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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur la promotion des femmes, 2012

17-10-2012 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 67e session, Troisième Commission, Point 28 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 17 octobre 2012

Les conséquences des conflits armés sur les femmes aujourd'hui peuvent être dramatiques. Les femmes sont exposées à des risques spécifiques, comme la violence sexuelle, et ont des besoins particuliers, notamment dans le domaine des soins de santé. Le droit international humanitaire prend cette réalité en compte : en sus de la protection générale accordée aux femmes et aux hommes, des dispositions spécifiques confèrent une protection accrue aux femmes.

La violence sexuelle cause des dommages incommensurables sur divers plans : physiques, émotionnels et psychologiques. En plus du préjudice que subissent les victimes directes, la violence sexuelle a aussi des conséquences durables pour la société dans son ensemble. Les victimes de violence sexuelle risquent de contracter le VIH / sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, et encourent les risques connexes de stérilité et d'incontinence. Elles risquent aussi d’être exposées à la stigmatisation et au rejet.

Le viol, la prostitution forcée et d’autres formes de violence sexuelle sont proscrits par le droit humanitaire dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Ils sont souvent assimilables à des crimes de guerre ou d'autres crimes internationaux. Leurs auteurs doivent être tenus pour responsables.

En 2011, la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté un Plan d'action quadriennal pour la mise en œuvre du droit international humanitaire. Les États et les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge y sont instamment invités à prendre des mesures spécifiques pour améliorer la mise en œuvre du droit international humanitaire, notamment en renforçant la protection des femmes dans les conflits armés

En 2011, la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté un Plan d'action quadriennal pour la mise en œuvre du droit international humanitaire. Les États et les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge y sont instamment invités à prendre des mesures spécifiques pour améliorer la mise en œuvre du droit international humanitaire, notamment en renforçant la protection des femmes dans les conflits armés. Les États se sont engagés à prendre les mesures législatives, judiciaires et administratives qui s’imposent pour s’acquitter de leurs obligations en matière de protection des femmes et des filles, en vertu du droit international humanitaire. Le CICR rappelle aux États qu’ils ont le devoir de mettre un terme à l'impunité et de poursuivre les violations graves du droit humanitaire impliquant des actes de violence sexuelle.

Les victimes d’actes de violence sexuelle doivent avoir un accès sans entrave à des soins médicaux appropriés, notamment à des services de santé mentale et à un soutien psychosocial indispensable. Après avoir subi le traumatisme de la violence sexuelle, les femmes et les filles encourent encore un risque lorsqu’elles tentent d’accéder aux structures de santé. Les hôpitaux et les centres de santé sont souvent endommagés ou détruits lors des conflits armés ou manquent de personnel médical pour traiter les victimes. À cet égard, le CICR - en coopération avec le Mouvement - a lancé un projet intitulé « Les soins de santé en danger » qui vise à améliorer la fourniture de soins de santé et à promouvoir un accès sûr dans les conflits armés et autres situations d'urgence. Ce projet traitera de la manière dont les attaques contre les personnels de santé, les structures médicales, les véhicules sanitaires, l'obstruction délibérée et arbitraire de la fourniture de soins, la discrimination dans la prestation des soins de santé, et l'intrusion armée dans les établissements médicaux, mettent en péril l’accès aux soins de santé et leur fourniture : tout cela a des conséquences sur les femmes et les enfants.

Le CICR s'efforce d'adopter une approche globale et multidisciplinaire à la question de la violence sexuelle : par une action préventive, des stratégies de protection visant à s'attaquer aux causes et aux conséquences de la violence sexuelle, un soutien médical et psychosocial en temps opportun aux victimes, et des activités favorisant leur réinsertion dans la société. Le CICR soutient les structures et le renforcement des capacités sur le terrain afin de former les femmes au niveau local comme assistantes psychosociales et sensibiliser les communautés pour atténuer la stigmatisation.

La communauté internationale a adopté des règles universellement acceptées et consacrées par le droit humanitaire qui interdit expressément le viol et d’autres formes de violence sexuelle. Le CICR appelle les États à assurer le respect - et la mise en œuvre intégrale – de ces règles.

Beaucoup a été fait pour mettre en lumière la question souvent taboue de la violence sexuelle dans les conflits armés, mais il reste encore beaucoup à faire. L'engagement des États est essentiel pour prévenir la violence sexuelle dans les conflits armés et veiller à ce que ceux qui violent le droit humanitaire soient tenus responsables.

Enfin, le CICR exhorte une fois de plus les États à s’acquitter de leur obligation de protection des femmes et des filles en vertu du droit humanitaire et à assurer un accès aux soins de santé à toutes les victimes d’actes de violence sexuelle.