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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur la promotion des femmes, 2013

16-10-2013 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 68e session, troisième Commission, Point 28 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 16 octobre 2013

La violence sexuelle dans les conflits armés est très répandue, mais sa prévalence et ses conséquences sont largement sous-estimées. De par son expérience du terrain, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) voit les effets graves et déshumanisants de cette violence sur les victimes, leurs familles et des communautés entières. La violence sexuelle revêt différentes formes, dont le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée. Dans un conflit armé, de tels actes se produisent rarement de manière isolée, ils sont souvent commis dans le cadre d’un éventail plus large de violations (meurtre, enrôlement d’enfants, destruction de biens et pillage). La violence sexuelle peut être utilisée comme une forme de représailles, pour générer la peur, ou comme une forme de torture. Il arrive qu’elle soit utilisée de manière systématique, comme méthode de guerre, pour détruire le tissu social.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle sont prohibés par le droit relatif aux droits de l’homme en tout temps et par le droit international humanitaire à la fois dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Le viol et les autres formes de violence sexuelle qui constituent des violations graves du droit international humanitaire engagent la responsabilité pénale individuelle et doivent faire l’objet de poursuites. Tous les États sont tenus d’ériger ces violations en infraction au regard de leur droit national, et lorsque de tels actes sont commis, mener des enquêtes approfondies, traduire en justice et réprimer leurs auteurs.

Les systèmes de justice nationaux peuvent avoir un effet dissuasif important. S’ils sont dotés d’un personnel qualifié, et de mécanismes de sanction clairs et efficaces, ils disposent alors des moyens nécessaires pour engager des enquêtes et des poursuites pénales. Quand de tels mécanismes sont déjà en place en temps de paix, ils peuvent contribuer à prévenir l’émergence de la violence sexuelle dans l’éventualité où un conflit armé éclaterait. L’intégration de l’interdiction de la violence sexuelle dans les procédures opérationnelles et les doctrines des forces armées et de sécurité, avec un fort soutien des instances dirigeantes pour ces mesures, favorise aussi considérablement les efforts de prévention, ce qui permet de tenir les personnes et les chaînes de commandement pour responsables des actes de violence sexuelle commis dans les conflits armés.

Certaines femmes et filles peuvent être exposées à un risque accru de violence sexuelle. Parmi elles, les déplacées, les migrantes, les veuves, les femmes cheffes de famille, les détenues, les femmes et les filles associées à des forces armées ou des groupes armés, et celles appartenant à un groupe ethnique particulier. Des hommes et des garçons peuvent eux aussi être victimes de violence sexuelle, et dans nombre de contextes, la détention peut les rendre particulièrement vulnérables.

La violence sexuelle peut entraîner de graves traumatismes physiques et psychologiques, l’infection au VIH et, quelquefois la mort. En outre, les victimes encourent souvent un risque élevé de double victimisation : d’une part, elles subissent des blessures et des traumatismes potentiellement dangereux et de longue durée, d’autre part, elles risquent d’être stigmatisées et rejetées par leur famille et leur communauté. Les femmes et les filles qui tombent enceintes à la suite d’un viol peuvent recourir à des pratiques dangereuses pour mettre fin à leur grossesse, au risque de mettre leur vie ou leur santé en danger.  Les enfants nés de ces viols, et leurs mères souvent encore elles même des enfants,  risquent davantage d’être exclues de leur communauté et de l’accès aux services nécessaires.

Il faut que les victimes aient un accès sans entrave à des soins de santé appropriés et de qualité dispensés à temps, notamment à une prise en charge médicale complète dans les 72 heures, à des services de santé mentale et à un soutien psychosocial à la fois en phase aiguë et sur le long terme. Accéder à des soins de santé est hélas souvent un défi majeur pour les victimes ; défi qui  est exacerbé par le conflit car l’infrastructure médicale peut être limitée, endommagée ou détruite, et le personnel qualifié et les médicaments font souvent défaut.

De plus, la violence sexuelle reste invisible dans de nombreux contextes car la culpabilité, la honte, la peur de représailles, ou les tabous peuvent dissuader les victimes de se manifester. Il est donc souvent très difficile d’atteindre les victimes et de leur apporter un soutien. Il est vital d’éduquer les communautés si l’on veut réduire les risques de stigmatisation, de rejet et d’exclusion des victimes, et favoriser un environnement dans lequel les victimes se sentent capables de demander de l’aide. Il est également capital d’assurer la sécurité des victimes et de prévenir de nouvelles attaques.

Le CICR s’efforce de répondre à la violence sexuelle dans les conflits armés et autres situations de violence d’une manière pluridisciplinaire. Il fournit un soutien médical et des soins psychosociaux ainsi qu'une assistance économique aux victimes, il mène également des activités visant à minimiser les risques, et s’emploie à prévenir la violence sexuelle. Le CICR travaille, autant que possible, en coopération avec les structures locales, notamment les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales, afin de s’assurer que sa réponse est bien adaptée aux contextes spécifiques dans lesquels il intervient.

La violence sexuelle continue d’être omniprésente dans les conflits armés, et ses conséquences demeurent insuffisamment traitées. Nous appelons les États à prévenir, faire cesser les violations et traduire leurs auteurs en justice. Le CICR est déterminé à améliorer sa réponse face à la violence sexuelle dans les conflits armés et autres situations de violence au cours des quatre prochaines années. Il est résolu à développer ses programmes pour répondre aux besoins des victimes de violence sexuelle et à renforcer son action visant à prévenir de telles violations.