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Forces armées et DIH : "nécessité d'un dialogue entre le droit et la force"
21-08-2007 Déclaration
Le directeur de la communication du CICR, Yves Daccord, a déclaré que des efforts devaient être déployés pour intégrer le droit international humanitaire dans la doctrine et la formation militaires. Il s'adressait à un groupe d'officiers supérieurs de 60 pays lors de la cérémonie de clôture d'un cours organisé par le CICR et l'armée suisse. - Atelier pour officiers supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires (SWIRMO) - Genève, 6-17 August 2007
Monsieur le Directeur du cours, Messieurs les chefs de classe, Messieurs les Attachés de défense, chers officiers,
Le cours international sur les règles régissant les opérations militaires qui s’achève aujourd’hui restera comme un moment fort des relations entre le CICR et les forces armées que vous représentez. Ce n’est pourtant pas le premier atelier destiné à des militaires qu’organise le CICR, mais celui-ci se distingue par le nombre des pays invités et la fonction élevée des participants.
Il diffère également des événements passés par son ambition, car il incarne concrètement la nécessité du dialogue entre le Droit et la Force.
Aujourd’hui, et de façon saisissante, les militaires et les humanitaires se côtoient sur le terrain. Les uns et les autres tentent de remplir leur mission au mieux de leurs capacités. Mais un conflit n’est pas une situation ordinaire. La guerre, et vous le savez mieux que personne, ne favorise pas les jugements modérés.
C’est pourquoi il est essentiel de poursuivre la tâche de mieux se connaître dans le respect de nos mandats. Nous sommes appelés, et serons de plus en plus appelés, à nous rencontrer dans le monde instable qui est le nôtre. Pour notre part, nous souhaitons développer et approfondir ces relations à la lumière des principes fondamentaux de la Croix-Rouge qui n’ont pas varié depuis près de 140 ans: neutralité, impartialité, indépendance. Ils sont au cœur et à la base de notre action.
Quant au droit international humanitaire, il est le champ d’intérêt mutuel que nous devons cultiver selon nos domaines de responsabilité et dont nous devons prendre soin ensemble, car un Droit faible qui a du mal à se faire respecter aura des conséquences dommageables non seulement pour ceux qu‘il est censé protéger mais aussi pour ceux qui doivent l‘appliquer.
Pendant deux semaines, Madame et Messieurs les officiers, vous vous êtes penchés sur les nombreuses facettes de ce droit. Vous avez abordé la conduite des hostilités, le comportement des soldats dans le feu de l’action; vous avez discuté des situations autres que les conflits armés, vous avez étudié la question de l’occupation, vous avez confronté vos connaissances dans des exercices traitant de cas spécifiques: en résumé vous avez travaillé intensément à la compréhension pratique du DIH, à sa traduction concrète sur le théâtre des opérations.
Au cours de ces journées, points de vue et opinions se sont largement exprimés. Il y a eu des approches concordantes, d’autres divergentes. Il y a eu des accords et des désaccords sur la façon de comprendre tel point cité par les Conventions de Genève.
Mais ce qui importe, c’est qu’il y a eu débat, chaque expérience donnant libre cours à sa propre interprétation.
Ce qui importe c’est que des questions ont été et se sont posées.
Ce qui importe c’est de réaliser que dans un conf lit rien ne va de soi et que la protection des personnes et des bien civils demeure une priorité.
Une première étape a été franchie avec l‘importante rencontre qui s‘est tenue à Genève, mais si nous voulons que l’énorme travail consenti ici porte des fruits, si nous voulons que les connaissances acquises ne restent pas lettre morte, il faut maintenant s’efforcer de faire vivre l’intégration du droit dans la doctrine militaire, l’éducation, l’entraînement sans oublier un indispensable système de sanctions, clair et efficace.
C’est à vous, Madame et messieurs les officiers, qu’il appartiendra, une fois de retour chez vous, de partager vos découvertes et vos observations avec vos collègues, et de lever les doutes qui peuvent encore subsister chez certains.
Le bon déroulement de ce cours est le signe d’un intérêt commun, mais il ne saurait être le seul critère de succès. Cet atelier a suscité des attentes, peut-être un espoir: que les officiers qui l’ont suivi se sentent pleinement responsables de convaincre leurs pairs de l’importance d’aller plus loin dans l’intégration du droit. Une suite à ce cours (SWIRMO) est donc nécessaire pour que cette impulsion se transforme en mouvement durable, seul véritable gage de réussite.
Durant ces deux semaines vous vous êtes interrogés sur la pertinence du droit international humanitaire, sur la signification pratique de l’intégration, sur ce que cela veut concrètement dire d’appliquer le droit lors d’opérations militaires; vous vous êtes penchés sur les actions que vous estimez les plus appropriées sur les théâtres d’opérations afin d’épargner et protéger ceux qui ne prennent pas ou plus part aux combats.
Vous avez également pu, grâce à l’Armée suisse qui l‘a mis sur pied, assister hier durant toute la journée à un exercice prenant en compte des situations où le DIH s’applique. Ces exercices pour qu’ils soient adaptés à la réalité doivent recouvrir les diverses situations dans lesquelles des civils sont impliqués volontairement ou malgré eux.
C’est dans ce travail précis et difficile de traduction des normes juridiques en actes et comportements adéquats sur le terrain que consiste le tournant engagé par le CICR en matière de diffusion du droit international humanitaire.
Cette approche pratique au travers d’exercices illustrant toutes sortes de situations de conflit veut réduire au maximum les zones d’ombres et les multiples interprétations que ne manque pas de produire une approche purement théorique de l’intégration.
Il est de votre responsabilité de véhiculer ce message auprès de vos forces armées : les hommes qui vont se trouver au combat doivent savoir où se situent les limites entre ce qui est licite et illicite, ils doivent connaître et être capables d’appliquer ce que dit le droit, mais pour cela il faut des procédures et des ordres clairs, il faut une chaîne de commandement forte,il faut des professionnels sachant agir dans le cadre spécifique de ce que requiert la situation.
En tant que composante principale de ce dialogue, les forces armées revêtent une importance particulière.
Sur le terrain, les délégués du CICR poursuivent quotidiennement un dialogue opérationnel avec les soldats d es nombreux pays confrontés aux combats et à la violence: Afghanistan, Colombie, Irak, Israël/TO/TA, Philippines, Soudan pour ne citer que les plus emblématiques. Ces contacts sont absolument nécessaires pour garantir la sécurité des humanitaires et la pérennité de leur travail d’assistance auprès des victimes.
Les contacts opérationnels et la promotion du DIH sous la forme de l’intégration sont ainsi les deux piliers du dialogue conduit par le CICR avec les porteurs d’armes. Ce dialogue est la clé d’une protection plus efficace pour les civils.
Vous avez un rôle capital à jouer dans cette protection, non pas en tant que supplétifs du CICR mais comme professionnels au service du Droit, car le Droit ne peut rien sans le soutien de la Force, mais la Force ne trouve sa justification que dans le Droit.
Mais dans l’immédiat il s’agit de nourrir les échanges de ces derniers jours en favorisant le développement de contacts entre nous. Pour ce faire, nous entendons créer un forum sur Internet. A travers ce lien électronique, nous vous ferons parvenir des informations sur les activités du CICR dans le monde, de la documentation sur le droit international humanitaire et toutes sortes d’autres textes répondant à vos questions.
Ce réseau vous permettra de maintenir des liens avec le CICR et les participants dans l’esprit d’ouverture et de débat qui a présidé à ce cours international.
Nous continuerons bien sûr à mener avec vous une réflexion sur les règles qui régissent les opérations militaires et à vous aider à en transposer les modalités pratiques.
Si le respect du droit international humanitaire est affaire d’enseignement et d’entraînement, il est d’abord et avant tout une question de volonté politique et d’engagement collectif et personnel: veiller au respect du DIH est aussi un des devoirs du soldat.
Je voudra is terminer en vous remerciant d’avoir répondu si nombreux à l’invitation du CICR et de l’armée suisse et à votre réelle implication durant cet atelier. Je souhaite vivement que l’initiative se renouvelle et qu’il se trouvera d’autres institutions - je pense notamment aux forces armées - prêtes à organiser dès l’an prochain, avec l’appui du CICR, un atelier qui n’a d’autre but que de permettre aux militaires de s’approprier un droit dont ils furent les premiers bénéficiaires.
Merci.
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