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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, 2013

18-10-2013 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 68e session, troisième Commission, Points 65 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 18 octobre 2013.

Les enfants souffrent énormément dans les conflits armés. Ils sont à la fois victimes, témoins et auteurs d’atrocités, comme le viol et d'autres formes de violence sexuelle, qu’ils sont parfois contraints de commettre contre leur propre famille et communauté. Les garçons et les filles qui sont illégalement recrutés, utilisés dans les hostilités ou autrement associés aux forces armées ou groupes armés sont particulièrement vulnérables : ils sont souvent emprisonnés, blessés ou tués. Ils sont aussi souvent séparés de leur famille et sont privés d’accès à l'éducation et à d'autres services essentiels, dont les soins de santé et le soutien psychosocial.

Le recrutement et l’utilisation illicites d’enfants dans des forces armées ou des groupes armés ou toute autre association illicite d’enfants avec des forces armées ou des groupes armés ont des séquelles graves, complexes et qui perdurent pour les enfants eux-mêmes, leur famille et leur communauté ; il faut les éviter.

La plupart des souffrances endurées par les enfants lors des conflits armés pourraient être évitées ou atténuées si le droit international en vigueur était mieux respecté. En cas de conflit armé - international ou non international - les enfants qui ne sont pas membres des forces armées des États ou des groupes armés organisés non étatiques ont droit à la protection générale accordée aux civils contre les effets des hostilités, sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. De plus, les enfants touchés par les conflits armés ont droit à un respect et à une protection particuliers. Certains instruments du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme traitent de la question de l'âge minimum des enfants pour leur implication dans les hostilités. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge promeut le principe de non-participation des enfants de moins de 18 ans dans les hostilités et de leur non-enrôlement dans des forces armées ou des groupes armés.

Le recrutement ou l'utilisation illicite d'enfants dans le cadre d’hostilités doit faire l’objet de poursuites. Les responsables, quelle que soit leur position dans la chaîne de commandement, doivent répondre des actes commis par les enfants lors de leur association avec des forces armées ou des groupes armés.

Sur la base de son travail juridique et de ses activités dans les situations de conflit, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est parvenu à la conclusion que, en l'absence de mesures concrètes pour leur mise en œuvre au niveau national, les droits et les obligations qui ont été acceptés restent souvent lettre morte. C’est dans cette optique que le CICR a récemment mis au point deux outils très pratiques : 1) un ensemble de Principes directeurs relatifs à la mise en œuvre nationale d’un système complet de protection des enfants associés à des forces ou à des groupes armés, et 2) une série de dispositions législatives types dont les États peuvent s'inspirer pour rédiger leurs lois interdisant l’enrôlement ou l'emploi d'enfants dans les conflits armés.

De nombreux États ont promis d’adopter des mesures concrètes pour assurer le respect des dispositions du droit international humanitaire relatives à la protection des enfants dans les conflits armés dans le cadre du Plan d'action quadriennal adopté par la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Nous appelons les États à donner suite à ces engagements.

D’après l’expérience du CICR, prévenir le recrutement et l’utilisation illicites des enfants est le meilleur moyen de les protéger contre les hostilités. Pour ce faire, il importe en premier lieu de comprendre les facteurs qui conduisent à l’association des enfants avec des forces armées ou des groupes armés. Le CICR soutient et promeut les approches communautaires visant à réduire le risque d’enrôlement – notamment de réenrôlement – et l’utilisation des enfants.

En coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR s’efforce en outre de préparer les enfants associés à des forces armées ou groupes armés à retourner dans leur famille et communauté. De grands défis doivent souvent être relevés concernant le retour et la réinsertion de ces enfants dans leur famille et communauté qui peuvent avoir du mal à les accepter. En outre, ces enfants ont souvent des besoins médicaux et psychologiques complexes, notamment suite à des viols et autres formes de violence sexuelle. Les garçons et les filles peuvent avoir des expériences différentes comme combattants, porteurs, cuisiniers ou esclaves sexuels, font face à des risques spécifiques et ont donc des besoins particuliers. Les enfants nés de viols, souvent nés de mères étant encore elles-mêmes des enfants, sont les plus vulnérables à la stigmatisation et à l’abus. Ces enfants doivent bénéficier d'un accès sans entrave à des services, notamment à un soutien psychosocial, éducatif et à des moyens de subsistance.

Les enfants associés à des forces armées ou groupes armés encourent le risque d’être arrêtés, détenus et interrogés. Les enfants enrôlés ou utilisés illégalement et qui sont accusés d’avoir commis des crimes relevant du droit national ou international dans le cadre d’un conflit armé doivent être considérés avant tout comme des victimes, non pas uniquement comme des auteurs présumés, et traités comme tels. Les États doivent fixer un âge minimum pour la responsabilité pénale qui ne doit pas être inférieur à 12 ans. Nul enfant n’ayant atteint cet âge minimum ne fera l’objet de poursuites.
Monsieur le Président /Madame la Présidente,

Les mesures visant à prévenir le recrutement ou l'utilisation d'enfants vont de pair avec les efforts visant à réintégrer les enfants ayant connu ce sort. Cette double approche donne les meilleurs résultats lorsque l'accent est placé sur les initiatives communautaires qui visent à prévenir le recrutement ou l'utilisation illicite d'enfants et sur les besoins individuels des enfants associés à des forces armées ou des groupes armés, par le biais notamment de programmes formels de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).

Le CICR appelle les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le droit international se rapportant à la protection des enfants dans les conflits armés soit respecté et scrupuleusement mis en œuvre.