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La protection des civils dans les conflits armés : le point de vue du CICR

22-11-2010 Déclaration

Déclaration de M. Yves Daccord, directeur général du Comité international de la Croix-Rouge,devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, New York, 22 novembre 2010

     

     
   
     
        Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Au cours des dix dernières années, la protection des civils dans les conflits armés a été au cœur des préoccupations de la communauté internationale. D’un certain point de vue, les progrès réalisés ont été impressionnants. Jamais auparavant il n’y avait eu à ce sujet autant de déclarations de principe et de résolutions, un tel travail d’information et de sensibilisation à l’échelon mondial et une telle prolifération d’acteurs affirmant mener d es activités de protection.

Cependant, comme nous le savons tous, ces belles paroles et ces bonnes intentions ne se traduisent hélas que trop rarement dans la pratique.

Si les avis divergent sur ce qu’est véritablement la protection, ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de protection ne laisse aucune place au doute. Et c’est précisément à cette dure réalité que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fait face quotidiennement dans bien trop de conflits armés et autres situations de violence de par le monde.

 
"... le non-respect du droit international humanitaire, tant par les États que par les acteurs non étatiques, conjugué à un climat d’impunité généralisé, est la cause principale des terribles souffrances humaines dont nous sommes les témoins." 
Cette réalité, dans certaines régions, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui sont tués ou violés, qui sont forcés de fuir de chez eux et d’abandonner tout ce qu’ils possèdent, qui vivent dans un état de crainte permanente. Ce sont également des hôpitaux qui sont bombardés et des personnels de santé qui sont la cible d’attaques. 

Au-delà du fait que des civils sont délibérément pris pour cibles, la réalité sur le terrain, c’est aussi d’innombrables autres victimes – souvent oubliées –, qui ont tout autant besoin de protection.

La réalité, c’est que dans les guerres des gens disparaissent. Le destin tragique de ces personnes et de leurs familles est l’une des préoccupations majeures du CICR. Les familles ont le droit de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches disparus. Les gouvernements, les autorités militaires et les groupes arm és ont l’obligation de fournir des informations et de participer aux efforts déployés pour réunir les familles.

Enfin, il ne faut pas oublier les centaines de milliers de personnes emprisonnées ou détenues dans le cadre d’un conflit armé. Veiller à ce qu’elles soient traitées avec humanité et détenues dans des conditions acceptables est une autre préoccupation centrale du CICR ainsi que l’une de ses activités essentielles.

On peut dès lors s’interroger sur les raisons qui font que la réalité sur le terrain soit souvent si éloignée des progrès considérables accomplis au niveau des politiques et des doctrines.

Monsieur le Président,

La principale raison de cette disparité est évidente et pose un défi de taille. Il s’agit bien sûr du non-respect du droit international humanitaire (DIH), tant par les États que par les acteurs non étatiques. Cette absence de respect, conjuguée à un climat d’impunité généralisé, est la cause principale des terribles souffrances humaines dont nous sommes les témoins.

Divers facteurs viennent encore aggraver la situation. L’un d’eux est l’augmentation, dans certains contextes, du nombre de groupes armés non étatiques. Quand les acteurs armés s’adonnent à la criminalité ou au banditisme, il est moins facile de leur parler de l’obligation qu’ils ont de protéger les civils. L’évolution constante des moyens et méthodes de guerre – qui s’accompagne parfois d’un mépris total pour la protection des civils – est un autre facteur. Je pense en particulier aux combats qui se déroulent dans les zones urbaines densément peuplées, parfois au moyen d’armes hautement explosives.

Pourtant, en dépit des violations flagrantes commises dans le monde par les parties aux conflits – ou précisément à cause de celles-ci –, le CICR est fermement convaincu que la pertinence et l’importance du DIH se trouvent réaffirmées, et non dim inuées. En attestent les cinq défis fondamentaux énoncés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports de 2009 et 2010 sur la protection des civils.

Assurer le respect du DIH dans les situations de conflit armé reste au cœur de notre mandat et de notre mission, comme en témoigne la manière dont nous nous attachons à protéger et à aider les victimes des conflits armés.

De fait, pour le CICR, protection et assistance vont de pair. Notre présence opérationnelle dans de nombreux conflits armés et autres situations de violence nous permet d’être aux côtés des victimes. Nous entretenons un dialogue confidentiel avec les acteurs étatiques et non étatiques afin de défendre les droits des personnes touchées et de prévenir autant que possible les violations. Ce dialogue est facilité par notre approche, fondée sur le strict respect des principes de l’institution. Nous rappelons aux parties l’obligation qui leur incombe de protéger les civils, et nous encourageons le respect du DIH à tous les niveaux, en aidant par exemple les autorités à intégrer ce corps de droit dans leur législation nationale et dans les manuels de formation militaire. Il s’agit également de clarifier ou de développer certains aspects du DIH, en menant d’étroites consultations avec les États et les autres parties prenantes.

Parallèlement, le CICR s’efforce de répondre aux besoins des victimes, en leur fournissant notamment de l’eau, des vivres, des abris et d’autres articles essentiels ainsi que des soins de santé. Il s’emploie également à retrouver des proches portés disparus, à rétablir le contact entre les membres des familles dispersées et à faire en sorte que les détenus soient traités dignement. La protection facilite ainsi l’assistance, et inversement.
 

Certes, l’a pproche du CICR n’en est qu’une parmi d’autres adoptées par un nombre croissant d’acteurs civils et militaires ayant chacun leurs propres mandats, objectifs et modalités de travail. Cela dit, une protection efficace exige des compétences professionnelles adéquates de la part de tous les intervenants. C’est dans cette perspective que le CICR a élaboré en 2009 un ensemble de standards professionnels minimums, établis d’un commun accord avec d’autres acteurs. Ces standards sont essentiels pour assurer une interaction plus efficace et une meilleure complémentarité entre les organisations humanitaires et celles de défense des droits de l’homme. Plus important encore, ils mettent en avant l’idée selon laquelle les personnes à risque doivent être au cœur de toute action menée en leur faveur et jouer un rôle substantiel dans l’analyse, la mise en œuvre et le suivi des activités visant à faire face aux menaces et aux risques auxquels elles sont exposées. (Voir les Standards professionnels pour les activités de protection . )

Monsieur le Président,

 
"... il faut impérativement que les hommes, les femmes et les enfants qui ont besoin de protection soient placés au cœur de l’action menée en leur faveur. " 
Les Nations Unies ont beaucoup fait pour inclure les activités de protection dans le mandat de leurs missions de maintien de la paix et pour améliorer la protection de certaines catégories de personnes, comme les femmes et les enfants, ou les réfugiés et les déplacés internes. Le CICR entend poursuivre ses activités de protection des civils dans les limites de son mandat et de ses compétences, en se fondant explicitement sur une approche neutre et indépendante. Le s autres acteurs continueront quant à eux à opérer conformément à leurs propres mandats et approches.

On pourra sans doute difficilement parvenir à un véritable consensus sur la notion de « protection ». Mais il est essentiel que les différents acteurs, qu’ils soient civils ou militaires, formulent leurs objectifs de manière claire et transparente, et que l’on puisse faire clairement la distinction entre les deux catégories. Afin d’éviter de créer des attentes irréalistes, il est par ailleurs important d’établir une distinction entre la protection physique (que les acteurs humanitaires ne peuvent garantir) et la protection associée à la promotion du respect du droit. Dans tous les cas, il faut impérativement que les hommes, les femmes et les enfants qui ont besoin de protection soient placés au cœur de l’action menée en leur faveur. Traduire ces paroles et ces intentions en action concrète et efficace – là où elle est le plus nécessaire – est un défi qui nous concerne tous.

Monsieur le Président,

Les États et les acteurs non étatiques sont liés par le DIH, et c’est à eux qu’il incombe en dernier ressort de relever ce défi. Je terminerai en leur demandant instamment – ainsi qu’à ce Conseil – de faire preuve de la volonté politique et de la bonne foi nécessaires pour que ces dispositions juridiques soient une réalité sur le terrain, et d’accorder tout le sérieux requis à leur obligation de protéger les civils. Ce serait là le progrès le plus important de tous.

Je vous remercie.