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60 ans des Conventions de Genève : tirer les enseignements du passé pour mieux faire face à l'avenir

12-08-2009 Déclaration

Déclaration de Jakob Kellenberger, président du CICR, lors de la cérémonie organisée pour le 60e anniversaire des Conventions de Geneve, le 12 août 2009 à Genève.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

 
       

     
   
Jakob Kellenberger, président du CICR      
       
Nous sommes ici réunis pour marquer un tournant important. Il y a 60 ans aujourd'hui, les Conventions de Genève ont été adoptées. Cet événement majeur a joué un rôle central dans l'élargissement de la protection fournie aux victimes de conflits armés. Il a également étendu le mandat humanitaire du CICR et nous a facilité à la fois l’accès sur le terrain et le dialogue avec les États.  
"L’esprit même des Conventions de Genève, qui consiste à respecter la vie et la dignité humaine même en plein coeur d'un conflit armé, est aujourd'hui aussi pertinent qu'il y a 60 ans." 

Il serait naturel, en pareil jour, de songer, avec une certaine fierté et un certain plaisir, aux réalisations et aux succès obtenus au fil des décennies, et de se laisser aller du moins à quelque autosatisfaction. Toutefois, on ne saurait nier qu'une attention beaucoup plus grande est accordée aux situations dans lesquelles les règles sont violées qu'aux nombreuses situations dans lesquelles leur respect est garanti.
 
Dans le même temps, cet anniversaire offre l'occasion d'anticiper la prochaine décennie et au-delà, en veillant à ce que les Conventions de Genève soient pertinentes pour relever les défis croissants et les risques qui nous attendent encore. Sans nul doute, le voyage à ce jour n'a pas toujours été d'un calme plat. L’évolution qu’a connue le conflit armé au cours des 60 dernières années ne saurait être sous-estimée. Il va pratiquement sans dire que la guerre contemporaine cons iste rarement en deux armées bien structurées l'une face à l'autre sur un champ de bataille géographiquement défini. Comme les lignes sont toujours plus floues entre les divers groupes armés et entre combattants et civils, ce sont les civils, hommes, femmes et enfants, qui deviennent de plus en plus les principales victimes des conflits armés. Le droit international humanitaire (DIH) s'est nécessairement adapté à cette réalité changeante. Pour ne citer qu'un seul exemple, les deux premiers Protocoles additionnels aux Conventions de Genève en 1977 ont été adoptés, avec leurs règles sur la conduite des hostilités et la protection des personnes touchées par un conflit armé non international. Les règles spécifiques interdisant ou réglementant l’usage des armes, telles que les mines antipersonnel et, plus récemment, les armes à sous-munitions, sont un autre exemple de l'adaptabilité du DIH aux réalités du terrain.

Les événements traumatisants du 11 septembre et leurs répercussions ont constitué une nouvelle épreuve pour le DIH. La polarisation des relations internationales et les conséquences humanitaires de ce que l’on a qualifié de « guerre mondiale contre le terrorisme » se sont avérées extrêmement difficiles. La prolifération et la fragmentation des groupes armés non étatiques, et le fait que certains d'entre eux rejettent les prémisses du DIH posent un autre problème. De nombreux acteurs, dont le CICR, se sont vus alors contraints de procéder à un examen minutieux du DIH pour voir si le cadre juridique fourni pour protéger les victimes des conflits armés était adéquat.

En bref, ce processus quelquefois ardu a eu pour conséquence une réaffirmation retentissante de la pertinence et de l'adéquation du DIH pour préserver la vie et la dignité humaines dans les conflits armés. Toutefois, comme je l'ai précisé d'emb lée, nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. La nature des conflits armés, ainsi que leurs causes et incidences, continuent d'évoluer. Le DIH doit donc, lui aussi, évoluer.
 
La priorité pour le CICR consiste maintenant à anticiper les principaux défis que le DIH aura à relever dans les années à venir et à s’y préparer. Ces défis ont certes une dimension juridique et souvent politique, mais je dois souligner que notre préoccupation ultime est d'ordre purement humanitaire ; notre seule et unique motivation est de contribuer à une meilleure protection des victimes des conflits armés.

J’évoquerai quelques-uns de ces défis et examinerai quelques moyens de les relever, notamment la contribution que le CICR, est prêt, pour sa part, à apporter sous forme de conseils et d'avis et de quelle manière il compte le faire. Il va néanmoins sans dire que les efforts requis pour relever ces défis sont de la responsabilité - juridique ou morale - non seulement du CICR, mais aussi d’une vaste gamme d'acteurs, notamment des États et des acteurs non étatiques, des forces militaires et des législateurs.

 

"La nature des conflits armés, ainsi que leurs causes et incidences, continuent d'évoluer. Le DIH doit donc, lui aussi, évoluer." 

J’aborderai tout d'abord quelques défis relatifs au conflit armé en général, puis ceux portant spécifiquement sur les conflits armés non internationaux.
 

Quels sont donc certains des défis actuels du DIH ? Le premier a trait à la conduite des hostilités. J’ai mentionné plus haut la nature changeante du conflit armé et les lignes toujours plus floues entre les combattants et les civils. Les civils sont devenus progressivement de plus en plus impliqués dans des activités étroitement liées à des situations réelles de combat. Dans le m ême temps, les combattants ne se distinguent pas toujours clairement des civils, ils ne portent pas d'uniforme ou ne portent pas ouvertement des armes. Ils sont confondus avec la population civile. Les civils seraient également utilisés en tant que boucliers humains. Pour ajouter à cette confusion, dans certains conflits, des fonctions militaires traditionnelles ont été confiées à des contractants privés ou à d'autres civils travaillant pour les forces armées étatiques ou pour des groupes armés organisés. Ces tendances sont, en tout état de cause, susceptibles de prendre de l’importance dans les années à venir.

Il en résulte, en bref, que les civils ont plus de probabilité d’être des cibles, par erreur ou de façon arbitraire. Le personnel militaire encourt également un risque accru : ne pouvant pas identifier clairement l’adversaire, il est vulnérable aux attaques de la part de personnes qui ressemblent en tous points à des civils.

Au titre du DIH, les personnes qui participent aux combats doivent faire une distinction fondamentale entre les combattants, qui peuvent être légalement attaqués, et les civils, qui sont protégés contre les attaques, à moins qu’ils ne participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Le problème est que ni les Conventions de Genève ni leurs Protocoles additionnels ne précisent pas ce qu’est une « participation directe aux hostilités ».

Pour le dire sans ménagement, ce manque de précision a coûté des vies. C'est simplement injustifiable. Dans un effort contribuant à remédier à cette situation, le CICR a travaillé six ans avec un groupe de plus de 50 experts juridiques internationaux des milieux militaires, universitaires, gouvernementaux et non gouvernementaux. Le résultat final de ce processus long et intense, publié il y a juste deux mois est un important guide interprétatif. Ce document contribue à faire la lumière tout d'abord sur les points sui vants : qui est considéré comme civil lors de la conduite d'hostilités, quelle conduite constitue une participation directe aux hostilités et quelles règles et principes particuliers régissent la perte de la protection à laquelle ont droit les civils contre les attaques directes.

Sans modification du droit existant, le Guide interprétatif du CICR présente nos recommandations sur la manière dont le DIH ayant trait à la notion de participation directe aux hostilités devrait être interprété dans un conflit armé contemporain. Il constitue bien plus qu'un exercice théorique. Le but est que ces recommandations soient appliquées dans la pratique, là où cela est important, dans un conflit armé, et protègent mieux les victimes de ces conflits.

La participation directe aux hostilités n'est pas la seule notion relative à la conduite des hostilités qui pourrait bénéficier d'une clarification. Des divergences existent concernant l'interprétation d'autres notions clés, telles que « objectif militaire », « principe de proportionnalité » et « précaution ».

Le débat a été suscité en partie par le nombre toujours plus grand d’opérations militaires conduites dans des zones urbaines densément peuplées, souvent à l'aide d'armes lourdes ou hautement explosives entraînant des conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles. Les images de morts, de blessés et de destruction - de souffrances terribles - dans de telles situations de conflit dans différentes parties du monde nous sont par trop familières aujourd’hui.

Une autre question clé ici réside dans la nature de plus en plus asymétrique des conflits armés modernes. Les différences entre belligérants, en particulier en termes de capacités technologiques et militaires devie nnent de plus en plus marquées. Le respect des règles du DIH peut être perçu comme bénéfique à une partie du conflit seulement, et préjudiciable à l’autre. Au pire, une partie militairement faible - confrontée à un opposant beaucoup plus puissant - contreviendra aux règles fondamentales du DIH dans un effort visant à compenser ce déséquilibre. Si une partie viole à maintes reprises les règles, la situation risque de se détériorer rapidement et de devenir anarchique. Ce cercle vicieux défierait l'objectif fondamental du DIH qui consiste à atténuer les souffrances en temps de guerre. Il nous faut exploiter toutes les possibilités pour empêcher qu’une telle situation se produise.

J'aimerais également évoquer brièvement les défis humanitaires et juridiques liés à la protection des personnes déplacées internes. Sur le plan du nombre, c'est peut-être le défi humanitaire le plus décourageant qui résulte des conflits armés dans le monde aujourd'hui, de la Colombie à Sri Lanka et du Pakistan au Soudan. Ce problème affecte non seulement des millions de déplacés internes mais aussi d'innombrables familles d'accueil et de communautés locales.

Les violations du DIH sont parmi les causes les plus fréquentes du déplacement interne dans un conflit armé. La prévention des violations est donc, en toute logique, le meilleur moyen de prévenir le déplacement en premier lieu.

Par ailleurs, les personnes sont souvent empêchées de force de fuir alors qu'elles souhaiteraient le faire. Durant le déplacement, les déplacés internes sont souvent exposés à d'autres abus et ont des besoins spécifiques. Même quand les déplacés internes souhaitent retourner sur leur lieu d'origine, ou s’installer ailleurs, ils sont souvent confrontés à des obstacles. Leurs biens peuvent avoir été détruits ou pris par d'autres, leurs terres peuvent avoir été occupées ou être inutilisables après les hostilités, ou ils peuvent craindre des représailles à leur retour.

Faisant partie de la population civile, les déplacés sont protégés en tant que civils dans les conflits armés. Si les parties au conflit respectent les règles fondamentales du DIH, une grande partie du déplacement et des souffrances causées aux déplacés internes pourraient être prévenues. Néanmoins, certains aspects du DIH concernant le déplacement pourraient être clarifiés ou améliorés. Il s'agit en particulier de questions relatives à la liberté de mouvement, à la nécessité de préserver l'unité familiale, à l'interdiction du retour forcé ou à la réinstallation forcée ainsi qu’au droit à un retour volontaire.

Ces divers défis humanitaires et juridiques existent dans tous les types de conflits armés, international ou non international. Cependant, je souhaiterais maintenant souligner des défis spécifiques concernant le droit régissant les conflits armés non internationaux.

Les conflits armés non internationaux sont de loin le type de conflits armés le plus fréquent aujourd'hui, causant les souffrances les plus grandes. Il n’existe toutefois pas de définition juridique claire universellement acceptée de tels conflits. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel II soulèvent certaines questions à ce sujet. Comment un conflit armé non international peut-il être distingué de manière plus précise d’autres formes de violence, en particulier du crime organisé et d'activités terroristes ? Et si un conflit armé non international déborde sur une frontière étatique par exemple ?

L'absence de réponse claire à ces questions peut effectivement permettre aux parties de se soustraire à leurs obligations juridiques. L’existence d’un conflit armé peut être réfutée de manière à ne pas appliquer le DIH. Par contre, il se peut que d’autres situations soient décrites de manière non exacte ou prématurément comme conflit arm é précisément pour pouvoir invoquer l'applicabilité du DIH et de ses normes plus permissives concernant le recours à la force, par exemple.

Même lorsque l'applicabilité du DIH dans un conflit armé international n'est pas contestée, le fait que le droit conventionnel s'appliquant à ces situations soit dans le meilleur des cas limité conduit à d'autres incertitudes.

Il suffit de se remémorer comment des conflits armés non internationaux ne sont pas seulement régis par le droit conventionnel. Le nombre important de règles identifiées dans l' étude de 2005 sur le droit international coutumier fournit des normes juridiquement contraignantes dans ces situations.

Alors que le DIH coutumier peut combler certaines lacunes, des problèmes subsistent sur le plan humanitaire car ces types de conflits ne sont pas encore tous envisagés dans le cadre du régime juridique actuellement applicable.

Le DIH applicable dans un conflit armé non international contient des principes généraux, mais il reste insuffisamment élaboré concernant les conditions matérielles de détention et le droit qu’ont les détenus de contacter le monde extérieur, par exemple. Le manque de règles précises sur divers aspects du traitement et des conditions de détention et le manque de clarté entourant les centres de détention peut entraîner des conséquences immédiates et graves sur le plan humanitaire dans les domaines de la santé et du bien-être des détenus. Par conséquent, même si le défi humanitaire principal est lié à l'absence de ressources dont disposent les autorités carcérales et la mise en oeuvre insuffisante des principes généraux existants, une réglementation plus précise des conditions de détention dans un conflit armé non international pourrait compléter utilement certaines exigenc es fondamentales du DIH.

D'autres domaines souffrent également d'un manque de clarté juridique, notamment les garanties de procédure concernant les personnes internées pour raisons de sécurité. Dans un effort visant à clarifier un minimum les droits procéduraux, le CICR a émis en 2005 un ensemble de principes et de garanties en matière de procédure qui s'appliquent à toute situation d'internement, basée sur le droit et les pratiques en vigueur. Le CICR se réfère à cette position dans son dialogue opérationnel avec les autorités carcérales dans un certain nombre de contextes dans le monde. Il serait néanmoins possible d’assurer une meilleure protection adéquate si les États offraient des garanties procédurales reposant sur une base juridique plus solide.

Les questions humanitaires se posent aussi dans d’autres domaines, en partie faute de règles ou parce que ces règles sont trop vastes ou trop vagues, laissant une grande part à l'interprétation subjective. Ces domaines incluent l'accès aux populations ayant besoin d'une assistance humanitaire, le sort des personnes portées disparues et la protection de l'environnement naturel. Et cette liste n'est pas exhaustive.

Pour relever ces défis humanitaires et juridiques, le CICR s’emploie avec ardeur depuis deux ans à mener une vaste étude interne. Cette étude vise tout d'abord à expliquer en termes simples la portée du droit à une vaste gamme de préoccupations humanitaires susmentionnées dans les conflits armés non internationaux, notamment le défi lié à l'amélioration du respect du droit par toutes les parties à ces conflits. Sur cette base, le deuxième objectif consiste à évaluer les réponses juridiques qu’apporte le droit existant à ces préoccupations humanitaires. S’appuyant sur une évaluation globale des conclusions de cette recherch e, toujours en cours, on verra quels aspects spécifiques du droit il conviendrait de clarifier ou de développer plus avant. Cette recherche sera suivie de propositions sur la manière d'avancer tant sur le fond que du point de vue de la procédure.

 

"l'absence de respect pour les règles existantes demeure, comme toujours, le défi majeur." 

Dans le cadre de cette étude, le CICR examine aussi tous les aspects de l'article 3 commun aux Conventions de Genève qui doivent être encore clarifiés. L'article 3 est largement considéré comme un mini-traité en soi, contraignant pour les États et les groupes armés non étatiques, une ligne dont il n’est, en aucune circonstance, possible de s’écarter. Il applique des règles juridiques minima au traitement de toutes les personnes aux mains des ennemis, indépendamment de leur statut juridique ou de leur appartenance politique ou quelle que soient les mains dans lesquelles elles se trouvent. Nous préparons une lecture récapitulative des cadres de protection juridique et politique applicables aux conflits armés non internationaux relevant de l'article 3 commun.

Le CICR a la responsabilité de veiller à ce que les Conventions résistent à l’épreuve du temps. Cela incombe clairement, sur le plan politique et juridique, d'abord aux États, qui ont ratifié universellement les Conventions, afin de s'assurer qu'elles sont appliquées et mises en oeuvre.

De manière idéale, bien sûr, toutes les parties un conflit armé, quelle que soit la manière dont elles se qualifient ou qu'elles qualifient les autres, devraient savoir qu’il est de leur intérêt d’appliquer les règles juridiques du DIH. Après tout, les combattants des deux parties ont à la fois des obligations et des droits. Par ailleurs, le fait de ne pas empêcher les abus contre d'autres supprime finalement la garantie contre des abus similaires. Le résultat, en bref, ne fait qu’accroître la spirale de la souffrance humaine.

Toutefois, l'absence de respect pour les règles existantes demeure, comme toujours, le défi majeur. Je n'ai guère besoin de vous rappeler le catalogue de violations flagrantes du DIH dont on est fréquemment témoin dans les conflits armés actuels. Cette situation – hélas - est aggravée par la culture d'impunité qui prévaut de nos jours. Il est vrai que des développements positifs importants ont visé à une plus grande responsabilisation pour crimes de guerre par divers tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale. Les législateurs et les juridictions nationales commencent finalement eux- aussi à assumer leurs responsabilités respectives afin que la législation interne reconnaisse la responsabilité pénale de ceux qui violent le DIH, et mettent réellement en œuvre une telle législation.

La pression de l’opinion publique et l'examen de la communauté international de la conduite lors d’un conflit armé sont également des facteurs importants pour l'amélioration du respect du DIH. Cela présuppose que non seulement les juristes et les commandants militaires mais aussi des secteurs plus vastes de la société en général aient une connaissance adéquate du DIH et y soient formés. Après tout, c’est la pression de l’opinion publique - et la honte collective des gouvernements de ne pas avoir réussi à mettre un terme aux atrocités dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda - qui ont permis d’aboutir à la création de tribunaux ad hoc au milieu des années 90. L'ignorance de ce droit n'est pas une excuse. Les orientations, les clarifications et les propositions émanant de diverses initiatives susmentionnées du CICR rendront le recours à cette excuse par les parties au conflit encore moins crédibles.

Le CICR peut uniquement contribuer en partie à ce qui doit être un effort international concerté visant à améliorer le respect du DIH À l'occasion du 60e anniversaire des Conventions de Genève, du fond du cœur, je lance un appel aux États et aux groupes armés non étatiques qui sont également liés par leurs dispositions, de faire preuve de la volonté politique requise pour que ces dispositions juridiques soient une réalité sur le terrain. Je leur demande instamment de faire preuve de bonne foi en protégeant les victimes des conflits armés - des conflits qui, au vu des défis que j'ai mentionnés aujourd'hui, risquent de devenir toujours plus pernicieux dans les années à venir.

Il y a 60 ans, les Conventions de Genève sont nées des horreurs endurées par des millions de personnes durant et après la Seconde guerre mondiale. L’esprit même des Conventions de Genève, qui consiste à respecter la vie et la dignité humaines même en plein coeur d'un conflit armé, est aujourd'hui aussi pertinent qu'il y a 60 ans. Merci de faire de tout ce qui est en votre pouvoir pour que cet esprit demeure vivant.