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Protection des civils : déclaration du CICR au Conseil de sécurité de l'ONU

22-08-2013 Déclaration

Déclaration de M. Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération du CICR, Conseil de sécurité des Nations Unies, New York, 19 août 2013

Excellences, Mesdames et Messieurs,

 

... la situation de très nombreux civils pris au piège du conflit armé est absolument catastrophique (...) des hommes, des femmes et des enfants sont délibérément visés - tués ou blessés, violés, chassés de leur foyer, démunis du fait de la destruction de leurs biens, victimes de toutes sortes de violences et d'abus."

Je suis honoré d'avoir une fois de plus l'occasion d’aborder devant le Conseil de sécurité un sujet qui est au cœur de la mission et du mandat du Comité international de la Croix-Rouge et qui tient une place centrale dans tous les aspects de son travail quotidien dans les zones de conflit armé à travers le monde. Au nom du CICR, je remercie l'Argentine de son invitation.

Sans être exagérément pessimiste, il n’y a guère de doute que les bonnes nouvelles concernant des progrès concrets réalisés sur le terrain seront rares dans le débat d'aujourd'hui, comme dans tous ceux qui l'ont précédé ces dernières années. Si l'on continue à enregister des avancées considérables sur le plan normatif et politique touchant la protection des civils, comme l'adoption historique du Traité sur le commerce des armes en avril de cette année, la réalité sur le terrain, malheureusement, continue à témoigner d'une cruelle absence de protection.

Dans plusieurs des contextes divers dans lesquels opère le CICR, la situation de très nombreux civils pris au piège du conflit armé est absolument catastrophique. Non seulement les conflits armés de nos jours traînent en longueur et leurs causes et leurs conséquences sont d'une complexité croissante mais ils se caractérisent aussi par un mépris alarmant des règles du droit international humanitaire par les belligérants.

Il en résulte, soit dit simplement, une aggravation constante de la souffrance humaine. Dans certains cas, des hommes, des femmes et des enfants sont délibérément visés - tués ou blessés, violés, chassés de leur foyer, démunis du fait de la destruction de leurs biens, victimes de toutes sortes de violences et d'abus. Beaucoup d'autres sont en butte à de mauvais traitements en détention ou portés disparus. Leur malheur – et l'angoisse de leurs familles – est loin de cesser avec la fin du conflit.

L'impossibilité d'apporter des solutions politiques durables à bon nombre de conflits armés aujourd’hui a, dans les faits, condamné des millions de personnes à une vie d'épreuve et de douleur et les acteurs humanitaires, soumis à de terribles contraintes, n’ont d’autre choix que de s’efforcer d’alléger les pires souffrances. Cependant, ni la complexité ni le caractère insoluble de nombreux conflits armés de notre époque, ni le poids de la crise économique mondiale ne peuvent servir d'excuse aux États pour ignorer leur responsabilité première envers les populations touchées par ces conflits.

Le défi majeur dans la protection des civils – parmi les cinq grands défis énumérés par le Secrétaire général de l'ONU dans son rapport de 2009 sur le sujet – est d'obtenir des États et des groupes armés non étatiques un meilleur respect du droit international humanitaire dans les conflits armés internationaux et non internationaux, quelles qu'en soient les causes. Cela implique d’obliger davantage les deux parties au conflit et les auteurs individuellement à répondre des violations du DIH qu'ils ont commises – au niveau national, notamment en application du principe de compétence universelle, ou devant des tribunaux internationaux.

Le CICR a pour mandat de s'employer à faire respecter le DIH et, par là, de s'efforcer d'aider à protéger les civils : ce principe fondamental régit son action et explique l'impartialité, la neutralité et l'indépendance de sa démarche. Sur le terrain, il nous oblige à dialoguer continuellement avec toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés non étatiques, et à entretenir de manière confidentielle, pour créer un climat de confiance, et dans un esprit pragmatique, des relations avec les forces politiques présentes aux niveaux local et national. Il nous oblige à rester à proximité des bénéficiaires et à répondre aux besoins réels compte tenu du contexte, en négociant l'accès étape par étape et en étendant les opérations quand il le faut. Cette démarche nous aide à nous faire accepter et respecter par le plus grand nombre possible et à obtenir ainsi l'accès humanitaire le plus large possible aux civils en détresse. Elle nous aide aussi à assurer la sécurité de notre personnel.

Pourtant, les risques liés à une telle démarche sont omniprésents, tant pour le CICR que pour les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avec lesquelles il travaille en étroite coopération dans de nombreuses situations éprouvantes et instables. En fait, c'est au premier chef l'inobservation du DIH par les parties au conflit qui fait obstacle à l'accès humanitaire et met en danger le personnel humanitaire.

En célébrant aujourd'hui la Journée mondiale de l'aide humanitaire, nous saluons les travailleurs humanitaires du monde entier et rendons hommage en particulier à ceux qui sont morts dans l’accomplissement de leur tâche. Aux Nations Unies et au CICR, les attaques dirigées il y a dix ans contre notre personnel et nos locaux à Bagdad réveilleront des souvenirs particulièrement douloureux. Malheureusement, les attaques contre le personnel humanitaire sont toujours aussi fréquentes dans de nombreux pays du monde.

Ces terribles événements ont au moins renforcé le CICR dans sa résolution de faire accepter et comprendre par un large public sa démarche d'organisme humanitaire impartial, neutre et indépendant et de continuer à fonder sa stratégie en matière de sécurité sur cette acceptation.

Aujourd'hui, comme il y a dix ans, le CICR s’attache, jour après jour, à trouver un juste équilibre entre les effets humanitaires de ses programmes et les risques pour son personnel – tout en étant pleinement conscient des conséquences d'un arrêt des opérations pour les populations vulnérables ; c’est un défi de tous les instants.

Nous continuerons à nous efforcer de relever ces défis et à négocier inlassablement l'accès aux plus démunis tout en engageant constamment les parties aux conflits – tant les États que les groupes armés non étatiques – à respecter leurs obligations au regard du DIH.

Je voudrais aborder brièvement un sujet qui inquiète particulièrement le CICR et que j'ai évoqué dans mes communications successives au Conseil de sécurité : la violence contre les soins de santé. Je veux parler d'hôpitaux, d'ambulances ou de personnel soignant directement attaqués, d'ambulances bloquées pour les empêcher d'accéder aux blessés, ou retenues pendant des heures aux postes de contrôle ; de travailleurs sanitaires harcelés, qui voient parfois leurs collègues tués ou arrêtés pour avoir soigné des combattants ou des civils de l'opposition et qui craignent pour leur vie ; et du détournement de fournitures médicales.

Pour avoir un meilleur aperçu de l'ampleur de la violence contre les soins de santé, le CICR a recueilli des données non exhaustives dans 23 pays. Entre janvier 2012 et mai 2013, il a recensé plus de 1200 incidents affectant la fourniture des soins de santé et l'accès à ces soins, 112 tués parmi les professions médicales, et environ 250 cas dans lesquels des ambulances, qui venaient apporter des secours souvent vitaux, ont été attaquées ou se sont vu refuser l’accès aux patients. Bref, un mépris flagrant du statut particulier des structures médicales, des véhicules sanitaires et du personnel soignant n’est encore que trop courant.

S'employer à combattre ce problème humanitaire très grave mais insuffisamment dénoncé reste l’une des priorités du CICR. Des progrès ont été faits sur le plan de la mobilisation des parties concernées, de la prise de conscience et de la compréhension du problème. Pourtant, les belligérants continuent à ne pas respecter l'inviolabilité des structures médicales, des véhicules sanitaires et des personnels de santé, ce qui finalement prive d'innombrables personnes en détresse d'un accès sûr aux soins de santé. Le CICR prie donc instamment une fois de plus les Membres de ce Conseil d'entreprendre des efforts ou de soutenir activement ceux qui sont déployés pour répondre à cette préoccupation humanitaire urgente et d'engager d'autres à faire de même.

Le respect du droit de la guerre n'assure pas seulement la protection des civils pendant un conflit armé mais facilite aussi le relèvement après un conflit. A contrario, des attaques dirigées contre des civils et des équipements civils essentiels tels que des établissements de santé et d'enseignement peuvent avoir des conséquences préjudiciables longtemps après la fin du conflit.

Pour passer à un registre plus positif, je voudrais revenir sur un autre point que j’ai soulevé en février pendant le dernier débat sur la protection des civils. Le CICR n’a cessé de relever le coût humain inacceptable qu’entraîne la disponibilité quasi générale des armes classiques, et réclamait l’adoption d’un Traité rigoureux sur le commerce de ces armes. Nous nous sommes donc réjouis de voir ce traité adopté en avril.

Cette étape franchie, nous prions instamment les États de ratifier et de mettre en œuvre rapidement le traité pour traduire cette avancée normative en résultats tangibles sur le terrain. L’adoption du TCA est un événement historique en ce sens qu’il instaure une norme mondiale interdisant les transferts d’armes là où elles serviraient à commettre ou à favoriser de graves violations du droit international humanitaire, entre autres crimes graves. Si cette norme est appliquée de façon systématique, objective et non discriminatoire, elle contribuera de manière non négligeable à la réalisation du but humanitaire explicite du Traité, qui est de réduire la souffrance humaine et de sauver la vie de civils.  

En pratique, elle oblige à procéder à une évaluation rigoureuse des risques avant d’autoriser des transferts d’armes, et à ne pas transférer d’armes aux parties aux conflits armés qui ont commis de graves violations du droit international humanitaire. Un survol des conflits armés en cours, cependant, révèle un hiatus évident entre les obligations énoncées dans le Traité et les pratiques de certains États en matière de transfert.

Pour parvenir à une protection réelle des civils par une meilleure observation du DIH, il faut un effort concerté de la part des divers acteurs, le CICR n’étant que l’un d’entre eux. Comme je l’ai mentionné en février, l’initiative commune prise par la Suisse et le CICR suite à la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour obtenir un meilleur respect du DIH, continue à gagner du terrain. Récemment, en juin, plus de 70 États réunis à Genève ont participé à des discussions constructives, affirmant leur adhésion générale à des consultations régulières entre les États sur le DIH et étudiant les fonctions possibles d’un système chargé de le faire respecter. À la demande de ces États, la Suisse et le CICR formuleront des propositions concrètes, en offrant des options, en particulier sur la forme et le contenu d’un système de rapports périodiques sur le respect par les États ; sur la forme, le contenu et les résultats possibles de discussions thématiques sur des sujets du DIH ; les modalités d'établissement des faits, notamment la possibilité de faire appel à la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits ; et les caractéristiques et fonctions d’une Réunion des États.

La responsabilité principale, cependant, incombe toujours aux États et je conclus par un appel du CICR pour qu’ils fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour traduire dans les faits les dispositions du droit et manifestent leur bonne foi en protégeant les victimes des conflits armés – conflits qui, vu certains des défis que j’ai évoqués aujourd’hui, risquent de devenir toujours plus complexes et insolubles dans les années à venir.


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Directeur du droit international et de la coopération du CICR. 

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