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Revue internationale de la Croix-Rouge, 2006 - n° 862 – Commissions vérité et reconciliation

Les poursuites pénales étaient considérées comme une alternative aux stratégies de réconciliation, pourtant, la problématique: « justice c. paix » est aujourd'hui perçue comme une simplification du problème. La réconciliation est de plus en plus entendue comme un concept générique désignant un processus d’ensemble qui comprend la recherche de la vérité, de la justice et du pardon. Ce numéro est consacré aux problèmes posés par les commissions vérité et réconciliation et présente un aperçu de celles qui ont été établies, de leurs réussites ainsi que de leurs échecs.

N° 862 - 2006

Thème: Commissions vérité et reconciliation

Table des matières

  • Éditorial - RICR juin 2006 No 862
    Toni Pfanner
  • Interview de Salomón Lerner
    Président de la Commission Vérité et Réconciliation du Pérou de 2001 à 2003. (en français)
  • Le droit à la vérité en droit international : réalité ou fiction ?
    Yasmin Naqvi
    Le droit à la vérité est devenu un concept juridique aux niveaux national, régional et international, et concerne l'obligation qui incombe à l’État de fournir des informations aux victimes ou à leurs familles ou même à la société dans son ensemble sur les circonstances dans lesquelles des violations graves des droits de l'homme ont été commises. Cet article analyse la notion du droit à la vérité et examine l’action normative du concept par rapport à la pratique des États et des organismes internationaux. Il passe aussi en revue certaines implications pratiques de « la vérité légale », notamment en droit pénal.
  • Réveiller le dragon qui dort ? Questions de justice transitionnelle : répression pénale ou amnistie ?
    Laura M. Olson
    En identifiant certaines questions pertinentes, cet article s’attache modestement à examiner quelques questions relatives à la justice transitionnelle et se demande s’il faut toujours insister sur la répression pénale des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ou si dans certains cas, une autre action, en particulier une amnistie, ne serait pas plus appropriée pour garantir la réconciliation nationale ou le développement pacifique d’un pays. Face à un tel choix, des dilemmes existent et appellent à la recherche d’un équilibre judicieux entre d’importants intérêts concurrents et à la prise d’une décision essentielle, à savoir celle de réveiller ou non le dragon qui dort. (en français)
  • Commissions Vérité : aperçu schématique
    Priscilla B. Hayner
    Au cours des dernières années, de nombreuses et différentes Commissions Vérité ont vu le jour dans le monde. Cet aperçu schématique se propose d’étudier la diversité des commissions établies depuis la Commission Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud lancée en 1995, et de mettre en évidence leurs différences et similitudes.
  • Justice du passé et justice transitionnelle : instauration de la paix par la responsabilité
    Yasmin Sooka
    Se fondant sur son expérience personnelle en qualité de membre des Commissions Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud et de la Sierra Leone, l’auteur formule des principes directeurs et examine les circonstances dans lesquelles une Commission Vérité et Réconciliation peut servir à traiter des questions de justice transitionnelle. L’auteur identifie également les contributions que les Commissions Vérité et Réconciliation peuvent apporter au cours d’une période de transition.
  • Réflexions sur le droit international humanitaire et la justice transitionnelle : leçons à tirer de l’expérience de l'Amérique latine
    Elizabeth Salmón G.
    Le respect ou les violations du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé exercent une influence incontestable sur la conduite de la magistrature, sur la situation des victimes et sur la corrélation des forces dans la société après un conflit. Cet article vise à déterminer l’influence du droit international humanitaire sur le processus de justice transitionnelle. L’auteur passe en revue l’expérience spécifique de certains États d’Amérique latine qui ont été profondément marqués par des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
  • Les personnes portées disparues et la justice transitionnelle : le droit de savoir et la lutte contre l’impunité
    Monique Crettol & Anne-Marie La Rosa
    Toute instance ou institution qui s’occupe de la question des personnes disparues interagira, d’une manière ou d’une autre, avec la procédure de justice transitionnelle, ne serait-ce que pour examiner la possibilité de mettre en commun les informations pertinentes qui ont été recueillies. (en français)
  • Coopération entre les Commissions Vérité et le Comité international de la Croix-Rouge
    Laura M. Olson, Toni Pfanner
    L’article expose, en s’appuyant sur le fonctionnement général des Commissions Vérité et Réconciliation, les possibilités et les limites de la coopération entre le CICR et les diverses commissions. (en français)
  • Les principes de compétence universelle et de complémentarité : leur interconnexion
    Xavier Philippe
    Cet article examine les relations entre les principes de compétence universelle et de complémentarité ainsi que les difficultés de leur application. Les deux principes sont certes bien connus, mais un grand nombre d’obstacles – juridiques et non juridiques – entravent leur application effective et améliorée.
  • Le Haut Tribunal pénal irakien : controverse et contributions
    Michael A. Newton
    Le Haut Tribunal pénal irakien mis en place pour juger Saddam Hussein et d’autres dirigeants baasistes est l’une des actions les plus visibles en cours pour établir la responsabilité pénale pour violations des normes internationales. Par rapport à d’autres tribunaux, le Haut Tribunal pénal a suscité un débat mondial sur ses procédures et la possibilité d’un retour à une stabilité sociale fondée sur le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en Irak. Cet article examine dans le détail la base juridique de la formation du Haut Tribunal pénal au vu du droit d’occupation.
  • Thèmes traités dans les numéros de la Revue à venir, septembre 2006 - septembre 2007
  • Livres et articles
    Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR