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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes, 2012

16-10-2012 Déclaration

Débat général sur le désarmement et la sécurité internationale. Assemblée générale des Nations Unies, 67e session, 1ère Commission, Déclaration du CICR, New York, le 16 octobre 2012

Le débat international sur les armes nucléaires est marqué par des changements importants. Durant des décennies, le débat sur ces armes portait principalement sur la doctrine militaire et les questions de sécurité. Aujourd’hui, la prise de conscience des conséquences catastrophiques de ces armes pour la santé publique, la sécurité humaine et l'environnement ne cesse de croître. Des États toujours plus nombreux reconnaissent et expriment le désir d'examiner de plus près les « conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire » qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires. Cette reconnaissance a été exprimée pour la première fois dans la déclaration finale de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010 et dans la déclaration prononcée par la Suisse, au nom de 16 gouvernements, au Comité préparatoire en mai 2012, en vue de la Conférence d'examen de 2015. La décision de la Norvège de convoquer une conférence intergouvernementale l'année prochaine pour faire face aux coûts humains et environnementaux des armes nucléaires est une preuve supplémentaire de cette tendance. De l'avis du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ces évolutions sont importantes et encourageantes.

La prise de conscience des conséquences catastrophiques des armes nucléaires pour la santé publique, la sécurité humaine et l'environnement ne cesse de croître.

Le CICR met l'accent sur la sensibilisation au coût humain incalculable lié à l’utilisation des armes nucléaires depuis l’aide que nous avons apportée aux victimes du bombardement atomique d'Hiroshima en août 1945. Notre reconnaissance des dangers et des possibilités qui se présentent aujourd’hui a récemment conduit le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à renouveler son appel à l'élimination des armes nucléaires. Le Mouvement, qui comprend le CICR, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 188 pays, a adopté cette position à la réunion du Conseil des Délégués du Mouvement en novembre 2011. Notre position, qui s'appuie sur les résolutions antérieures du Mouvement, souligne l'immense souffrance qui résulterait de l'utilisation des armes nucléaires, et l'absence d’une capacité de réponse internationale adéquate pour venir en aide aux victimes si une arme nucléaire venait à exploser. Le Mouvement rappelle l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996 aux termes duquel la menace ou l'emploi de ces armes serait généralement contraire aux principes et règles du droit international humanitaire. Enfin, le Mouvement appelle tous les États à veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, et à poursuivre les négociations en vue d'interdire et d’éliminer les armes nucléaires dans le cadre d'un accord international juridiquement contraignant.

Le CICR est déçu que les États aient été incapables d'adopter un traité sur le commerce des armes lors de la Conférence diplomatique de juillet 2012. Nous nous félicitons néanmoins du grand nombre de dispositions clefs figurant dans le projet de traité présenté par le Président de la Conférence le 26 juillet 2012. Nous trouvons particulièrement encourageant que le projet reconnaisse l'impératif humanitaire du traité sur le commerce des armes dont l'un des objectifs est d’empêcher que le commerce international des armes classiques contribue à une souffrance humaine évitable et à des violations graves du droit international humanitaire. À notre avis, un traité efficace exigera un contrôle minutieux de tous les transferts de toutes les armes classiques et de leurs munitions.

Tant que les transferts internationaux d'armes restent insuffisamment réglementés, les individus et les communautés à travers le monde continueront à en supporter l’énorme coût humain.

Bien que la Conférence diplomatique de juillet n’ait pas abouti, un traité sur le commerce des armes est plus urgent que jamais. Tant que les transferts internationaux d'armes restent insuffisamment réglementés, les individus et les communautés à travers le monde continueront à en supporter l’énorme coût humain. Nous exhortons tous les États à travailler avec acharnement afin de conclure les négociations sur un traité efficace sur le commerce des armes au début de l'année prochaine. Le CICR demeure résolu à travailler avec les États, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Nations Unies, ainsi qu’avec d'autres organisations pour qu'un traité solide sur le commerce des armes soit adopté dans les meilleurs délais.

Le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a également un rôle important à jouer pour réduire le coût humain dû à la disponibilité des armes. À bien des égards, ses engagements viendraient compléter les obligations contenues dans un futur traité sur le commerce des armes. Lors de la deuxième Conférence d'examen sur le Programme d'action qui s’est tenue récemment, les États ont renouvelé leur engagement à mettre en œuvre un certain nombre de mesures aux niveaux national, régional et mondial. Nous demandons instamment à tous les États de prendre ces mesures avec grande hâte et d'y consacrer les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs engagements dans ce domaine.
Cette année marque le 15e anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Ce traité historique a sauvé d'innombrables vies en interdisant l'utilisation des mines antipersonnel et en veillant à ce que les zones minées soient nettoyées et les stocks détruits. Elle a également accordé une plus grande attention à l'assistance aux victimes des mines antipersonnel.

Le CICR demande instamment aux États parties de renouveler leur engagement à mettre intégralement en œuvre la Convention d'interdiction des mines et à veiller à ce que la promesse faite il y a 15 ans  de mettre un terme aux souffrances et aux pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel » soit honorée. Le CICR exhorte aussi les 36 autres États qui ne sont pas encore parties à adhérer à la présente Convention et, en attendant, à exprimer leur soutien à ses objectifs humanitaires en votant en faveur de la résolution annuelle de l'Assemblée générale sur la mise en œuvre de la Convention. Ces dernières années, environ la moitié des États ont voté en faveur de la résolution. Il n'y a guère de raison, à notre avis, que ce nombre ne continue pas d’augmenter en 2012.

Enfin, le CICR souhaite aborder les préoccupations humanitaires liées à la cyberguerre – à savoir, les moyens et méthodes de guerre qui reposent sur des technologies de l'information et sont utilisés dans le contexte d'un conflit armé. Bien que le potentiel militaire de l'espace cybernétique ne soit pas encore largement ou entièrement compris, il semble que les cyberattaques contre les systèmes de transports, les réseaux électriques, les barrages et les centrales nucléaires ou installations chimiques sont techniquement possibles. De telles attaques pourraient avoir de lourdes conséquences, ce qui entraînerait un grand nombre de victimes civiles et des dommages importants.

Compte tenu de l'interconnectivité de l'espace cybernétique, le CICR craint que la partie qui attaque soit incapable d’établir une distinction entre des systèmes informatiques militaires et civils lors du lancement d'une cyberattaque. Il se peut en fait qu’il soit impossible de cibler tout le réseau informatique militaire. Il pourrait également être difficile d'évaluer les effets indirects sur des réseaux civils en cas d’attaques des réseaux informatiques militaires.

Il est donc vital de faire respecter les règles du droit international humanitaire si ces nouvelles technologies sont utilisées dans les conflits armés. Il n'y a pas de vide juridique dans le cyberespace. Comme pour toute nouvelle technologie, les cyberopérations doivent respecter le droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Cela n’exclut pas qu'il puisse être nécessaire de développer davantage le droit au fur et à mesure que la technologie évolue ou que son impact sur le plan humanitaire est mieux compris. Cette tâche incombe aux États.
Merci.