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Opérations de maintien de la paix : déclaration du CICR aux Nations Unies, 2011

27-10-2011 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 66e session, Quatrième Commission, Points 54 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 27 octobre 2011

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

Monsieur le Président,

Au fil des ans, les opérations de maintien de la paix sont devenues de plus en plus complexes, et leurs devoirs et leurs responsabilités ont évolué. Alors qu’elles s’occupaient traditionnellement du suivi des cessez-le-feu et des accords de paix fragiles, elles couvrent aujourd’hui des aspects tels que la protection des civils, l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité, l’assistance humanitaire, ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants, pour n’en citer que quelques-uns.

Cette approche ambitieuse du maintien de la paix a fait croître les attentes des populations des pays qui hébergent des missions de ce type en termes de sécurité physique immédiate et de renforcement des capacités des autorités locales. Elle a en outre fait apparaître des défis majeurs et a montré à quel point il est important que la communauté internationale adopte une approche cohérente qui englobe toute la complexité des opérations de maintien de la paix.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) désire formuler quelques observations en sa qualité d’institution humanitaire neutre, indépendante et impartiale qui ne fait pas partie du système des Nations Unies, mais à qui la même communauté d’États a donné pour mandat d’agir dans les situations de conflit armé conformément aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels.

Monsieur le Président,

Les interactions entre les Nations Unies et le CICR se sont considérablement intensifiées, au niveau du siège comme sur le terrain, en particulier pour ce qui est des questions opérationnelles liées à l’assistance, à la protection et au droit international humanitaire (DIH). De notre point de vue, ces interactions sont d’autant plus essentielles que les forces de maintien de la paix des Nations Unies sont souvent déployées dans des pays touchés par les conflits armés, où le CICR est également présent.

Dans ces situations, le DIH offre un cadre juridique protecteur et devrait donc être de plus en plus utile au personnel de maintien de la paix. Il s’agit en outre de la branche du droit qui régit les opérations des forces des Nations Unies quand les soldats de maintien de la paix sont entraînés dans les hostilités.

La protection des civils dans les conflits armés est au cœur du DIH et occupe une place importante dans nombre de ses dispositions. Par conséquent, en respectant strictement les règles du DIH, les parties aux hostilités, y compris les forces de maintien de la paix des Nations Unies, contribueront efficacement à la protection des civils dans les zones de conflit.

Les actions entreprises par les forces de maintien de la paix des Nations Unies dans le cadre de leur mandat consistant à protéger les civils, en particulier les mesures visant à encourager les parties à un conflit armé à respecter le DIH, peuvent aussi jouer un rôle essentiel pour améliorer le sort des populations civiles touchées par un conflit armé. Ces actions reflètent l’obligation de respecter et de faire respecter le DIH, conformément à l’article 1 commun aux Conventions de Genève de 1949, qui a force contraignante pour les Nations Unies et pour les pays fournissant des contingents, et contribue ainsi à garantir que cette obligation internationale importante soit appliquée.

Il est donc essentiel que, dans l’exécution des mandats de protection des civils des missions de maintien de la paix des Nations Unies, le DIH soit respecté et garanti.

 

Monsieur le Président,

Il ne fait aucun doute que la protection des personnes et des communautés durant les conflits armés et autres situations de violence est devenue une priorité clé des opérations de maintien de la paix.

Le CICR suit avec intérêt les récents efforts du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) visant à clarifier la notion de protection des civils et sa mise en œuvre par les missions de maintien de la paix.

Le document de réflexion sur la protection présenté en 2010 et le récent cadre de référence pour une stratégie de protection au niveau des missions, tous les deux élaborés par le DOMP, sont des mesures importantes pour parvenir à mieux définir le type de protection que les populations peuvent réellement attendre des opérations de maintien de la paix.

Un risque inhérent aux missions intégrées est la confusion qu’elles créent quant aux rôles et aux responsabilités, ce qui peut avoir un impact négatif non seulement sur les différentes composantes d’une mission, mais sur l’ensemble du secteur humanitaire. Le CICR a donc été particulièrement heureux de constater que les deux documents d’orientation du DOMP susmentionnés soulignent que les différentes composantes d’une mission ont des rôles distincts. L’armée, les forces de police et la composante civile d’une mission peuvent et doivent toutes contribuer à réaliser les objectifs d’une mission en matière de protection, mais elles ont des rôles très différents.

La définition claire des différents rôles des composantes d’une mission permettrait au DOMP, en étroite coopération avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, de garantir que les ressources et les formations permettent d’accomplir les tâches de plus en plus complexes du maintien de la paix. C’est un point crucial, par exemple lorsqu’une mission a pour objectif d’aider l’État hôte à garantir le fonctionnement efficace de ses services judiciaires et pénitentiaires sur un vaste territoire.

Il est essentiel d’expliquer clairement au pays hôte et à la population ce qu’ils peuvent attendre des soldats de maintien de la paix au vu des capacités existantes, afin qu’ils comprennent mieux les divers rôles et responsabilités des différentes organisations humanitaires, notamment du CICR, et de la mission de maintien de la paix.

Nous voudrions souligner que, à notre avis, la complémentarité des divers acteurs signifie que chaque organisation – avec le mandat, le mode opératoire et les capacités qui lui sont propres – peut contribuer à sa façon à améliorer la protection dont bénéficie la population civile.

Dans le domaine de la protection, par exemple, le CICR tient à engager un dialogue bilatéral et confidentiel avec tous les acteurs de la violence armée afin de s’assurer qu’ils connaissent et respectent leurs obligations découlant du DIH et d’autres dispositions applicables. En parallèle, le CICR travaille aussi directement avec les communautés touchées afin de réduire leur vulnérabilité et leur exposition aux risques.

 

Monsieur le Président,

Tout en conservant son approche neutre et indépendante, le CICR est déterminé à poursuivre son dialogue constructif avec les missions de maintien de la paix sur le terrain. À chaque fois que possible, le CICR continuera de coopérer étroitement à des projets spécifiques tels que la lutte contre les mines ou les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration destinés aux enfants-soldats. Il continuera en outre à s’occuper de questions relatives à l’applicabilité des normes de DIH et à leur respect par les forces de maintien de la paix.

À New York, le CICR est résolu à poursuivre le dialogue extrêmement constructif qu’il a engagé ces dernières années avec le DOMP et les États membres qui contribuent activement aux opérations et aux politiques de maintien de la paix.

Merci, Monsieur le Président.