceptation des collaborateurs, des volontaires et des membres de la Société nationale, l’identification des collaborateurs, des structures et des véhicules de la Société nationale, les communications internes et externes, et la gestion de la sécurité (lignes directrices et mesures de protection).
[ix] Conseil des Délégués 2009, atelier 5 (Améliorer l’ensemble de nos résultats en encourageant la responsabilité collective et les partenariats), et séance plénière liée au débat sur l’Accord de Séville et ses Mesures supplémentaires.
[x] Par exemple, Conseil des Délégués 2009, résolution 8, Respecter et protéger les soins de santé dans les conflits armés et autres situations de violence ; XXXe Conférence internationale 2007, résolution 1, déclaration en annexe, Ensemble pour l’humanité ; Conseil des Délégués 2005, résolution 7, Document d’orientation sur les relations entre les composantes du Mouvement et les organismes militaires ; Conseil des Délégués 2003, résolution 9, « Promouvoir le respect de la diversité et lutter contre la discrimination et l’intolérance », alinéa 4, lettre f de l’annexe à la résolution.
[xi] Dans l’idéal, tous les volontaires, en particulier s’ils participent à des interventions d’urgence, devraient être assurés par le biais de la Société nationale et d’une compagnie d’assurance nationale qui offre une couverture adaptée au contexte et aux réalités locales. Pour les situations où ce n’est pas le cas, le Secrétariat de la Fédération internationale a mis en place une assurance accidents mondiale, qui peut être obtenue auprès du siège de toutes les Sociétés nationales.