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Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

26-10-2009 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 64e session, Troisième Commission, Point 62 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 26 octobre 2009

Monsieur le Président,

Lors de conflits armés, ce sont les civils qui constituent la grande majorité des victimes. Les protéger est un des principaux objectifs de la branche du droit universellement acceptée qu’est le droit international humanitaire (DIH). Au titre du DIH, les États et les autres parties à un conflit armé sont responsables au premier chef de protéger des effets des hostilités les civils qui se trouvent sous leur contrôle.

Parmi toutes les activités entreprises par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), veiller à ce que les civils soient protégés est une préoccupation constante de notre institution, conformément au mandat que tous les États lui ont confié. Les activités déployées par le CICR dans le domaine de la protection visent généralement à réduire les risques auxquels les civils sont exposés, et à rappeler aux autorités le devoir fondamental qu'elles ont de protéger la population des effets des conflits armés et d'autres formes de violence.

Aussi le CICR se félicite-t-il de ce débat sur le rôle des missions de paix dans la protection des civils. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les membres des forces de maintien de la paix se voient confier, aujourd’hui plus que jamais, une série de tâches très diverses, consistant entres autres à remédier aux problèmes d’insécurité auxquels les civils sont confrontés et à leur apporter protection. Toujours plus multidisciplinaires dans leur approche, les opérations de maintien de la paix n’ont cessé d’accroître leur savoir-faire, et elles disposent de plus en plus de ressources spécifiques qui leur permettent de mettre en œuvre toute une gamme d‘activités.

Les autorités politiques, les forces armées et les acteurs humanitaires ont chacun des rôles particuliers à jouer pour renforcer la protection des civils. L’action humanitaire, par exemple, obéit à l’impératif humanitaire primordial de sauver des vies, d’atténuer les souffrances des gens et de maintenir, ou de rétablir, la dignité des personnes touchées par la violence armée. Il s’agit là d'une logique fondamentalement différente de celle qui préside aux activités d’un tout autre genre que mènent, par exemple, les membres des forces de maintien de la paix, et dont le but est de maintenir, de rétablir et de consolider la paix.

Dès lors, il convient de bien comprendre le rôle tout à fait particulier qui revient aux membres des forces de maintien de la paix au milieu de cette large palette d’acteurs divers.

Monsieur le Président,

Le CICR tient à mettre brièvement en évidence quelques domaines où il estime que les missions de maintien de la paix peuvent contribuer à renforcer la protection des civils.

- Tout d’abord, les forces de maintien de la paix, en raison des capacités militaires qui sont les leurs, peuvent influencer de façon déterminante le comportement de ceux qui sont impliqués dans la violence armée, en les incitant notamment à épargner la vie des civils, ainsi qu’à respecter l’intégrité et la dignité de la population civile.

- Deuxièmement, elles peuvent être amenées dans certains cas à intervenir militairement pour prévenir des violations graves du droit.

- Troisièmement, elles ont la capacité de montrer le bon exemple aux autres porteurs d’armes et d'exercer un ascendant sur eux, en respectant elles-mêmes le droit des droits de l’homme et, le cas échéant, le DIH.

- Enfin, les forces de maintien de la paix peuvent contribuer activement à mettre en place un environnement sûr, dans lequel les organisations humanitaires pourront mener à bien leurs opérations et où la primauté du droit pourra être rétablie.

Les Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents ont, par ailleurs, la responsabilité commune de s’efforcer de faire en sorte que, en cas de violation du DIH et des droits de l’homme, toutes les mesures qui s’imposent soient prises pour enquêter sur les auteurs d’infractions et pour les punir. Ils travailleront aussi à rompre le cycle des violations.

Les différents types d’activités menées par les membres des forces de maintien de la paix font souvent appel à une grande diversité de compétences et de ressources. Les forces de maintien de la paix des Nations Unies doivent être adéquatement formées, notamment au DIH. Cette exigence est particulièrement vraie s’agissant des troupes engagées dans des opérations militaires. Depuis de nombreuses années déjà, le CICR fait bénéficier les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix de ses compétences dans le domaine du DIH. Il travaille notamment avec eux à l'élaboration de la doctrine et des programmes de formation militaires, ainsi qu'à l'instruction des troupes et à des séances d’information préalables au déploiement. En outre, dans les pays où le CICR est présent et où des forces de maintien de la paix sont déployées, l’institution entretient un dialogue constructif avec ces dernières, chaque fois que leurs activités sont soumises aux règles du DIH, ou encore lorsqu’il s'agit de les aider à régler des problèmes de protection ou des questions à caractère spécifiquement humanitaire.

Monsieur le Président,

Les forces de maintien de la paix peuvent contribuer à créer un environnement stable et sûr, tout en renforçant la capacité des États à garantir la sécurité, dans le plein respect de la primauté du droit et des droits de l’homme. L’expérience montre qu’il s’agit là d’une tâ che délicate, en particulier pour des troupes formées aux opérations de combat. D’autant plus délicate lorsque ces troupes auront à participer à des opérations de maintien de l’ordre dans des contextes inconnus. Dans des situations comme celles-là, le manque de préparation appropriée comporte le risque qu’il soit fait un usage excessif de la force.

En outre, lorsqu’une mission de maintien de la paix entreprend des opérations pour soutenir les États dans le domaine du maintien de l’ordre, il conviendrait qu’elle le fasse selon une approche holistique : tous les aspects du maintien de l’ordre – activités de police, appui aux systèmes judiciaire et pénitentiaire – devraient être pris en compte. En effet, soutenir le bon fonctionnement des appareils judiciaires et des systèmes pénitentiaires nationaux est un autre élément fondamental. Ce faisant, les forces de maintien de la paix pourront déférer les personnes qu’elles arrêterent aux autorités nationales, conformément au principe de non-refoulement. 

Monsieur le Président,

En guise de conclusion, le CICR tient à faire part de sa satisfaction face aux efforts qui sont actuellement déployés pour clarifier le rôle et les activités qui incombent aux membres des forces de maintien de la paix en matière de protection des civils.

Une distinction claire doit en particulier être faite en tout temps entre le rôle des forces armées et celui des acteurs humanitaires, et clairement expliquée à l’ensemble des parties prenantes. Ceci est d'autant plus vrai lorsque des acteurs militaires prennent part à des activités autres que des opérations de combat, et lorsqu’il existe une forme de coopération effective entre les acteurs militaires et les acteurs humanitaires ; comme c’est le cas lorsque des membres de forces armées veillent à la sécurité des routes empruntées par les convois humanitaires pour acheminer des secours aux populations ayant besoin d'assi stance.

Pour sa part, le CICR continuera à fonctionner selon l’approche neutre, indépendante et strictement humanitaire qui est la sienne, et qui lui permet de maintenir une distinction claire entre action humanitaire et activités politico-militaires. Pouvoir accéder tant aux acteurs armés et qu’aux victimes de la violence lui est indispensable s’il veut mener à bien ses activités de protection. Or cet accès est étroitement fonction de la capacité du CICR à conserver cette approche neutre, indépendante et impartiale, et à être perçu par les parties aux conflits comme neutre, indépendant et impartial.

Le CICR réaffirme sa détermination à poursuivre son dialogue et à partager son expérience en matière de protection des civils, de DIH, de formation et de renforcement des capacités, avec toutes les parties prenantes – les États membres, en particulier les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, le Département des opérations de maintien de la paix et les missions de paix sur le terrain, ainsi que d’autres organismes des Nations Unies – afin de veiller à ce que les civils soient mieux protégés, en totale conformité avec le droit international humanitaire.

Je vous remercie, Monsieur le Président.