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Un pas de plus vers l'accomplissement des promesses de la Convention sur l'interdiction des mines

28-11-2011 Déclaration

Déclaration d’Olivier Vodoz, vice-président du CICR, onzième réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, Phnom Penh, Cambodge.

Deux décennies se sont écoulées depuis les premiers appels courageux lancés pour mettre fin aux souffrances et aux accidents causés par les mines antipersonnel. À cette époque, on estimait que les mines antipersonnel étaient normales, essentielles et irremplaçables. Le fait que leur utilisation puisse tuer et mutiler des civils était considéré comme un « dommage collatéral ».

L'Asie était, et est toujours, particulièrement touchée par ce fléau. Les champs de mines et les armes à sous-munitions ont provoqué de lourdes pertes humaines, en particulier au Cambodge, en Thaïlande, au Laos, au Viet Nam, en Afghanistan et au Pakistan. Au Cambodge, ces armes insidieuses continuent chaque jour, comme on le voit, de détruire des vies et d’affecter des communautés longtemps après la fin des hostilités.

Grâce à la campagne internationale naissante en faveur de l’interdiction des mines, la vision d'un monde exempt de mines antipersonnel a commencé à se concrétiser. Pour le Comité international de la Croix-Rouge, le tournant décisif s’est opéré il y a exactement 20 ans, lorsque nos chirurgiens de guerre ont publié des données sur les types de blessures observées dans nos hôpitaux de campagne aux frontières entre la Thaïlande et le Cambodge et entre le Pakistan et l'Afghanistan. Les preuves ont établi sans équivoque que les mines antipersonnel avaient provoqué une véritable « épidémie » de victimes civiles qu’il fallait stopper à sa source.

Un long chemin a été parcouru ! Avec le soutien de la société civile, vous – les 158 États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, et les États qui, sans être encore liés par cette Convention, en soutenez néanmoins les objectifs – vous pouvez être fiers des nombreuses réalisations à votre actif.

Aujourd'hui, le commerce mondial des mines antipersonnel a cessé, sauf dans des cas sporadiques. Près de 45 millions de mines antipersonnel ont été détruites, 18 pays ont achevé leurs obligations en matière de déminage, et dans les pays où la dépollution se poursuit, de nombreux hectares de terres fertiles continuent d’être rendus chaque année aux communautés. Des dizaines de milliers de survivants ont bénéficié d’une aide pour retrouver mobilité et confiance, et le nombre de nouvelles victimes des mines a continué à baisser. Avec l’adhésion cette année de Tuvalu et du Soudan du Sud à la Convention, et celle de trois autres États en 2012, l'universalisation de la Convention devrait se poursuivre.

Ce sont des avancées remarquables et notre pays hôte, le Royaume du Cambodge, est à cet égard un exemple louable pour ce qui est de l'action contre les mines. Et pourtant, nous ne pouvons guère nous permettre de baisser notre vigilance. N’oublions jamais que les victimes des mines antipersonnel ne sont pas seulement des statistiques. Ce sont des êtres humains, leur vie, et la vie de leurs familles sont irréversiblement modifiées par ces armes horribles. Il est inacceptable que des dizaines de milliers de personnes à travers le monde ne puissent pas cultiver leurs terres ou chercher de l'eau sans risquer sérieusement de mourir ou d’être mutilées.

Le CICR est très préoccupé par des rapports cette année faisant état de l'utilisation des mines antipersonnel par quatre États et par un certain nombre d’acteurs armés non étatiques. Il faut s’employer avec insistance à mettre fin à cette utilisation, par des États ou par des groupes armés non étatiques. Personne aujourd'hui ne pourrait nier les souffrances incommensurables humaines causées par les mines antipersonnel qui risquent d’avoir des effets dévastateurs sur la population civile et entraver le développement économique et la reconstruction. Ceux qui font valoir la « nécessité » de ces dispositifs devraient réfléchir à l’utilité militaire limitée de ces armes par rapport aux conséquences humanitaires qu’engendre leur emploi. Ils doivent trouver d’autres solutions.

Les États parties doivent encore relever un grand nombre de défis importants dans la mise en œuvre de la Convention. D'abord et avant tout, nous ne devons pas oublier la promesse faite aux survivants des mines lors de l’adoption de la Convention, à savoir de « faire cesser » les souffrances causées par les mines antipersonnel. Mettre fin à ces souffrances passe par l’augmentation des soins médicaux immédiats, la réadaptation physique et l'inclusion sociale et économique des victimes dans la société. Le CICR est reconnaissant aux nombreux États et organisations du monde entier de leur soutien généreux pour les actions menées, notamment en faveur des services de réadaptation physique et de notre Fonds spécial en faveur des handicapés (FSH), ce qui garantit la poursuite des services une fois que les opérations du CICR dans un pays donné sont terminées. Nous saluons aussi l'attention accrue accordée à l'assistance aux victimes et aux personnes handicapées à l’échelon national dans nombre d’États.

Il est cependant décevant qu’un trop grand nombre d’États ne disposent toujours pas de données complètes ou d'un plan national visant à obtenir des améliorations tangibles des services offerts aux survivants des mines et autres personnes handicapées. Il est essentiel que chaque État partie prenne des mesures supplémentaires fondées sur le Plan d'action de Carthagène afin d'améliorer la vie des survivants des mines dans son pays et à l'étranger.

Le CICR demeure préoccupé que plusieurs États ne respectent pas les délais qui leur sont impartis pour la destruction des stocks. Même si nous comprenons que certains États progressent aujourd’hui en se dotant de plans pour la destruction des stocks, le non respect par un État de ses obligations au titre de l’article 4 est très regrettable alors que le bilan général de respect de cette obligation par les États parties est excellent. Malgré le climat économique difficile, ces États doivent s’employer de toute urgence à détruire tous les stocks de mines afin de se conformer à la Convention.

Le CICR est également préoccupé par le fait qu’un certain nombre d'États conservent des stocks de mines antipersonnel sans aucune réduction apparente de leur nombre, ce qui soulève la question de savoir si ces mines sont réellement nécessaires à des fins de formation, comme le stipule l'article 3 de la Convention. Sinon, elles doivent être détruites. Le CICR demande instamment aux États qui ont conservé des mines en application des dispositions de l'article 3 de vérifier régulièrement s’ils ont besoin de disposer de ces armes et de limiter au minimum absolument nécessaire le nombre de mines conservées, conformément à l'action n°56 du Plan d'action de Carthagène.

Le déminage reste un des plus grands défis de la Convention aujourd'hui. Heureusement, le financement de l'action contre les mines dans le monde entier, notamment leur enlèvement, est resté constant ces dernières années et de nombreux États font des progrès substantiels pour s’acquitter de leurs obligations de déminage. Cependant, quelque 30 États parties n’ont pas pu respecter les délais impartis et ont demandé une prolongation ou indiqué leur intention de la demander. Il s'agit notamment des États dont les niveaux de pollution sont extrêmement élevés et pour lesquels un déminage en dix ans a toujours été une tâche considérable, voire impossible. Mais on trouve aussi parmi eux des pays, dont le degré de contamination est plus limité, mais qui n’ont pas accordé une priorité suffisante aux opérations de déminage. Des efforts supplémentaires s’imposent pour que seul un très petit nombre d'États ait besoin de ces prolongations à l'avenir. Les États parties doivent aussi être conscients que le manquement à l’obligation d’enlever les mines antipersonnel peut constituer l’emploi de facto de ces armes

Outre les difficultés pratiques liées aux obligations de déminage prescrites à l'article 5 de la Convention, les États parties à cette réunion doivent examiner comment répondre à un État qui ne s’est pas acquitté de ses obligations au titre de l’article 5 ou qui n’a pas présenté de demande de prolongation pour les opérations de déminage dans le délai de dix ans qui lui était imparti. L’année prochaine, les États parties devraient également adopter une position sur la meilleure façon de traiter de la question des zones infestées découvertes après l'expiration du délai imparti à un État en matière de dépollution. Ces situations, qui n'étaient pas prévues au moment de la rédaction de la Convention, font aujourd’hui leur apparition. Une réflexion innovante s’impose si l’on veut parvenir à une solution porteuse de précédents valables et défendre fermement l'efficacité et la crédibilité de la Convention sur le bref et le long terme.

Enfin, j'exhorte tous les pays présents à mobiliser davantage de ressources - humaines, financières et techniques - afin d'assurer à la fois l’élimination des mines et l'assistance à leurs victimes. Le CICR est très heureux de la création d'un comité permanent sur les ressources, la coopération et l'assistance à la dernière réunion des États parties. Il faut que ce forum devienne un outil efficace pour identifier les ressources essentielles au succès de la présente Convention.

Il y a vingt ans, une interdiction mondiale des mines antipersonnel relevait du rêve. Aujourd’hui, ce rêve est devenu réalité. D’aucuns pourraient dire que l’application intégrale des dispositions de la Convention est également un rêve eu égard notamment aux défis économiques actuels. La communauté des États, la société civile et les organismes internationaux qui ont créé cette convention ne doivent jamais accepter un tel point de vue. Je suis convaincu que cette importante réunion des États parties, ancrée dans l'héritage des champs de mines au Cambodge et dans l'expérience de ses survivants des mines, sera une autre jalon vers la réalisation des rêves. La vie d'innombrables personnes et l'avenir de milliers de communautés touchées dans le monde dépendent de l'accomplissement des promesses de la Convention.


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Olivier Vodoz, vice-président du CICR