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Position du CICR au sujet des buts et objectifs d'un traité sur le commerce des armes
13-07-2009 Déclaration
Déclaration du CICR au sujet des buts et objectifs d'un traité sur le commerce des armes, Groupe de travail à composition non limitée, New York, 13 juillet 2009
Lorsque le Comité international de la Croix-Rouge pense aux buts et objectifs d'un traité sur le commerce des armes, ceux-ci lui paraissent pouvoir se résumer à deux expressions : « santé humaine » et « primauté du droit ».
En ce qui concerne la « santé humaine », nous disposons déjà de traités internationaux qui protègent la santé en réglementant, par exemple, le commerce de produits tels que les substances chimiques dangereuses et les produits pharmaceutiques, conformément à des normes internationales. Les armes sont probablement, par définition, le seul produit légal délibérément conçu pour avoir un effet négatif sur la santé humaine. Le fait que leur commerce ne soit pas réglementé doit être considéré comme une regrettable anomalie du système juridique international, et nous devons dès lors viser un objectif essentiel : faire en sorte que seuls ceux qui utilisent ce produit conformément au droit en vigueur, notamment au droit international humanitaire, puissent se le procurer.
S'agissant de la seconde expression, « primauté du droit », il est important d'avoir conscience que tout l'édifice du droit, et du droit international humanitaire en particulier, repose sur le principe que les utilisateurs d'armes ont reçu la formation nécessaire, sont disciplinés et se servent de leurs armes dans le strict respect des dispositions juridiques. Si tel n'est pas le cas, ce qui arrive lorsqu'on peut facilement se procurer des armes ou que les transferts ne sont soumis à aucun contrôle, il est pour le moins irréaliste de s'attendre à ce que le droit soit respecté. Tous les effort s déployés par les États parties aux Conventions de Genève et par le CICR pour faire respecter le droit international humanitaire sont compromis par la disponibilité non réglementée des armes.
Monsieur le Président, il y a quelques heures nous avons entendu parler des eaux dangereuses sur lesquelles doivent naviguer le processus d'élaboration et ce groupe de travail. Or, dans les pays où il est à l'œuvre, le CICR est témoin chaque jour des dangers encore plus grands auxquels sont exposés enfants, familles et communautés parce que l'accès aux armes et aux munitions n'est pas réglementé. Habitations bombardées jour et nuit par des tirs de mortier et d'artillerie, civils abattus parce qu'ils appartiennent au « mauvais » groupe ethnique, viols sous la menace d'une arme, recrutement forcé dans des groupes armés sont quelques-uns de ces dangers – des dangers auxquels un traité sur le commerce des armes et, bien sûr, le groupe de travail ici réuni doivent s'attaquer pour tenter de les éliminer. La législation et les règles internationales qui interdisent ces actes sont les normes qu'un tel traité doit tendre à renforcer, défendre et faire respecter. Les vies civiles sont celles pour lesquelles un traité sur le commerce des armes peut faire une réelle différence. Les types de dangers que je viens d'évoquer sont ceux que le Secrétaire général des Nations Unies a cités dans le rapport sur la protection des civils en période de conflit armé qu'il a présenté le 29 mai au Conseil de sécurité. Il est inacceptable que des populations civiles soient exposées à de telles menaces, et pourtant le phénomène ne fait que s'amplifier. À cet égard, un traité sur le commerce des armes peut changer le cours des choses.
Voilà pourquoi un traité est nécessaire. Et voilà pourquoi, aussi, ce groupe de travail et son processus de suivi doivent parvenir à l'élaboration d'un instrument vigoureux, complet et efficace. Il faudra it que le traité qui sera élaboré renforce les démarches similaires menées à l'échelon régional, suscite de telles démarches quand il n'en existe pas encore, et rende plus efficaces les initiatives régionales et nationales déjà engagées en encourageant des activités cohérentes et complémentaires.
Monsieur le Président, nous vous remercions d'assurer la conduite de cet effort important et nous vous souhaitons plein succès dans cette entreprise.
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