Page archivée: peut contenir des informations obsolètes
  • Envoyer
  • Imprimer

Protection des civils dans les conflits armés

20-11-2007 Déclaration

Déclaration d’Angelo Gnaedinger, Directeur général du CICR, Conseil de sécurité des Nations Unies, New York, 20 novembre 2007

Monsieur le Président,

Merci de l’occasion que vous me donnez de prendre la parole devant le Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés. Cette question est au cœur du mandat et des priorités opérationnelles du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
 
Le CICR souhaiterait féliciter le Secrétaire général pour son rapport qui porte un regard empreint de perspicacité sur la protection des civils dans les conflits armés. Il présente un tableau sombre qui met l’accent sur la disparité entre notre aspiration collective à protéger les civils et les dures réalités. Le CICR partage à la fois les préoccupations du Secrétaire général et souscrit aux priorités qu’il a définies.
 
Sur la base des observations du CICR sur le terrain, il y a lieu de souligner – qu’à l’heure où nous parlons– des centaines de milliers de civils sont expulsés de chez eux. Bon nombre d’entre eux sont tués de manière aveugle ou tout simplement disparaissent. Protéger et aider les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays constitue donc la majeure partie des opérations du CICR sur le terrain de nos jours, y compris les mesures visant en premier lieu à prévenir les déplacements.
 
En dépit d’initiatives récentes – à la fois au niveau opérationnel et dans le domaine des normes juridiques internationales – la réponse du monde face aux fléaux que sont les déplacements forcés, les disparitions forcées et la violence sexuelle reste inadéquate.
 
Le Secrétaire général indique « l’échec collectif » à traiter de la question de la violence sexuelle, notam ment dans des cas où le viol est utilisé délibérément comme méthode de guerre. La situation tragique des victimes du viol présente toujours un contraste saisissant avec l’impunité trop fréquente dont jouissent leurs agresseurs.
 
De même, le CICR se joint au Secrétaire général pour exprimer sa préoccupation d’ordre humanitaire concernant l’impact des munitions à dispersion. Ces armes ont des incidences graves pour les civils pendant les conflits – en raison de l’étendue des zones touchées par ces armes – et en tant que restes explosifs de guerre longtemps après la fin des combats. Le CICR demande aux États de mettre immédiatement un terme à l’utilisation des munitions à dispersion, peu précises et peu fiables, et de négocier un nouveau traité du droit international humanitaire pour en interdire l’usage.
 
Des sociétés privées militaires et de sécurité prennent de plus en plus fréquemment part à des activités qui les placent au centre d’opérations militaires. Nous demandons aux gouvernements de veiller à ce que ces sociétés opèrent dans le plein respect du droit international humanitaire.

Monsieur le Président,
 

Le CICR souhaiterait souligner que le droit international humanitaire s’applique aujourd’hui plus que jamais aux conflits armés. Le principal obstacle à la protection des civils demeure l’absence de volonté politique de s’assurer que la protection est respectée par tous. Trop souvent, les parties au conflit méconnaissent le droit humanitaire et visent délibérément les civils. Et nous assistons à une érosion dangereuse des principes de distinction et de proportionnalité comme principes cardinaux qui régissent la conduite des hostilités. Le CICR estime que les valeurs fondamentales qui sous-tendent ces principes sont intemporelles. Au cours de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se réunira la semaine prochaine à Genève, les Hautes Parties contractantes aux Conve ntions de Genève de 1949 seront appelées à réaffirmer la pertinence et la validité de ces principes.
 
Notre priorité doit consister à obtenir le soutien et le respect le plus large possible du droit. L’article premier, commun aux quatre Conventions de Genève, dispose clairement que les États s’engagent « à   respecter et à faire respecter » les obligations du droit international humanitaire en toutes circonstances. Par l’article 8 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, les Hautes Parties contractantes s’engagent également « à agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et conformément à la Charte des Nations Unies » dans les cas de violations graves du droit international humanitaire. Les États doivent employer tous les moyens appropriés, y compris les mesures politiques, juridiques, économiques et sécuritaires, pour honorer cet engagement.
 
Les résolutions du Conseil de sécurité tendent en effet aujourd’hui à incorporer la protection de la population civile comme un aspect standard des opérations de maintien de la paix. À cet égard, il y a lieu d’avoir à l’esprit que la protection des civils par les forces de maintien de la paix implique une dimension militaire et sécuritaire qu’il faut clairement distinguer des activités de protection menées par les acteurs humanitaires.
 
Pour sa part, le CICR a pour mandat, au titre du droit humanitaire, de rappeler à tous ceux qui font usage de la force armée–qu’il s’agisse de gouvernements ou d’acteurs non étatiques – leurs obligations au regard de la loi et de chercher à avoir accès aux personnes touchées par les conflits armés. La contribution spécifique du CICR à la protection des civils complète donc les efforts de protection des autres acteurs, en particulier les nombreuses mesures prises par l’ ONU.
 
Dans la pratique, les activités de protection du CICR sont au coeur d’un dialogue constant avec toutes les parties au conflit. Chaque jour, des centaines de collaborateurs du CICR sont en contact avec des représentants de gouvernements, des responsables militaires et des autorités locales ainsi qu’avec des leaders de groupes armés, afin de préserver la vie, la santé et la dignité des civils et des détenus. Leurs besoins en matière de protection doivent être compris et traités au mieux par des contacts directs et une présence sur le terrain. Seul un strict respect des principes fondamentaux d’une action humanitaire impartiale, indépendante et spécifiquement neutre, permet au CICR de maintenir ce dialogue et cet accès.

Monsieur le Président,
 
Le CICR s’engage à participer aux efforts collectifs visant à protéger les civils pris dans un conflit armé, une cause qui nous unit tous. Notre inaction serait intolérable.
 
Merci de votre attention.