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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes, 2009

09-10-2009 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 64e session, 1ère Commission, Points 96 et 100 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2009

Points essentiels

General and complete disarmament - Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects  

  Désarmement général et complet - Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  

Monsieur le Président,

Grâce à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions par 94 États en décembre dernier à Oslo, le droit international humanitaire dispose désormais d'un cadre de référence complet pour prévenir et atténuer les effets dévastateurs sur la population civile d'armes qui continuent de tuer et de mutiler longtemps après la fin des hostilités. La Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre sont tous à différents stades de mise en œuvre. Conjointement, ces accords couvrent tous les types d'engins explosifs qui constituent une menace pour la population civile. Le message qu'ils véhiculent collectivement est que chaque partie à un conflit armé est responsable des conséquences, sur le plan humain, des munitions explosives qu'elle utilise – et ce, même après la fin des hostilités. Le CICR demande instamment à tous les États qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à ces trois instruments importants.

Les dix ans de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ont amélioré les conditions d'existence des popul ations dans toutes les régions du monde, en interdisant l'utilisation de ces armes, en veillant à la destruction des stocks et en dépolluant les zones contaminées. D'importants défis sont cependant apparus, qu'il s'agira de relever dans le cadre de la deuxième Conférence d'examen de la Convention qui se tiendra le mois prochain à Cartagena, en Colombie. Parmi ceux-ci figurent la nécessité d'une plus grande mobilisation des ressources nationales et internationales pour satisfaire aux obligations de la Convention, un meilleur respect des échéances en matière de dépollution et de destruction des stocks, et l'amélioration – sur le plan qualitatif et quantitatif – de l'assistance offerte aux victimes.

S'il est mis en œuvre de manière fidèle, le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole à la Convention sur certaines armes classiques) peut sauver des vies en fournissant rapidement aux équipes de dépollution des informations essentielles sur tous les types de munitions explosives utilisées dans un conflit, en déterminant clairement les personnes chargées de la dépollution, et en prévoyant des engagements à long terme en faveur des victimes. Le Protocole est en vigueur depuis 2006, mais n'est pas encore pleinement mis en œuvre dans les situations de conflit ou d'après-conflit, et n'a pas encore apporté de solution concrète au problème des restes explosifs de guerre existants. Bien que l'on ait commencé à promouvoir la planification de mesures nationales pour mettre en œuvre le Protocole, nous appelons instamment les États parties à cet instrument à démontrer, lors de leur assemblée de novembre, leur volonté de s'attaquer au problème des restes explosifs de guerre existants dans les États parties touchés par ce fléau. Ce point est essentiel si l'on veut que le Protocole apporte des bénéfices réels, à court et à moyen terme, aux communautés vivant dans des régions contaminée s.

La Convention sur les armes à sous-munitions devrait entrer en vigueur l'année prochaine. Son adoption à Dublin et sa signature à Oslo l'an dernier ont marqué une étape historique en vue de mettre fin à l'emploi d'une arme qui fait des ravages parmi les populations civiles du fait de son manque de précision et de fiabilité, et aussi de l'énorme quantité de sous-munitions qu'elle peut disséminer. La première Assemblée des États parties à la Convention est prévue pour 2010. On peut se réjouir que la République démocratique populaire lao, le pays le plus touché par ce type d'armes, ait proposé d'accueillir cet événement important. Les États qui ont adhéré à la Convention ont un rôle clé à jouer avant la tenue de l'Assemblée des États parties pour assurer son succès. Ils peuvent, par exemple, susciter l'adhésion d'autres États, adopter une législation de mise en œuvre et définir les ressources nécessaires à l'application du traité. Les États qui possèdent des stocks d'armes à sous-munitions peuvent préparer des plans pour les détruire dans les délais fixés, et même démarrer le processus de destruction. L'élaboration de plans bien définis permettra aux États touchés par ce problème de s'acquitter des obligations de la Convention en matière de dépollution et d'assistance aux victimes.

Nous demandons instamment à tous les États parties à la Convention sur certaines armes classiques de veiller à ce que tout protocole sur les armes à sous-munitions établi dans le cadre de la Convention s'attache à résoudre rapidement et efficacement les problèmes humanitaires causés par ces armes sur la base de règles juridiques claires. Tout protocole adopté dans ce cadre devrait être complémentaire à la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le CICR soutient fermement l'élaboration d'un traité global sur le commerce des armes qui établisse des normes internationales communes pour un transfert responsable des armes classiques et de leurs munitions. Les armes classiques sont employées pour commettre la grande majorité des violations du droit international humanitaire et infligent d'atroces souffrances aux civils pris dans les conflits armés et leurs suites. Pourtant, une vaste gamme d'armes classiques demeure facilement accessible, même à ceux qui bafouent systématiquement ce droit. Le coût humain des armes classiques dépasse largement celui de n'importe quelle autre arme dont l'utilisation est interdite ou spécifiquement réglementée par le droit international humanitaire. Nous considérons donc qu'il est urgent que les États commencent à négocier un traité sur le commerce des armes. Ayant participé cette année aux deux sessions du Groupe de travail à composition non limitée pour un traité sur le commerce des armes, le CICR comprend la nature complexe et délicate de bon nombre des questions connexes. Cela dit, nous pensons qu'il conviendra de discuter de ces questions dans le cadre de négociations.

Monsieur le Président,

En août 1945, le Dr Marcel Junod, un délégué du CICR, fut l'un des premiers témoins étrangers de la destruction effroyable causée par l'emploi d'une arme nucléaire à Hiroshima. Dans ses mémoires Le désastre de Hiroshima, il relate l'inconcevable dévastation et les indicibles souffrances humaines auxquelles il fut confronté. Son témoignage nous engage à tout faire pour que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées. Dans cette optique, le CICR ne peut que se féliciter du fait que l'élimination des armes nucléaires soit à nouveau à l'ordre du jour de la communauté internationale. Nous saluons en particulier la décision intervenue dans le cadre de la Conférence du désarmement de reprendr e les discussions sur les armes nucléaires, le récent sommet du Conseil de Sécurité sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, ainsi que les initiatives prises par divers États avant la Conférence d'examen des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra l'année prochaine.

Le CICR note qu'en 1996, la Cour internationale de justice a confirmé que les principes de distinction et de proportionnalité établis par le droit international humanitaire s'appliquent aux armes nucléaires. En appliquant ces principes à ce type d'armes, la Cour a conclu que « l'emploi des armes nucléaires serait généralement contraire aux principes et règles du droit international humanitaire ».

Au vu des caractéristiques uniques des armes nucléaires, le CICR, en tant qu'institution humanitaire, va au-delà d'une analyse purement juridique. Ces armes sont uniques du fait de leur puissance destructrice, des souffrances humaines inouïes qu'elles causent, de l'impossibilité de contrôler leurs effets dans le temps et dans l'espace, des risques d'escalade qu'elles comportent, et du danger qu'elles représentent pour l'environnement, pour les générations futures et, finalement, pour la survie de l'humanité tout entière. Le CICR appelle tous les États à faire en sorte que ces armes ne soient plus jamais employées, quel que soit leur point de vue sur la licéité de leur emploi.

Prévenir l'emploi des armes nucléaires signifie prévenir leur prolifération et lutter contre le transfert du matériel et de la technologie nécessaires à leur fabrication. Pour cela, il est indispensable de respecter l'obligation existante de poursuivre les négociations visant à interdire et à éliminer complètement ces armes. Le CICR demande instamment à tous les États de saisir avec détermination et sans délai les occasions uniques qui se présentent actuellement pour att eindre ces nobles objectifs.

Merci.