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Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes, 2011

11-10-2011 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 66e session, 1ère Commission, Points 87 et 106 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 11 octobre 2011

Depuis la fin des années 1990, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a pour mission de protéger les victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance, a souligné le coût humain élevé de la disponibilité non règlementée des armes. Nous soutenons énergiquement l’adoption, l’année prochaine, d’un traité sur le commerce des armes, complet et efficace. Un pourcentage considérable des morts, des blessures et des actes de cruauté pure infligés chaque année aux civils est attribuable au fait que les armes sont tout simplement trop facilement disponibles, en particulier pour les individus qui ont l’intention de les utiliser en violation du droit international humanitaire. Un traité efficace sur le commerce des armes non seulement protégerait des vies et des moyens de subsistance, mais il réduirait aussi les conséquences sociales et économiques dramatiques qu’entraîne l’insécurité armée dans de nombreuses parties du monde et aurait des effets positifs importants sur la santé de populations entières.

En août 2011, le CICR a lancé une initiative de quatre ans sur le thème « Les soins de santé en danger ». Cette initiative est directement fondée sur l’expérience de terrain du CICR et sur une étude menée dans 16 pays sur les atteintes aux soins de santé dans les contextes dans lesquels nous travaillons. L’étude a relevé 655 incidents sur une période de deux ans et demi concernant des attaques lancées contre des travailleurs de la santé, des établissements médicaux et des transports médicalisés. Au cours de ces incidents, 1 834 personnes ont perdu la vie ou ont été blessées en donnant ou en recevant des soins. Le résultat de ces attaques et d’autres manifestations de violence armée couvertes par l’étude a été de priver des milliers et des milliers de personnes de soins de santé dans des lieux où la santé des personnes et les systèmes de soins sont déjà précaires. Plus généralement, l’ « insécurité armée » a de graves conséquences pour la santé des populations civiles, notamment – comme le montre l’étude – en empêchant 150 000 consultations médicales par an dans un des pays les plus pauvres de la planète, en privant plusieurs centaines de milliers d’enfants de vaccin antipoliomyélitique dans un autre et en provoquant des dizaines de milliers de morts chaque mois dans un autre encore. Ces conséquences sanitaires ne sont que quelques exemples de l’horrible coût humain de l’accès facile aux armes que le futur traité sur le commerce des armes doit contribuer à empêcher.

Nous demandons instamment à tous les États ici présents de s’engager à travailler de manière intensive dans l’année qui vient pour faire en sorte que la Conférence diplomatique de juillet prochain sur le traité sur le commerce des armes soit couronnée de succès. À notre avis, pour être complet et efficace, le traité exigera un examen minutieux de tous les transferts de toutes les armes classiques et de leurs munitions de façon à empêcher que ces armes ne tombent entre les mains d’individus dont on peut s’attendre à ce qu’elles les utilisent pour commettre des violations graves du droit international humanitaire. Nous accueillons avec satisfaction les éléments contenus dans l’avant-projet de document du Président établi par l’ambassadeur Moritan d’Argentine. Ces éléments constituent en effet une base solide pour avancer vers le type de traité tant attendu par des personnes, des familles et des communautés dans bien des régions du monde où il est parfois plus facile de se procurer des armes que de la nourriture, des soins de santé ou des médicaments.

Depuis la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’année dernière, peu de progrès ont été rapportés quant à la réalisation des nombreux engagements pris à la Conférence d’examen pour réduire le rôle des armes nucléaires, en réduire davantage le nombre et en prévenir l’utilisation. Il est crucial que les engagements pris lors de la Conférence d’examen soient suivis d’effet en tant qu’impératifs humanitaires, moraux et politiques. Il est également important d’aller au-delà de la reconnaissance, formulée dans le document final, « … des conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires… » et de la pertinence du droit international humanitaire à cet égard. Il faut faire bien davantage pour informer les responsables politiques, les médias et le public sur le coût humain catastrophique de ces armes, sur l’impérieuse nécessité qu’elles ne soient plus jamais utilisées, et sur l’urgence qu’il y a à mettre en place un instrument international juridiquement contraignant qui en interdise l’usage et conduise à leur élimination. Le CICR, pour sa part, s’est employé au cours de l’année écoulée à mieux faire comprendre les données réelles du problème au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Nous appuierons à l’avenir le travail accru des Sociétés nationales sur le sujet.

Un des jalons marquant les progrès du droit international humanitaire ces dernières années a été l’adoption en 2008 et l’entrée en vigueur en 2010 de la Convention sur les armes à sous-munitions. Après des décennies pendant lesquelles l’imprécision et le manque de fiabilité de ces armes à grande surface d’action (area weapons) ont fait qu’elles ont lourdement touché les communautés et les pays dans lesquels elles étaient utilisées, la communauté internationale a compris que le coût humain lié à l’utilisation de ces armes est tout simplement inacceptable. La récente réunion à Beyrouth des États parties à la Convention a démontré de manière spectaculaire combien la Convention est efficace pour stimuler les progrès dans l’élimination et la destruction des stocks, inciter de nouveaux États à devenir parties à la Convention et mobiliser des ressources pour venir en aide aux victimes de ces armes et à leurs communautés.

Le CICR note avec satisfaction qu’un certain nombre d’États qui ne sont pas encore en mesure d’adhérer à la Convention sur les armes à sous-munitions reconnaissent à présent l’impact de ces armes sur le plan humanitaire et se déclarent prêts à prendre des mesures pour le limiter. Ces États doivent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriée au niveau national. Cependant, dans le domaine du droit international humanitaire, nous considérerions comme regrettable que de nouvelles dispositions soient adoptées qui contreviendraient à la Convention sur les armes à sous-munitions plutôt qu’elles ne la compléteraient, et qui permettraient la mise au point et l’utilisation de certains types d’armes à sous-munitions susceptibles de perpétuer le problème humanitaire. Ce serait la première fois que des États adopteraient dans un traité de droit international humanitaire des mesures de protection des populations civiles qui soient en retrait par rapport à un traité déjà en vigueur. Nous demandons instamment à tous les États parties à la Convention sur certaines armes classiques, et surtout à ceux qui sont aussi parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, de prendre tout la mesure de leurs responsabilités dans ce domaine au moment où ils se prépareront pour la Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, qui se tiendra en novembre.

En janvier 2011, dans sa résolution 65/41, l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale. Le Groupe a notamment constaté qu’ « [i]l est de plus en plus souvent signalé que des États développent des techniques informatiques comme instruments de guerre et de renseignement… ». À cet égard, le CICR attire l’attention des États sur les conséquences humanitaires potentielles d’une cyberguerre, c’est-à-dire du recours à des attaques de réseaux informatiques dans des situations de conflit armé. Il peut en résulter, entre autres, des scénarios désastreux comme des interférences avec les systèmes de contrôle du trafic aérien, entraînant des collisions ou des écrasements d’avions, la rupture de l’approvisionnement de la population civile en électricité ou en eau, ou des dégâts aux installations chimiques ou nucléaires. Le CICR rappelle donc l’obligation qui est faite à toutes les parties à un conflit armé de respecter les règles du droit international humanitaire si elles ont recours à des moyens et des méthodes relevant de la cyberguerre, notamment eu égard aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.