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Lutte contre les disparitions forcées : une œuvre urgente d'humanité et de justice

06-02-2007 Déclaration

Allocution de M. Jakob Kellenberger, président du CICR à la cérémonie officielle d'ouverture à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Paris - 6 février 2007

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

     

Je remercie chaleureusement le gouvernement français d'avoir invité le CICR à participer à cette cérémonie.
 
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ouverte à la signature aujourd'hui, représente un grand succès et un nouvel espoir. Un succès pour toutes celles et tous ceux qui se sont battus en faveur de son adoption; je pense d'abord aux familles de personnes disparues, que Mme Ocampo représente ici; je pense aussi aux États qui ont soutenu ce processus. L'engagement particulièrement tenace de la France a grandement contribué au succès du processus. Cette Convention représente aussi un espoir qu'à l'avenir, un frein soit mis au phénomène des disparitions forcées. On ne saurait décrire l'angoisse, la peur et la tristesse qu'elles causent à des milliers de familles. Les délégués du Comité international de la Croix-Rouge sont les témoins de cette détresse dans leur travail quotidien.
 
"La disparition forcée nie l’existence même d’une personne et lui refuse la protection juridique fondamentale à laquelle ont droit tout homme et toute femme, qu’ils soient coupables ou innocents." 
 

La disparition forcée constitue, en temps de guerre, une violation du droit international humanitaire, et, en tout temps, une violation du droit international des droits de l'homme. Elle nie l’existence m ême d’une personne et lui refuse la protection juridique fondamentale à laquelle ont droit tout homme et toute femme, qu’ils soient coupables ou innocents. C'est aussi une violation des droits des proches du disparu.
 
L'interdiction des disparitions forcées, comme toutes les règles de droit humanitaire, ne souffre aucune exception. Aucune guerre, aucun état d'urgence, aucune raison impérieuse de sécurité nationale ne peut justifier ces disparitions.

Le CICR s’emploie inlassablement à prévenir les disparitions forcées. Il effectue annuellement des visites de lieux de détention qui bénéficient à un demi million de détenus. Ses délégués permettent l'échange de dizaines de milliers de messages personnels entre les détenus et leurs familles.
 
L'enregistrement de l'identité de chaque détenu est un instrument essentiel utilisé par le CICR dans le monde entier pour renforcer leur protection. C'est en Amérique du Sud dans les années soixante-dix que le CICR a systématisé cette pratique pour les détenus de sécurité. Cette systématisation tentait déjà de répondre aux pratiques gouvernementales qui ont été à l'origine de la mobilisation en faveur de cette Convention. L'enregistrement permet de suivre les détenus individuellement et, le cas échéant, de les rechercher activement. Il sert de moyen de contrôle et de dissuasion vis-à-vis des autorités et contribue ainsi à prévenir les disparitions.
 
Le CICR ne peut dès lors que se féliciter que cette Convention édicte toute une série de règles pratiques, dont celle que toute personne privée de liberté doive être enregistrée par les autorités détentrices. Elle consacre également le droit des familles à savoir ce qu'il est advenu de leurs proches. Les recommandations de la Conférence internationale d'experts sur les disparus et leurs familles organisée en 2003 par le CICR comme aboutissement d'un processus d'échange d'expérience au niveau mondial allaient d'ailleurs dans le même sens.
 
Malheureusement, ces mesures préventives ne suffiront pas toujours. D'où l'importance du cadre répressif mis en place par la Convention. En la signant puis en la ratifiant, les États s'obligent notamment à faire de la disparition forcée une infraction au regard de leur droit pénal national. Un tel régime de responsabilité individuelle et de sanction, joint à la volonté politique de le mettre en œuvre et de punir les auteurs de tels crimes, est essentiel pour l'efficacité de la Convention.
 
"La persévérance avec laquelle les familles luttent force notre admiration et notre respect. Elles méritent l’appui de la communauté des États et du public dans son ensemble." 
 
Le CICR dispose de services consultatifs en droit international humanitaire qui ont de l'expérience pour la mise en œuvre nationale de normes internationales protégeant la personne humaine. Ils sont à disposition des États pour les soutenir dans cet effort.
 
Avant de terminer, je souhaite tout particulièrement rendre hommage au courage des familles qui sont laissées dans une ignorance totale quant au sort réservé à leurs proches disparus. La persévérance avec laquelle elles luttent pour réparer l’injustice qui leur est faite et pour empêcher que de tels actes ne se répètent ailleurs force notre admiration et notre respect. Elles méritent l’appui de la communauté des États et du public dans son ensemble.
 
La nécessité d’éradiquer le phénomène des disparitions forcées s'impose comme une œuvre urgente d'humanité et de justice. Le CICR se réjouit de la présence de nombreux représentants étatiques à cette cérémonie de signature et souhaite une entrée en force de la Convention aussi rapide et complète que possible.
 
Je vous remercie.