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Afrique : déplacements de populations civiles dans les conflits armés ou autres situations de violence

27-05-2008 Déclaration

Allocution de Mme Beerli, vice-présidente du CICR, à l’occasion d'un séminaire conjoint de la Commission de l'Union Africaine et du CICR, Addis Abeba, 27 mai 2008

  Seul le texte prononcé fait foi  

Madame la Commissaire,

Monsieur le Président du Sous-comité aux Réfugiés, aux Rapatriés et aux Personnes Déplacées du Comité des Représentants Permanents,

Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les personnes déplacées,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Que ce soit en quelques mois ou quelques heures, les déplacés perdent ce qu'ils ont souvent mis une vie à construire: leur maison, leur champs, leurs moyens de subsistance, parfois même des membres de leur famille. Choqués, porteurs d'une souffrance indicible, ils rassemblent ce qu'ils peuvent encore sauver et partent en quête de lieux plus sûr: une église, un cousin éloigné, un prochain village, ou s'arrêtent épuisés là où leur moyens de transport ont pu les emmener.

Lorsque ces déplacements forcés s'effectuent dans l'urgence et de manière violente, la vulnérabilité augmente et avec elle le nombre de morts parmi les déplacés, en particulier parmi les personnes physiquement plus faibles, telles que les enfants, les personnes âgées ou les femmes enceintes.

Problème récurrent depuis de nombreuses années, le déplacement forcé de personnes à l’intérieur de leur pays constitue un motif de préoccupation croissante au sein de la communauté internationale. Les causes de ces déplacements sont multiples, parfois d'origine naturelle, souvent provoquées par les hommes eux-mêmes. Pour les millions de personnes qui en souffr ent, dont un grand nombre sur le continent africain, les conséquences en sont dramatiques.

Le fait que l'Union Africaine planifie un sommet entièrement consacré aux déplacements de populations souligne encore l'ampleur de cette tragédie pour votre continent. Ce sommet souligne aussi la volonté des dirigeants Africains de trouver des solutions à ces problèmes. Ce séminaire organisé conjointement par la Commission de l'Union Africaine et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se veut une contribution aux débats importants qui se dérouleront en novembre prochain.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Engagé auprès des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, le CICR s'efforce depuis des décennies de faire face aux multiples défis liés au sort de ces populations déracinées.

Permettez-moi tout d'abord de souligner que les déplacements de populations civiles dans les conflits armés ou autres situations de violence ne sont pas une fatalité. Il s'agit en premier lieu de prévenir les déplacements, prévenir que les personnes se trouvent dans des situations où elles doivent quitter leur foyer.

De nombreuses normes relevant tant du droit international humanitaire – le DIH - que des droits de l'homme visent à protéger les civils. Prévenir les déplacements et les tragédies

qu'ils engendrent passe avant tout par un meilleur respect de ces normes par toutes les parties aux conflits.

Ainsi, le DIH interdit expressément à toute partie à un conflit armé d’obliger des civils à quitter leur foyer sauf si la sécurité des personnes même ou des raisons militaires

impératives l'imposent. De nombreuses autres règles concourent à protéger les civils, en particulier:

  • l’interdiction des attaques contre des civils ou des biens à caractère civil et des attaques sans discrimination;

  • l’interdiction d’affamer la population civile, comme méthode de guerre, et de détruire des objets indispensables à sa survie ;

  • l’interdiction de représailles contre des civils et des biens à caractère civil ;

  • l’interdiction d’utiliser des civils comme « boucliers humains » ;

  • l’interdiction des punitions collectives qui, pratiquement, reviennent souvent à détruire des maisons et d'autres bien civils ;

  • l’obligation pour tous les États et toutes les parties au conflit de faciliter le passage rapide et sans encombre des secours humanitaires de caractère impartial aux personnes civiles dans le besoin, sous réserve de leur droit de contrôle.
     

Ces règles fondamentales protégeant la personne humaine s’appliquent à tous les conflits armés, qu’ils soient internationaux ou non et s'imposent à toutes les parties aux conflits, gouvernement comme groupes armés non-étatiques. Trop souvent malheureusement, ces règles sont violées par les parties au conflit, et parfois celles-ci prennent délibérément les civils pour cible. Il faut donc urgemment que se renforce la volonté politique d'améliorer le respect de ces normes et que cette volonté se manifeste par une amélioration concrète sur le terrain.

Le CICR s'emploie systématiquement à rappeler à toutes les parties au conflit ces obligations. Lorsqu'il a connaissance d'allégations de violations de ces obligations, il adresse des rapports et des recommandations confidentielles aux parties concernées.

Dans de nombreux contextes, comme au Tchad, au Darfour, en République Démocratique du Congo ou en République Centrafricaine, le CICR développe d'importants programmes pour assister les résidents, souv ent dans les zones rurales, afin de leur permettre de conserver l'autonomie nécessaire pour qu'ils puissent continuer à résider chez eux et ainsi prévenir leur déplacement.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Lorsque malgré tout, des populations sont déplacées par la violence, elles restent protégées par de nombreux corps de droit. Certes, les déplacés internes ne font pas l’objet d’une convention internationale spécifique, contrairement aux réfugiés. Néanmoins, le droit national et les droits de l’homme, et s’ils se trouvent dans un État en proie à un conflit armé, le droit international humanitaire restent des cadres légaux ayant vocation à protéger les déplacées internes au même titre que le reste de la population et leur normes offriraient une protection adéquates si tant est qu'elles étaient mieux respectées. Je voudrais ici saluer les efforts déployés par la Commission et les États Membres de l'Union Africaine pour renforcer cette protection à travers la conclusion d'une Convention pour la Protection et l'Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique. J'y reviendrai en conclusion.

Quant aux besoins des déplacés, ils sont extrêmement variés. L'expérience du CICR sur le terrain montre qu'une prise en compte globale de ces besoins est la plus efficace. C'est également ainsi qu'on protège au mieux la dignité des déplacés. Ainsi, Le CICR s'engage tant dans la couverture des besoins matériels de base – la nourriture, l'eau, un abri -, et l'accès à des soins de santé que dans la couverture de certains besoins psychologiques comme le rétablissement des liens familiaux ou la recherche de disparus, ou encore des microprojets économiques visant à rendre aux déplacés une certaine autonomie. En 2007, le CICR a ainsi été amené à fournir une assistance humanitaire à plus de plus de 4 millions de personnes déplacées dans 27 pays, dont la moitié sur le seul continent Africain.

Mais ce sont les autorités qui gardent la responsabilité première du bien-être des populations se trouvant sur les territoires qu'elles contrôlent. Le CICR travaille donc en toute transparence et souvent en étroite collaboration avec elles. C'est particulièrement le cas dans le domaine de la santé et de l'eau où le CICR soutient les services publics lorsqu'ils rencontrent des difficultés trop grandes à cause de la situation conflictuelle. En cas de besoin, le CICR soutient ses activités par des démarches auprès des autorités pour assurer le respect des droits des déplacés.

Compte tenu de l'ampleur des besoins des déplacés, le CICR coordonne ses activités avec les autres organisations humanitaires actives dans ce domaine, tout en préservant son indépendance, sa neutralité et son impartialité. Pour être effective, cette coopération doit se fonder sur les ressources et les capacités réelles des uns et des autres.

Dans l'identification des besoins engendrés par les déplacements de population, il est primordial de ne pas négliger la situation des communautés d'accueil. Bien souvent l'afflux de déplacés impose aux services publics locaux un fardeau supplémentaire auquel leurs ressources ne leur permettent pas toujours de répondre de manière satisfaisante, alors qu'ils sont souvent eux-mêmes déjà affectés par la situation de violence. A titre individuel également, accueillir des proches en fuite représente une charge parfois lourde, et nombreux sont les exemples où la solidarité dont font preuve les communautés d'accueil force le respect. Prendre en compte leurs besoins aussi aide à réduire les inévitables tensions entre communautés d'accueil et déplacés, alors qu'une approche ne se focalisant que sur les déplacés ne fera qu'exacerber ces tensions.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Les enjeux liés au retour ou à la réinsta llation des personnes déplacées sont complexes. Le déplacement, même s'il dure parfois des années, est en général perçu par ceux qui le vivent comme une situation temporaire, avant un retour sur les lieux qu'ils avaient dû fuir ou une réinstallation dans un endroit nouveau. Quel que soit l'endroit, il s'agit pour les déplacés de pouvoir retrouver les moyens de subvenir à leurs besoins et ceux de leurs famille de manière autonome et dans la dignité.

Le CICR est essentiellement engagé dans l'urgence. Il serait souhaitable de pouvoir dès le début avoir en point de mire les conditions nécessaires pour une solution durable, mais cela s'avère en général impossible. Pour qu'un retour soit envisageable, il faut d'abord que la situation sécuritaire se soit stabilisée. Si le déplacement a duré longtemps, un retour peut aussi créer des frictions avec des populations restées sur place, voire des populations qui se sont nouvellement installées dans les lieux de départ. Une réinstallation demande également des décisions politiques que seuls peuvent prendre les gouvernements concernés, notamment la question cruciale de l'attribution des terres.

Le CICR accompagne les retours lorsqu'il considère que les conditions de sécurité le justifient et qu'une réintégration digne et durable est possible. Ainsi par exemple, au Libéria ou en Ouganda ces dernières années, le CICR a suivi les flux de population retournant chez elles, les assistant aux divers stades de ce retour comme il l'avait fait pendant le déplacement lui-même.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Ces enjeux sont au coeur des travaux préparatoires de la rédaction de la Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance des déplacés internes. Le CICR a contribué au développement de ce texte depuis sa première ébauche et continuera à accompagner ce processus aussi longtemps que les États de l'Union le jugeront utile.

Permettez-moi dès lors de rappeler ici trois points qui, dans notre analyse, sont essentiels pour que cette Convention atteigne son but, réduire les souffrances humaines que les déplacements forcés engendrent en Afrique.

Premièrement, il est essentiel que la Convention traite non seulement des personnes lorsqu'elles sont déjà déplacées mais aussi de la prohibition des déplacements forcés. Deuxièmement, il est primordial que la Convention n'affaiblisse pas les normes protégeant les populations civiles – dont notamment les déplacés internes - contenue dans d'autres instruments de droit international. Je pense ici en particulier au droit international humanitaire, qui s'impose en cas de conflit armé à toutes les parties au conflit, gouvernement comme acteur armé non-étatique. Mais je pense également aux normes des droits de l'homme.

Enfin, il est indispensable que la Convention rappelle clairement que les opérations strictement humanitaires et impartiales ne seront pas considérées comme des actes hostiles et que les parties au conflit ne refuseront pas leur consentement à de telles actions de manière arbitraire.

Le continent africain est immense, un monde en soi riche en diversité, et les défis qu'il doit relever sont innombrables. Vous, représentants des États, et nous les acteurs humanitaires, devons trouver des solutions pour répondre à cette réalité dramatique que constitue le déplacement forcé. Je nous souhaite à tous des idées claires et des débats constructifs au cours de cette journée.

Je vous remercie.




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