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Opérations de maintien de la paix : déclaration du CICR aux Nations Unies, 2013

31-10-2013 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 68e session, Quatrième Commission, Points 53 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 31 octobre 2013.

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

Au fil des ans, les responsabilités et tâches assignées aux missions de maintien de la paix des Nations Unies ont dépassé les fonctions traditionnelles de surveillance des cessez-le-feu et d’observation d’accords de paix fragiles. La gamme des opérations n’a cessé de s’élargir, incluant – parfois simultanément – plusieurs dimensions différentes telles que prévention des conflits, maintien de la paix, imposition de la paix et consolidation de la paix.

Aujourd’hui, le caractère pluridimensionnel de ces opérations ainsi que la complexité et la violence toujours croissantes des contextes dans lesquels est déployé le personnel des Nations Unies ne font que souligner à quel point il est important d’établir un cadre cohérent – y compris sur le plan juridique – qui tienne compte de toute la complexité des opérations de maintien de la paix. Comme le montrent les missions de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et au Mali, le « mandat robuste » confié aux missions de maintien de la paix augmente le risque que les soldats de la paix de l’ONU ne soient amenés à recourir à la force. La question de savoir quand et comment le droit international humanitaire s’appliquera à leur action en est devenue d’autant plus pertinente.

L’applicabilité du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies, au même titre qu’à n’importe quelles autres forces, est uniquement fonction des circonstances qui prévalent sur le terrain et des critères juridiques spécifiques découlant des dispositions pertinentes de cette branche du droit, quel que soit le mandat attribué aux forces de l’ONU par le Conseil de sécurité. Les questions du mandat et de la légitimité d’une mission de l’ONU relèvent de la Charte des Nations Unies et n’ont aucune incidence sur l’applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de maintien de la paix.

Les effectifs de maintien de la paix des Nations Unies – qu’il s’agisse des soldats ou des forces de police – peuvent être appelés à effectuer des opérations de maintien de l’ordre au cours de leur mission. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) juge important que le personnel des Nations Unies engagé dans de telles opérations connaisse bien les règles et normes qui leur sont applicables, en particulier en matière de droits de l’homme, et y adhère scrupuleusement

De plus en plus, les missions de maintien de la paix des Nations Unies ont mandat de prendre tous les mesures nécessaires pour protéger les civils dans leur zone d’opération. C’est là une tâche d’une importance vitale, mais extrêmement difficile. Le CICR est conscient des défis qu’elle représente pour les forces de l’ONU, surtout lorsque les ressources qui leur sont allouées pour atteindre cet objectif sont insuffisantes.    

Les mesures prises par les missions de maintien de la paix des Nations Unies pour faire en sorte que les parties à un conflit respectent le droit international humanitaire peuvent aussi contribuer de façon essentielle à améliorer le sort de la population civile. Ces mesures sont ancrées dans l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire qui est énoncée à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, disposition dont le contenu a force obligatoire pour les Nations Unies et les pays qui fournissent des contingents. À cet égard, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques telles que la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, de 2013, contribuent de façon importante à renforcer la protection des civils.   

Le CICR se félicite de la mise en œuvre des stratégies existantes visant à protéger les civils, qui ont amélioré et continueront d’améliorer la capacité des missions de maintien de la paix des Nations Unies à venir en aide aux populations civiles touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence. Ces stratégies représentent un grand pas en avant. Leur mise en œuvre exige un dialogue approfondi entre les organisations humanitaires qui font un travail de protection. À ce sujet, le CICR tient à signaler qu’il vient de publier une édition révisée des Standards professionnels pour les activités de protection. Ces standards sont une référence importante pour l’interaction entre les diverses agences et organisations engagées dans ce type d’activités, auxquelles ils devraient permettre d’être le plus efficaces possible. Ils pourraient aussi servir de critères dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de protection de la population civile par les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

Le CICR demeure convaincu que les contingents militaires et les forces de police de l’ONU doivent avoir une formation et des ressources adéquates ainsi qu’une connaissance suffisante des normes juridiques pertinentes pour être en mesure d’affronter les difficultés qu’ils rencontrent au cours de leur missions. Le droit international humanitaire et d’autres corpus de droit pertinents, notamment le droit des droits de l’homme, doivent être dûment intégrés dans leur doctrine, leur éducation, leur instruction et leurs pratiques. En sa qualité de promoteur et de gardien du droit international humanitaire, le CICR est prêt à continuer d’apporter son appui et ses compétences à la formation des forces de maintien de la paix de l’ONU, tant avant leur déploiement que sur les théâtres d’opération.  

Le CICR est résolu à maintenir et à développer un dialogue extrêmement constructif avec l’Organisation des Nations Unies sur les questions opérationnelles et juridiques relatives au maintien de la paix.  Il poursuivra ce dialogue à New York et sur le terrain, ainsi qu’avec les États Membres, lesquels ont un rôle important à jouer en matière de configuration des opérations et d’élaboration de politiques dans le domaine du maintien de la paix.