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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes, 2006

09-10-2006 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 61e session, Première Commission, Points 90, 94 et 97 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2006

  Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination  

     

  Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction  

     

Mme le président,

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’efforce depuis plusieurs années, dans cette enceinte, d’attirer l’attention sur les implications de nature humanitaire qu’ont de nombreuses questions de vie et de mort débattues au chapitre du contrôle des armes et du désarmement. En effet, la prévention et le soulagement des souffrances infligées par les armes et les conflits armés sont au coeur de notre travail quotidien. Des progrès considérables ont pu être réalisés dans ce domaine lorsqu’on lui a donné un visage humain. L’adoption de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, et du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre est l’un des meilleurs exemples de ce qu’il est possible de réaliser. Il n’y a pas si longtemps, de telles questions n’étaient même pas abordées au niveau international.

Mais il faut en faire beaucoup plus. La mise en œuvre de chacun des accords mentionn és ci-dessus représente un défi redoutable qui nécessitera des années de solides efforts. Malgré l’échec de la Conférence d’examen sur les armes légères, la nécessité d’exercer un contrôle plus strict sur la disponibilité des armes légères et de petit calibre ainsi que sur les munitions n’a pas perdu de son urgence. Les initiatives nationales et régionales restent un moyen efficace de s’attaquer à ces questions – et il serait bon qu’elles soient étayées par des cadres normatifs internationaux. Parmi les prochaines étapes importantes dans ce domaine, il faut citer la poursuite du travail de mise en œuvre des engagements découlant du Programme d’action, les activités du futur Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage d’armes et les efforts visant à élaborer un traité international sur le commerce des armes. Le CICR appuie fermement un tel traité qui définirait des normes communes pour réglementer les transferts d’armes en se fondant sur les responsabilités des États qui découlent du droit international, notamment du droit international humanitaire. Nous nous félicitons que le projet de résolution sur ce sujet se réfère à cette branche du droit.

Madame le président,

Dans moins d’un mois, la Conférence d’examen des États parties à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques (CCAC) va se réunir à Genève. Étant donné que c’est le principal traité qui réglemente les armes classiques sur la base du droit international humanitaire, le CICR manifeste un vif intérêt pour cette Convention.

L’un des points forts de la Conférence d’examen sera sans conteste l’entrée en vigueur, le 12 novembre, du nouveau Protocole relatif aux restes explosifs de guerre . Nous invitons instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet accord historique et nous encourage ons les États parties à élaborer des plans pour faire de ce Procotole un cadre opérationnel permettant de s’attaquer au problème mondial toujours plus lourd que sont les restes explosifs de guerre. Le moment est également venu de conclure cinq ans de travail sur les mines antivéhicules par l’adoption d’un nouveau protocole qui améliorera considérablement la protection des civils contre de telles armes, dont l’une a d’ailleurs détruit, le mois dernier, un véhicule du CICR en Casamance, au Sénégal, tuant un de nos délégués et en blessant plusieurs autres.

Il est regrettable qu’aucun progrès n’ait été réalisé dans le cadre de la CCAC sur la question des sous-munitions . Les problèmes de précision et de fiabilité que posent de nombreux types de sous-munitions ont été démontrés à maintes reprises, de manière meurtrière, dans les conflits qui ont frappé la plupart des régions du globe au cours de ces 35 dernières années. On connaît bien leur impact disproportionné sur la population civile et l’énorme travail de nettoyage quelles occasionnent. L’usage des sous-munitions ne peut plus échapper à une réglementation. Même si les changements de plus en plus nombreux constatés dans les politiques nationales relatives à ces armes sont encourageants, nous demandons instamment à tous les États de traiter cette question de toute urgence.

Madame le président,

En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques (CIAB), la 6e Conférence d’examen qui aura lieu avant la fin de l’année montrera si la communauté des États a la volonté et la sagesse de se doter de tous les moyens nécessaires pour se protéger contre l’utilisation des agents biologiques à des fins hostiles. À l’aube de l’ « ère de la biotechnologie », peu de défis sont aussi importants que celui de s’assurer que les sciences de la vie soient utilisées exclusivement pour le bien de l’humanité. L’appel « Biotechnologie, armes et humanité » lancé par le CICR en 2002 mettait en lumière les myriades d’innovations, dans les sciences de la vie, qui peuvent augmenter la létalité des armes biologiques et leur capacité d’atteindre leur cible tout en les rendant plus difficiles à détecter, et donc plus intéressantes. Vu la nature extrêmement décentralisée du travail dans les sciences de la vie, l’Appel du CICR s’adressait non seulement aux gouvernements, mais aussi aux scientifiques et à l’industrie biotechnologique. Il demandait à tous les acteurs d’assumer leurs responsabilités et d’empêcher l’usage de leurs connaissances et de leurs produits à des fins hostiles.

La Conférence d’examen de la CIAB a pour tâche historique de réaffirmer l’interdiction absolue des armes biologiques ancrée dans la Convention elle-même et dans le Protocole de Genève de 1925, d’exhorter les scientifiques et les milieux industriels travaillant dans les sciences de la vie à se joindre aux efforts concertés de prévention et à établir un cadre de prévention aux niveaux national et international. La Convention sur les armes biologiques est un rempart dans notre combat pour survivre aux germes et aux maladies. Le CICR prie instamment les États de n’épargner aucun effort pour assurer l’efficacité de cet accord historique, vu les nouveaux défis auxquels il doit faire face.

Je vous remercie de votre attention.