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Atelier sur les règles régissant les opérations militaires : discours de bienvenue du Président du CICR

03-11-2008 Déclaration

Allocution de M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, Atelier pour officiers supérieurs sur les règles régissant les opérations militaires (SWIRMO 2008), Ouverture du cours, Genève, 3 novembre.

Monsieur le Président du Conseil d‘État,

Distingués invités et participants,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous voir si nombreux en ce lieu et vous souhaite une cordiale bienvenue. Je suis particulièrement ravi, Messieurs les officiers, de votre présence, et la diversité de vos uniformes montre qu‘elle est importante. L’année passée déjà, vous aviez répondu massivement à l’invitation du Comité international de la Croix-Rouge et de l’Armée suisse. Cela me permet de penser que le contenu de cet atelier revêt un intérêt tout particulier pour des officiers supérieurs.

En 2007, nous célébrions à la fois les 100 ans des Conventions de La Haye sur la conduite des hostilités et les 30 ans des deux premiers Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, qui marquent une avancée dans la protection des victimes de conflits armés internationaux et non internationaux. Aujourd’hui, cette protection est plus nécessaire que jamais. La part des civils tués dans les conflits n’a cessé de croître depuis la Seconde guerre mondiale.

Sans faire preuve de fatalisme, il faut bien reconnaître que cette tendance a peu de chances de se stabiliser dans les années qui viennent. Le monde et les échanges se sont complexifiés, les relations internationales se sont polarisées à nouveau. De multiples conflits armés continuent à traverser notre planète. Au plan international, sous différents mandats, des troupes sont engagées dans nombre d'opérations. En même temps, les opinions publiques sur tous les continents ont de plus en plus de réticence à en accepter les fameux « dommages collatéraux ».

Vous êtes originaires, Mess ieurs les officiers, de plus de quarante pays de toutes les parties du monde; vos États respectifs ont adhéré aux différents instruments juridiques, dont les Conventions de Genève, et par là même se sont engagés à les respecter. Ces ensembles de règles, qu’on les désigne sous le nom de droit des conflits armés ou droit international humanitaire, ont été créés pour limiter la souffrance des populations civiles, y compris lors des opérations militaires elles-mêmes, et garantir la protection des militaires qui ont cessé le combat.

C’est ici que cet atelier prend toute sa dimension. Car entre les textes et les situations qu’ils décrivent, vous le savez bien, il y a la réalité des conflits. Qui révèle le pire et le meilleur de l’homme.

Les opérations militaires sont des actions qui ne tolèrent pas l’imprévoyance. Pour être efficaces, elles doivent obéir à un certain nombre de règles dictées par l’expérience et la réflexion. Si celles-ci ne sont pas suivies, cela peut conduire au désastre. Il y a là, inévitablement, la question de la responsabilité.

Les actions ne surviennent pas d’elles-mêmes. Elles sont produites par des causes, et ceux qui sont à l’origine de l’action doivent s’entourer des précautions d’usage. Il en va de même pour le droit : s’il n’est pas appliqué, des hommes, des femmes et des enfants qui ne prennent pas, ou plus part aux combats en pâtiront. Toujours la question de la responsabilité.

Apprendre le droit, le comprendre, le traduire concrètement en mécanismes, en actes clairs sur le terrain fait partie du processus d’intégration. Mais sans responsabilité collective et individuelle, sans une chaîne de commandement forte, les résultats ne seront pas concluants.

Plus les forces armées accorderont d’attention aux règles qui régissent les opérations militaires, plus elles se soucieront du droit international humanitaire, mieux elles l'intégreront pr atiquement et seront à même de l’appliquer. Il ne s’agit de rien d’autre que de mettre en œuvre les obligations qui leur incombent. Mais ceux qui se font un point d’honneur de les appliquer scrupuleusement y gagnent un surcroît de légitimité et de respect.

Mesdames et Messieurs,

Une deuxième édition est toujours périlleuse. Après la découverte que constitue une première fois, les éditions suivantes courent le risque de devenir routine. Ce danger peut être évité facilement avec le secours d’un agent foncièrement puissant : l’engagement. C’est tout l’enjeu de cette réunion.

Le CICR s’est fixé pour tâche, avec le soutien essentiel de l’Armée suisse, de créer un cours international destiné aux officiers supérieurs afin d’inciter les forces armées à se l'approprier. Notre ambition, c’est que ces dernières fassent leur la matière de cet atelier et aillent au-delà en étudiant la possibilité d'organiser le cours chez elles. À l’exemple de la France qui sera le premier pays, après la Suisse, à le recevoir en 2009.

Nous le savons aujourd’hui de façon indiscutable : pour que l’intégration et l’application du droit soient pleinement réussies, elles doivent être l’œuvre des forces armées elles-mêmes. Il leur revient de dégager les moyens humains et matériels pour y parvenir. Cela passe par l’assimilation du droit dans la doctrine, l’enseignement et l’entraînement. En outre, si l’on veut réellement aller au fond de ce long processus, il est indispensable de créer un système de sanctions opérant. C’est à ce seul prix que le travail de tous les jours portera des fruits.

Le CICR est non seulement prêt, mais décidé, à soutenir vos efforts et ceux de vos armées. Il le fait déjà depuis des décennies en investissant d’importantes ressources à cette fin. Il poursuivra son soutien, qui s’est nettement intensifié ces dernières années. J’en veux pour preuve le dialogue que nous avon s établi avec 162 forces armées dans le monde. Un dialogue souvent fécond, toujours nécessaire, auquel se joignent un nombre de parties en constante augmentation.

Ce dialogue trouve sa justification et prend toute sa dimension dans les principaux théâtres d’opérations de la planète où travaille le CICR : en Afghanistan, en Irak, au Soudan, au Tchad, en Israël et dans les territoires autonomes et occupés, en Colombie, aux Philippines ou à Sri Lanka. Partout, le CICR renforce son dialogue avec les forces armées américaines, avec celles de l’OTAN, mais aussi avec les diverses et nombreuses autres forces armées africaines, latino-américaines ou asiatiques.

Nous n’oublions pas les autres porteurs d’armes. Chaque fois que la sécurité le permet, nous établissons des contacts avec les groupes armés non étatiques. Ce n’est pas sans risque, mais le CICR entend maintenir et développer des relations avec toutes les parties à un conflit. Nous les engageons aussi à intégrer dans la mesure de leurs moyens toutes les dispositions du droit et à les respecter.

Tant qu’une partie est ouverte au dialogue, il ne saurait être question de le refuser. C’est la voie qui donne accès aux victimes des conflits, la voie qui permet de sauver des vies. Le CICR ne travaille ni pour ni contre une partie; il veut au contraire entrer en dialogue avec tous les acteurs d'un conflit. Les seuls bénéficiaires directs du CICR sont les victimes d’un conflit, où qu’elles se trouvent.

Mesdames et Messieurs,

Les principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge parmi les plus connus sont la neutralité et l’indépendance, vous le savez, et ce que je viens d’exprimer sur le dialogue en est la parfaite illustration. Mais le principe d’humanité n’en est pas moins essentiel, même si nous le mettons moins en avant tant il nous semble évident. Pourtant, le champ de bataille n’est guère propice au sentiment d’humanité. Ce sentiment doit être préservé, étendu : le respect des règles en vigueur n’est pas uniquement un impératif juridique, mais aussi le garant de la dignité humaine.

C’est pourquoi le CICR, en cette période d’incertitudes socio-économiques et politico-militaires, propice aux bouleversements de tous ordres – immigration massive, éruptions de violence ethnique ou confessionnelle, revendications nationalistes – ambitionne de mieux prévenir les violations du droit dans les conflits armés. C’est une tâche immense qui n’est guère réalisable sans la volonté des États et des porteurs d’armes. Chaque conflit suscite ses horreurs, ses populations déplacées, ses combattants tués ou blessés, la faim et la misère; cela, nous le savons, ne changera malheureusement pas, et le CICR, avec d’autres, s’efforce d’apporter assistance et protection à ceux qui en ont besoin.

Ces situations, si elles ne vont pas disparaître, peuvent néanmoins être atténuées par la prévention des violations des règles du droit humanitaire. La meilleure façon de prévenir les violations lors de conflits armés ou d’autres situations de violence est de convaincre ceux qui ont la responsabilité d’opérations sur le terrain qu’il est toujours possible de mieux les maîtriser. Pour ce faire, il y a des règles de conduite, d’engagement, un cadre contraignant à respecter, sans qu’il exclue pour autant la nécessité militaire, qui trouve sa justification sous certaines conditions.

Durant les deux semaines de cet atelier, vous vous pencherez sur ces questions épineuses; vous aborderez de nombreux thèmes délicats, vous vous confronterez à des dilemmes. Vous débattrez finalement sur la façon d'intégrer au mieux le droit dans les programmes de formation et les opérations militaires en cours. Comme vos prédécesseurs l’an passé, vous partagerez vos expériences respectives et comme eux, je l’espère, vous reconnaîtrez la pertinence du droit des confli ts armés et des normes des droits de l'homme applicables, qui constituent le cadre juridique fondamental pour la conduite des opérations militaires dans différentes situations.

Reconnaître la valeur de ces normes est un premier pas important. Mais une fois ces dispositions théoriques acceptées, il s’agit de les rendre compatibles avec les exigences des opérations militaires. Ce travail de transposition, de traduction est capital. Il introduit un élément central dans l’expérience des conflits modernes : celui des limites imposées par la raison et le droit.

Certes ce n’est pas nouveau et ceux, militaires ou civils, qui ont souffert ou souffrent directement de la violence liée aux conflits peuvent douter de ces limitations censées les protéger – et nous les comprenons. C’est pourtant notre tâche commune de rendre ces limites effectives et tangibles, tâche toujours à renouveler avec détermination.

Le CICR est constamment amené à rencontrer des militaires sur divers théâtres d’opérations. Peut-être même s’en trouvera-t-il parmi vous. Vous saurez alors que nos délégués, dans le cadre de leur mandat, prennent à cœur la mission dont ils sont chargés, tout comme les forces armées, qui obéissent à leur propre mandat. Cette notion de service, qui est le socle des institutions humanitaire et militaire, favorise les convergences, mais en trace aussi clairement les limites. Sans être étanches les uns aux autres, ces champs d’activité particuliers ont des finalités différentes. Ne l’oublions pas.

Mesdames et Messieurs,

L’année prochaine marquera le 150e anniversaire de la bataille de Solférino entre les troupes franco-sardes conduites par Napoléon III et Victor-Emmanuel II et les troupes autrichiennes de l’empereur François-Joseph. Une bataille qui par contrecoup allait donner naissance au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à la codification du droit humanita ire. Une bataille qui fit des milliers de morts en une seule journée.

Un nouvel anniversaire à commémorer donc, mais avant tout une occasion forte de rappeler que 150 ans après Solférino, la protection de ceux qui ne prennent pas ou plus part aux hostilités demeure une question d'une brûlante actualité.

Une occasion de rappeler aussi à chacun ses obligations, et à tous le devoir d’humanité sans lequel le droit d’être traité humainement restera lettre morte.

Je vous remercie de votre engagement dans ce sens




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