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Opérations de maintien de la paix : déclaration du CICR aux Nations Unies, 2012

08-11-2012 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 67e session, Quatrième Commission, Points 54 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 8 novembre 2012

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

 

Les mandats des missions de maintien de la paix sont devenus de plus en plus complexes ces dernières années : plus complexes et, il conviendrait d’ajouter, plus ambitieux. Les opérations de maintien de la paix ont évolué et dépassent aujourd’hui leur rôle traditionnel de suivi des accords de paix. En effet, elles couvrent désormais des aspects tels que l’état de droit, l'aide humanitaire et la protection des civils, ce qui a créé un certain nombre de défis nouveaux. De plus, le personnel de maintien de la paix opère dans des environnements toujours plus difficiles et plus violents.

La situation sur le terrain nous rappelle que la protection des personnes et des communautés durant les conflits armés et autres situations d'urgence complexes doit être au cœur des priorités et un défi pour toutes les parties concernées. Nous aimerions saisir cette occasion pour réaffirmer que c’est aux États et aux parties à un conflit armé qu’il incombe au premier chef de protéger les civils.

Les forces de maintien de la paix ne sont pas présentes dans toutes les situations de conflit armé, mais leur rôle en tant que personnel de protection doté d’un mandat ne cesse de croître. Elles peuvent être d’une importance vitale pour la protection des civils : par exemple, lorsque des civils sont menacés d'une manière physique et immédiate durant un conflit armé, les forces de maintien de la paix peuvent apporter une contribution inestimable pour assurer la sécurité physique des civils.

Les multiples facettes des opérations de maintien de la paix de nos jours sont telles qu’il peut quelquefois arriver que le personnel des Nations Unies avec ses composantes politiques, militaires et droits de l’homme - ainsi que les agences des Nations Unies dotées de mandats de protection ou humanitaires – agit sous l'égide d'une seule mission des Nations Unies. Il est certes ainsi possible de créer des synergies positives et de faciliter la prise de décision en matière de renforcement de la protection des civils, mais les missions intégrées comportent aussi en soi le risque que leurs rôles et leurs responsabilités deviennent de plus en plus flous : en particulier entre l'action humanitaire, l'enquête judiciaire, et la garantie de la sécurité grâce à une présence armée.

Les autorités locales, les acteurs armés, et les communautés touchées doivent être en mesure de faire la distinction entre les rôles des composantes des missions intégrées des Nations Unies, et entre les divers organisations et groupes travaillant dans le secteur de la protection. Cette distinction doit être prise en compte lors de l'élaboration des stratégies de protection des civils sur le terrain, sans quoi non seulement les composantes d'une mission particulière, mais aussi le secteur humanitaire tout entier risquent d’avoir à en subir des incidences négatives. Nous tenons à souligner que cette condition est essentielle pour des acteurs humanitaires indépendants, comme le CICR.

À cet égard, le CICR a suivi avec intérêt l'élaboration récente - par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de concert les pays qui fournissent des contingents et des forces de police - d'un cadre conceptuel visant à préciser les rôles et les responsabilités des différentes composantes d'une mission, pour ce qui est de la protection des civils. Les missions de maintien de la paix des Nations Unies dotées de mandats de protection des civils sont désormais tenues d'établir des stratégies de protection, qui devraient être élaborées en consultation avec les organisations humanitaires et les organisations de défense des droits de l'homme qui participent aux activités de protection.

Le CICR se félicite de cette évolution positive et se réjouit à l’idée d'approfondir le dialogue avec les missions de maintien de la paix des Nations Unies sur le terrain pour les questions liées à la protection.

Cette année, tant au siège que sur le terrain, le CICR et le DOMP ont tenu des discussions structurées sur la conception et la fourniture aux forces de maintien de la paix d'une formation uniforme et opérationnelle au pré-déploiement dans des secteurs tels que le droit international humanitaire (DIH), l'usage de la force et la protection des civils. Le CICR et le DOMP ont convenu de la nécessité d'investir dans la formation à des niveaux divers, allant des contingents aux chefs de mission.

Le DOMP et l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) ont tous deux élaboré des supports de formation pour les contingents et autres personnels partant en mission avec des mandats de protection des civils. Ces supports comprennent divers scénarios hypothétiques impliquant des défis plausibles en matière de protection. Il est essentiel que les forces de maintien de la paix reçoivent une formation et un équipement adéquats ; c’est vital pour la réussite de leurs missions.

Le DOMP mérite des éloges pour les efforts qu’il a accomplis pour élaborer ces programmes de formation dans un laps de temps relativement court. Le CICR a été consulté sur certaines questions relatives au droit international humanitaire et au rôle des acteurs humanitaires dans le renforcement de la protection des civils.

La protection des civils dans les conflits armés est au cœur du droit international humanitaire ; l'idée prend corps dans nombre de ses dispositions. Le principe selon lequel les civils doivent être épargnés par les conséquences des hostilités, en particulier, est énoncé et développé dans diverses dispositions du droit international humanitaire.

Le DIH revêt une importance particulière pour le personnel de maintien de la paix. Dans les situations de conflit armé, les forces de maintien de la paix des Nations Unies sont considérées comme des civils aux fins du droit international humanitaire, et bénéficient de la protection accordée par cette branche du droit. En outre, quand les soldats de maintien de la paix des Nations Unies sont entraînés dans les hostilités, le DIH devient la branche de droit qui régit leurs opérations militaires. Le strict respect du DIH par les parties à un conflit armé, y compris par les forces des Nations Unies, contribuera grandement à améliorer la protection des civils.

En conclusion, nous tenons à souligner qu’en tant que pays fournisseurs de contingents et de forces de police, et en qualité de membres de l'Organisation des Nations Unies, les États doivent veiller à ce que les forces de maintien de la paix disposent de ressources adéquates suffisantes, notamment humaines, et possèdent une bonne formation et des compétences appropriées leur permettant de s'acquitter de leurs mandats et de mener à bien leurs tâches qui sont de jour en jour plus complexes.

Le CICR reste déterminé à maintenir et à approfondir le dialogue déjà très constructif qu’il a engagé - en matière de respect du droit international humanitaire et de protection des civils – tant avec le DPOM, à New York et au niveau des missions, qu'avec les États membres qui participent activement aux opérations de paix et à l'élaboration des politiques.

Le CICR s'est également engagé à poursuivre sa collaboration avec les pays fournissant des forces de police et des contingents pour une formation au pré-déploiement.