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L'état de droit aux niveaux national et international

14-10-2010 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 65e session, Sixième Commission, Point 85 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 14 octobre 2010

Monsieur le Président,

Le CICR se félicite de l'importance accordée par la Sixième Commission et le Secrétaire général à la promotion de l'état de droit et, plus particulièrement, de l'attention accrue portée au droit pénal international et à l'obligation des auteurs des crimes internationaux les plus graves de répondre de leurs actes. 

Compte tenu de l'action que nous menons au quotidien à travers le monde, le CICR a parfaitement conscience de la nécessité pour les États de faire en sorte que l'état de droit soit véritablement garanti sur le plan national. Ils sont ainsi en mesure de s'acquitter de leurs obligations en vertu des conventions internationales, notamment celles relatives au droit international humanitaire (ou DIH). Seul un cadre juridique solide prévoyant des sanctions appropriées est à même de garantir que les auteurs des violations du DIH devront répondre de leurs actes. Cela ne peut qu'avoir un effet de dissuasion contre de nouvelles infractions.

Par l'intermédiaire de ses Services consultatifs en DIH, le CICR s'efforce activement de promouvoir l'état de droit tant au niveau national qu'au niveau international. Les Services consultatifs du CICR fournissent un soutien technique direct aux États dans le cadre de l'élaboration de leurs législations nationales et facilitent la création de commissions nationales (interministérielles) de DIH, tout en soutenant leurs travaux. Le CICR organise des réunions régionales et internationales, créant des espaces propres à favoriser les échanges entre les États sur l'évolution du DIH.

Le CICR a élaboré de no mbreux outils destinés à aider les États à remplir leur obligation d'assurer la mise en œuvre des traités de DIH à l'échelon national, renforçant ainsi l'état de droit. Parmi ces outils, une base de données des législations nationales, qui peut être consultée sur le site Internet du CICR, facilite l'échange d'informations entre les États. Cette base de données contient les textes de loi de plus de 150 pays sur des questions telles que les crimes de guerre et les armes.

Cette année, le CICR a lancé deux nouvelles publications susceptibles de renforcer l'état de droit sur le plan national. Le manuel The Domestic Implementation of International Humanitarian Law (la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national) est disponible en anglais sur papier et CD-ROM. Les nouveaux principes directeurs relatifs à la protection des enfants dans les conflits armés peuvent aider les États à renforcer leurs capacités dans ce domaine important. Ces deux nouveaux outils ont pour but de fournir des orientations aux États dans leurs efforts de mise en œuvre du DIH à l'échelon national. 

Ce mois-ci, le CICR accueillera à Genève la troisième réunion mondiale des Commissions nationales et autres instances chargées de la mise en œuvre du droit international humanitaire. À cette occasion, des représentants de plus de 100 États discuteront de l'importance du droit interne pour prévenir les violations graves du DIH et y faire face. 

Aux niveaux régional et international, le CICR travaille avec des organisations telles que l'Union africaine, la Ligue des États arabes, l'Organisation des États américains et le Secrétariat du Commonwealth en vue d'encourager la mise en œuvre du DIH à l'échelon mondial. Le CICR a joué un rôle d'observateur actif à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala. Il participera tout aussi activement à la première Réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra à Vientiane. Toutes ces activités visent à renforcer la protection des personnes touchées par les conflits armés en promouvant le respect de l'état de droit.

Le CICR continuera de suivre avec beaucoup d'intérêt les discussions de la Sixième Commission sur l'état de droit. Nous sommes tout à fait disposés à apporter notre contribution aux travaux qu'elle entreprendra et aux futurs rapports du Secrétaire général sur cette question.

Je vous remercie de votre attention.