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Table ronde sur les nouvelles technologies de l'armement et le DIH – conclusions

13-09-2011 Déclaration

XXXIVe table ronde sur les sujets actuels du droit international humanitaire , San Remo, 8-10 septembre 2011. Conclusions par M. Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au CICR

Monsieur le Président de l'Institut,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

 

Lors de cette conférence, les groupes d’experts ont abordé une myriade de nouvelles technologies : armes à impulsions, drones, robots, technologie des satellites, armes spatiales et cybertechnologie. Certaines d’entre elles sont déjà déployées sur les champs de bataille modernes, d'autres relèvent encore de la science-fiction.

 

Les discussions ont fait ressortir bon nombre de grands thèmes qui donnent à réfléchir et demanderaient des recherches et des réflexions plus approfondies. Il ne m’est guère possible de résumer tous ces thèmes, mais je voudrais souligner cinq aspects qui semblaient récurrents.

 

Premièrement, nos discussions ont révélé un certain degré d'incertitude quant aux faits. On ne sait pas toujours clairement ce qui est techniquement possible dans les théâtres de guerre d'aujourd'hui, et encore moins ce qui le sera l'avenir et quand. On ne sait pas non plus exactement quel est l'impact humanitaire des armes qui sont déjà déployées, comme les drones ; de celles qui sont prêtes à être déployées, comme les cyberattaques ; ou de celles qui pourraient être déployées à l’avenir, comme les robots autonomes. Dans quelle mesure cette incertitude entrave-t-elle notre capacité à s’assurer que les nouvelles technologies utilisées dans la conduite de la guerre sont toutes conformes au droit international humanitaire ? Même si l'incertitude eu égard aux spécificités et à l'impact de certaines de ces technologies n’est pas sans poser un problème quant au droit applicable à ces technologies, il n’y a pas lieu, me semble-t-il, de surestimer ce problème.

 

Dans la guerre informatique (cyberguerre), par exemple, l'anonymat et l'interconnexion des réseaux informatiques du monde entier semblent soulever des questions très graves sur l’évolution du droit international humanitaire dans l’infosphère. Des échanges plus nombreux entre scientifiques et juristes sont nécessaires pour que la clarté puisse être faite sur ces questions. Par ailleurs, il ne semble y avoir aucun doute sur le fait que les cyberattaques sont d’ores et déjà possibles et peuvent avoir des effets dévastateurs sur les civils et l’infrastructure civile, en provoquant par exemple la désorganisation des systèmes de contrôle aérien ou des réseaux d’approvisionnement en électricité ou en eau. La plupart d'entre nous comprennent peu ou prou comment fonctionne la technologie de l’information, et pourtant, nous connaissons déjà un certain nombre de choses et nous sommes déjà capables de dire quels effets seraient licites ou non, s’ils se produisaient. La plupart d'entre nous ne savent pas comment piloter des avions, mais connaissent les effets des bombardements aériens. En ce sens, nous devrions nous concentrer sur les effets de la technologie que nous observons aujourd'hui dans la conduite de la guerre (« dans le monde réel »), et il est probable que nous serions en mesure de donner des avis motivés sur l'applicabilité du droit international humanitaire et la légalité des moyens et méthodes spécifiques de la conduite de la guerre dans le cyberespace.

 

Deuxièmement, le fait que les nouvelles technologies éloignent les combattants toujours plus du champ de bataille a été un sujet de discussion récurrent. De nombreux intervenants ont souligné que le fait que les combattants soient éloignés les uns des autres n'est pas fondamentalement nouveau. Pourtant, il ressort aussi clairement qu'une des caractéristiques communes aux nouvelles technologies examinées est qu'elles agrandissent la distance, que ce soit au moyen de systèmes d’armements télécommandés, de cyberarmes ou de robots.

 

Les conséquences de ces moyens et méthodes de guerre à distance nécessitent une réflexion plus poussée. Tout d’abord, quel est l’impact de leur utilisation sur la définition, l’étendue du champ de bataille ? D’aucuns ont fait valoir que si les drones pouvaient être utilisés ou les cyberattaques lancées de partout dans le monde, le monde entier deviendrait alors un champ de bataille. Cela reviendrait à adhérer au concept de « champ de bataille mondial » avec pour conséquence que l’utilisation des règles relatives à l’emploi de la force causant incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile et des dommages civils au regard du principe de proportionnalité relevant du droit international humanitaire s'étendrait bien au-delà de la portée acceptée à ce jour. Le CICR n’adhère pas à cette notion.

 

Les moyens et méthodes de guerre à longue distance soulèvent aussi quelques questions quant à la relation entre, d'une part, l'emploi des nouvelles technologies de manière à garder les combattants hors d'état de nuire, en limitant leur exposition au combat direct, et d'autre part leur impact humanitaire pour la population civile. Il est sans doute impossible de dire si l'éloignement des combattants par rapport au champ de bataille constituera en soi un risque accru pour les civils. Il est à craindre que, vu l'aversion au risque de bon nombre de sociétés et de gouvernements pour la vie de leurs militaires, la tendance vers des « guerres sans victime » conduira à choisir des armes en fonction de cette seule préoccupation, et ce, même au détriment des règles du droit international humanitaire qui protège les civils contre les effets des hostilités. À l’instar des bombardements à haute altitude qui pourraient être plus sûrs pour les combattants, mais aussi dans certaines circonstances indiscriminés et illégaux, il importe que les nouvelles technologies, bien que protectrices pour les troupes, soient toujours testées quant à leur compatibilité avec le droit humanitaire et en particulier quant à leurs possibles effets indiscriminés ou disproportionnés. Il faut, cependant, que nous ayons une meilleure compréhension des effets de ces technologies, notamment de leur précision et de leurs effets connexes, non seulement en termes technologiques abstraits mais surtout par rapport à leur utilisation concrète.

 

Cela m’amène à un troisième point, à savoir un certain manque de transparence quant aux effets de certaines armes sur la population civile - non pas sur leur effet potentiel futur, mais sur l'effet des technologies déjà utilisées. Il existe, par exemple, une controverse sur les effets des drones : personne ne semble connaître avec certitude les pertes de vies parmi la population civile, les blessures aux civils et les dommages aux infrastructures civiles qui ont été provoqués par des attaques de drones. Sans connaissance objective, il est extrêmement difficile d’apprécier la licéité de ces armes ou la manière dont elles son utilisées dans des conditions particulières. Il serait bon à cet égard que l’enregistrement des conséquences humanitaires liées à l’utilisation des nouvelles technologies soit transparent, il tiendrait alors compte non seulement des spécificités techniques abstraites mais intégrerait aussi la manière concrète dont les technologies sont utilisées.

 

Mais comme nous avons pu l’entendre, les nouvelles technologies peuvent effectivement être aussi des outils qui contribuent à une plus grande transparence, favorisant la mise en évidence et l’enregistrement des violations ainsi que les enquêtes y afférentes. Nous avons entendu un exposé très intéressant en rapport avec les images satellites utilisées par l’UNITAR (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche) pour enquêter sur les violations perpétrées lors des conflits armés. D'autres technologies viennent à l'esprit : par exemple, la technologie de l’ADN, qui peut quelquefois compléter les méthodes traditionnelles de la science médico-légale, ou des dispositifs simples, comme des caméras de téléphone portable, qui ont servi à enregistrer des violations. Les limites liées à l'utilisation d'images pour illustrer ou prouver des violations lors d’un conflit armé, en particulier des crimes de guerre, n'est pas chose nouvelle, et il est bien connu que les images parlent rarement d'elles-mêmes. Mais les nouvelles technologies - avec des moyens traditionnels, en particulier les récits de témoins - peuvent contribuer à découvrir certaines violations, et cela mérite assurément d’être salué.

 

Le quatrième thème récurrent portait sur la responsabilité et l’obligation redditionnelle en matière de déploiement de nouvelles technologies. Il reste à voir si les nouvelles technologies permettront de réduire notre capacité à déterminer la responsabilité et l’obligation redditionnelle en cas de violations. Pour commencer, rappelons que les parties aux conflits sont liées par le droit international humanitaire (États et groupes armés) et que le droit pénal international lie les individus. Comme nombre d'intervenants l’ont signalé, je ne suis pas convaincu que nous en ayons fini avec l’obligation de répondre de nos actes lors de l’utilisation d’armes autonomes. Même si l'intelligence artificielle devait être activée et les systèmes autonomes être déployés dans les conflits armés, les robots ne seraient-ils pas dans une certaine mesure toujours actionnés par l’homme ? Si tel est le cas, la personne en question - et la partie au conflit – sont responsables de la décision prise, quelle que soit la distance temporelle et spatiale avec laquelle l'arme aurait pu être déployée lors de l'attaque. Cela me fait penser au poème de Goethe « l'apprenti sorcier » (Zauberlehrling) qui a mis en marche un balai par la capacité destructrice de l’intelligence artificielle et des drones (UAV = unmanned aerial vehicules, véhicules aériens sans pilote). L'apprenti et le magicien lui-même portaient sans doute une part de responsabilité et le magicien fut finalement contraint de mettre sa maison en ordre. Dans le cyberespace, par contre, la répartition des responsabilités semble pouvoir être juridiquement contestée si l'anonymat est la règle plutôt que l'exception.

 

Enfin, le thème le plus récurrent a été peut-être que la technologie n'est, en soi, ni bonne ni mauvaise. Elle peut être une source de bien et de progrès ou au pire entraîner des conséquences désastreuses. Cela est vrai dans la plupart des cas. Mais quand il s’agit de transposer cette affirmation aux technologies de l’armement, cela signifie que la plupart des armements en tant que tels ne seraient pas illicites ; la licéité de leur utilisation dans des conflits dépend des circonstances et de la manière dont ces technologies sont utilisées.

 

Cela dit, certaines armes ne sont jamais licites et elles ont été interdites, citons par exemple les armes à laser aveuglantes ou les mines terrestres. Il en est de même pour les nouvelles technologies : la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de conduite de guerre dépendra surtout de leur utilisation, mais il n'est pas exclu que certaines armes seront considérées comme indiscriminées par nature ou susceptibles de causer des dommages ou des souffrances superflus, auquel cas, elles devront être interdites. C'est pourquoi le principe énoncé à l'article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève au titre duquel les États ont l’obligation de vérifier, lors de l'élaboration de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes de guerre, si leur emploi serait compatible avec le droit international humanitaire est si capital.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Nous sommes capables de tirer les leçons du passé - par exemple de l’expérience du déploiement de la bombe nucléaire – mais nous avons du mal à anticiper les problèmes et les catastrophes auxquels nous pourrions avoir à faire face à l'avenir. De l’avis de certains, les robots ou autres nouvelles technologies pourraient signifier la fin de la guerre. Si des robots se battent contre des robots dans l'espace sans entraîner d’autre effet sur l’homme que de possibles pertes économiques, nous reviendrions au temps des chevaliers qui se battaient en duel dans un pré carré loin de la ville, bref, nous serions dans un conte de fées sans rapport avec la guerre. Un tel scénario est assurément plus qu’improbable, il nous faut donc nous concentrer sur un scénario plus réaliste selon lequel les technologies utilisées dans les conflits armés serviront à nuire à l'ennemi, et le dommage qu’elles causeront ne se limitera pas à des objectifs purement militaires, il touchera les civils et les infrastructures civiles.

 

N’ayons donc pas exagérément peur de ce qui risque de ne pas se produire – tel a été le credo de nombreux orateurs, ici à San Remo. Restons néanmoins vigilants et ne manquons pas l'occasion de rappeler, chaque fois que cela est nécessaire, que les règles fondamentales du droit international humanitaire ne sont pas juste un code moral flexible. Ce sont des règles contraignantes, et à ce jour, le seul outil juridique dont nous disposons pour réduire ou limiter, au moins dans une certaine mesure, le coût humain de la guerre. Une réunion multidisciplinaire, telle cette table ronde, constitue un excellent moyen pour avancer vers cet objectif.

 

Merci