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Quatrième Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions

10-09-2013 Déclaration

Allocution de M. Olivier Vodoz, vice-président du CICR, Quatrième Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, Lusaka, Zambie, 10 septembre 2013.

Votre Excellence,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand plaisir d’assister à la quatrième Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Il est tout à fait logique que cet événement se déroule à Lusaka, étant donné que la Zambie a joué un rôle clef dans l’élaboration de la Convention et qu’elle a été l'un des premiers pays à la ratifier. Au nom du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), je tiens à féliciter la Zambie des efforts qu’elle mène pour promouvoir la Convention et contribuer à s’assurer qu’elle est pleinement mise en œuvre. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec la Zambie qui présidera l’Assemblée des États parties au cours de l'année à venir.  

Le succès de la Convention, qui contribue à mettre un terme à l'utilisation des armes à sous-munitions et à réduire les souffrances qu'elles provoquent, est évident à en juger par le nombre et la diversité des pays qui participent à cette Assemblée. La présente réunion regroupe à la fois des États qui ont utilisé des armes à sous-munitions lors de conflits passés, des États qui ont stocké ces armes, des États qui ont un nombre important de victimes des armes à sous-munitions sur leur territoire, et des États fortement contaminés par la présence d’armes à sous-munitions. L’Assemblée réunit aussi des pays qui, bien qu’ils n’aient jamais utilisé, mis au point ou stocké des armes à sous-munitions, ont contribué à promouvoir les objectifs humanitaires de la Convention en fournissant une assistance aux pays touchés et en veillant à ce que des lois et règlements adéquats soient établis pour prévenir et réprimer toute activité interdite. Cette grande diversité de pays illustre bien que les armes à sous-munitions sont généralement perçues comme des armes inacceptables.

Le CICR se félicite que la présente conférence porte sur l'universalisation de la Convention. Nous croyons que l'acceptation des obligations de la Convention à l’échelon mondial est capitale pour le succès du traité et de son objectif qui vise à « faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l'utilisation des armes à sous-munitions ». Ce n’est que lorsque tous les pays auront cessé d'utiliser les armes à sous-munitions, détruit leurs stocks et dépollué les terres contaminées qu’il nous sera réellement possible de dire que les dangers posés par les armes à sous-munitions sont derrière nous.

Et chaque année, nous nous rapprochons de cet objectif. Il est encourageant de constater que le nombre d'États qui adhèrent à la Convention continue de croître. On a entendu que huit États ont ratifié la Convention ou y ont adhéré depuis la troisième Assemblée des États parties, ce qui porte à 83 le nombre total des États parties. Vingt-neuf États restent signataires de la Convention et, par leur signature, sont attachés aux objectifs de la Convention. Je saisis cette occasion pour prier instamment ces États signataires de ratifier le traité aussi rapidement que possible.

La promotion de la Convention est une obligation importante qui incombe à chaque État partie, mais elle est parfois négligée. L'article 21 fait obligation à chaque État partie d’encourager tous les pays à ratifier la Convention en vue de parvenir à une adhésion universelle. Aucun autre traité de droit international humanitaire ne comprend un tel engagement explicite.

Tout aussi importante est l'exigence que la Convention prescrit aux États parties de décourager l'utilisation des armes à sous-munitions. De l'avis du CICR, cette exigence est vitale pour parvenir à l’universalisation des normes de la Convention. Nous notons avec satisfaction que bon nombre d’États parties ont exprimé leur préoccupation lorsque des armes à sous-munitions étaient utilisées par des États non parties à la Convention. Heureusement, une telle utilisation est limitée depuis que la Convention est entrée en vigueur en 2010. Néanmoins, le fait que des États se sont dits préoccupés par l'utilisation de ces armes contribue à stigmatiser davantage les armes à sous-munitions et à renforcer la perception que leur utilisation par un pays ou par un groupe armé est inacceptable.

Promouvoir l'adhésion à la Convention, et décourager l'utilisation des armes à sous-munitions, contribue à nous rapprocher d'un monde exempt de ces armes. Pourtant, de l’avis du CICR, il importe aussi de veiller à ce que la Convention soit pleinement mise en œuvre à l’échelon national. L'élimination des armes à sous-munitions et l'atténuation de leurs conséquences dépendront des mesures que chaque État partie prendra au niveau national, qu’il soit affecté par des stocks d'armes à sous-munitions ou qu’il dispose de tels stocks.

Comme sur d'autres aspects de la Convention, les États progressent vers l'adoption des mesures législatives et administratives nécessaires au niveau national pour s’assurer de sa pleine mise en œuvre. Et pourtant, à nos yeux, ces progrès restent trop lents. Nous prions instamment les États qui ne l'ont pas encore fait d’élaborer et d’adopter de telles mesures de toute urgence. Cela permettra de s'assurer que les engagements pris par les États au niveau international seront plus facilement compris et respectés par les forces armées et les agences nationales. Selon nous, l'adoption d'une législation nationale visant à prévenir et à réprimer les violations de la Convention, et l'incorporation des normes de la Convention dans la doctrine et la formation militaires, sont particulièrement importantes.

Pour sa part, le CICR continue de promouvoir l'adhésion à la Convention sur les armes à sous-munitions, et sa pleine mise en œuvre. Dans de nombreux pays, nous nous attachons à le faire en collaboration avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et nous coordonnons nos efforts avec ceux des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Pour nous, ce traité est à la base de l’action visant à limiter les souffrances des civils causées par les conflits armés et à mettre fin à l'utilisation des armes qui provoquent des dommages inacceptables. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion d’échanger nos opinions sur cette action au cours des prochains jours. Nous nous réjouissons d’examiner comment les approches régionales peuvent servir à augmenter le nombre d'adhésions à la Convention.

Enfin, le CICR estime que l'universalisation et la mise en œuvre de la Convention sont des éléments majeurs pour la réalisation d'un monde exempt d'armes à sous-munitions. Les efforts collectifs des États et des organisations ont permis de réaliser des progrès constants dans ces domaines, mais il reste encore beaucoup à faire. L’utilisation persistante des armes à sous-munitions par certains États nous impose clairement d’intensifier nos efforts pour élargir l'acceptation de la présente Convention. Le CICR demeure attaché à cet objectif, et nous nous réjouissons de travailler avec vous pour atteindre ce but.


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Olivier Vodoz, vice-président du CICR