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Revue internationale de la Croix-Rouge, 2008, n° 870 – Sanctions

Thème : Sanctions

Les sanctions font partie intégrante de tout système juridique cohérent et la menace d'une sanction effective a un effet dissuasif. La culture de la guerre – le non-respect chronique des normes éthiques et des traités de droit des conflits armés en particulier – a fait naître une exigence de justice chez les combattants et les non-combattants. Cette Revue examine comment les sanctions permettent de mieux faire respecter le droit international humanitaire et quelles sont les formes de justice souhaitées par les citoyens, à savoir quels types de sanctions, sur quelles bases juridiques et quelles sont instances compétentes.

N° 870 - 2008

Thème : sanctions

Table des matières

  • Éditorial - RICR juin 2008 No 870
    Toni Pfanner
  • Allocution du Général Jean-René Bachelet
    Le général Jean-René Bachelet (troisième du nom) a prononcé le discours d'ouverture lors de la réunion inter région qui s'est tenue à Genève du 15 au 17 novembre 2007 sur le rôle des sanctions s'agissant de faire respecter davantage le droit international humanitaire.
  • La sanction dans un meilleur respect du droit humanitaire : son efficacité scrutée
    Anne-Marie La Rosa
    Pour l'auteur, l'évaluation de l'efficacité des sanctions s'agissant d'imposer davantage le respect du droit international humanitaire doit prendre en considération plusieurs aspects : premièrement, la question d'un plus grand respect de la loi ; deuxièmement, les sanctions elles-mêmes ; troisièmement, le profil des coupables des violations. (en français)
  • Définition des sanctions traditionnelles : portée et caractéristiques
    Emmanuel Decaux
    Pendant plus de 30 ans, la Commission du droit international a eu pour tâche principale de codifier la responsabilité des États ; elle a ainsi accordé une importance plus grande aux dédommagements financiers qu'aux sanctions pénales. Cependant, depuis les années 90, la responsabilité individuelle pour violations graves du droit humanitaire a été l'un des objets principaux du droit international. Cette nouvelle approche implique qu'il y ait des écarts entre les pratiques nationales et la jurisprudence internationale quant à la nature et à l'ampleur des sanctions, au rôle des victimes ainsi qu'à la responsabilité des entités non étatiques, notamment les sociétés de sécurité privées et les organisations internationales. (en français)
  • Processus d'identification sociale, dynamique de groupe et comportement des combattants
    Emanuele Castano, Bernhard Leidner et Patrycja Slawuta
    Dans cet article, les auteurs examinent le respect du droit international humanitaire chez les combattants en adoptant une approche psychosociale. Selon celle-ci, les identités sociales que les individus se construisent par leur appartenance à des groupes sont à l'origine des normes et des valeurs sur la base desquelles ils interprètent les événements, se forment une opinion et décident de la conduite à tenir. Les auteurs expliquent que les identités de groupe sont particulièrement visibles en situation de combat et qu'elles influencent largement la décision prise par un combattant de respecter ou de violer le droit international humanitaire. (en français)
  • Crimes de masse en ex-Yougoslavie : participation, sanctions et prévention ?
    Samuel Tanner
    Dans cet article, l'auteur analyse la question de la prévention de la violence de masse par des acteurs non étatiques et des sanctions pour la réprimer. Fondant sa réflexion sur des études de cas consacrées à quatre anciens membres des milices serbes ayant participé à des actes de violence de masse en ex-Yougoslavie, il soutient qu'il est de la plus haute importance de prendre en considération les relations fondamentales qui existent entre les acteurs locaux et leur communauté, afin d'augmenter autant que possible l'efficacité des sanctions et, peut-être, de prévenir de futures infractions.
  • Prévention du crime et lutte contre la criminalité : les concepts occidentaux face aux pratiques juridiques traditionnelles
    Amedeo Cottino
    Dans cet article, l'auteur présente l'idée qui prévaut actuellement selon laquelle la perspective d'une sanction – sous la forme d'une privation de liberté – peut prévenir un comportement illicite. Il montre qu'en général les sanctions n'ont individuellement qu'un effet dissuasif limité, et que la prévention dépend d'un certain nombre de facteurs. L'auteur étudie ensuite la possibilité de trouver des moyens de lutter contre la criminalité sans stigmatiser les individus. Il examine deux exemples empruntés à l'anthropologie juridique et qui semblent indiquer qu'il existe d'autres solutions viables. (en français)
  • Responsabilité du commandement et pratique pénale
    Jamie Allan Williamson
    En vertu du droit international humanitaire (DIH), les commandants ont la responsabilité de veiller à ce que leurs subordonnés respectent cette branche du droit. Cette responsabilité implique pour eux non seulement de dispenser une formation en DIH à ceux qui sont sous leurs ordres, mais aussi de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'ils ne commettent des violations de celui-ci et pour punir ceux qui le feraient. Les commandants qui n'auraient pas pris de telles mesures engagent leur responsabilité pénale, souvent désignée par l'expression « responsabilité des supérieurs ». L'auteur examine ici sous un angle pratique et juridique certaines des questions que l'application et l'évolution de cette forme de responsabilité soulèvent. (en français)
  • L'impact des sanctions disciplinaires militaires sur le respect du droit international humanitaire
    Céline Renaut
    Dans cet article, l'auteur évalue l'impact des sanctions disciplinaires militaires sur le respect du droit international humanitaire. Dans la mesure où les forces armées reposent sur le principe essentiel de l'obéissance aux ordres, ce respect dépend largement de l'officier supérieur dont la responsabilité est engagée et qui risque donc de se voir infliger des sanctions par les tribunaux pénaux internationaux ; ceux-ci ayant vu le jour au sein d'un système juridique qui vise précisément à faire des sanctions un moyen efficace d'assurer le respect du droit international humanitaire. (en français)
  • Groupes armés, sanctions et mise en œuvre du droit international humanitaire
    Anne-Marie La Rosa et Carolin Wuerzner
    Dans cet article, les auteurs examinent l'obligation qu'ont les groupes armés d'imposer des sanctions et les moyens qu’ils ont de le faire. Elles analysent les caractéristiques des groupes armés qui ont une influence sur la disposition et la capacité de ceux-ci à se conformer au droit international humanitaire et à punir ceux qui parmi leurs membres commettent des violations de ce droit. Les auteurs se penchent ensuite sur les différents types de sanctions, notamment les sanctions disciplinaires, les sanctions pénales imposées par l'État et les sanctions pénales imposées par le groupe lui-même. (en français)
  • Quelques réflexions sur les critères inhérents à la mise en place de normes-sanctions et la répression des crimes de guerre
    Damien Scalia
    Les crimes de guerre sont parmi les crimes les plus graves ; c’est pourquoi les tribunaux internationaux ont compétence pour les réprimer. Malgré cette gravité, il n’est pas permis de les réprimer hors de tout cadre respectant les droits de l’homme. Ainsi, l’auteur estime que les critères inhérents à la loi, tels que ceux développés par la Cour européenne des droits de l’homme (légalité, proportionnalité, etc.), doivent être respectés lorsque sont incriminés des crimes de guerre et sanctionnés des criminels. (en français)
  • Les sanctions des violations du droit international humanitaire : problématique de la répartition des compétences entre autorités nationales et entre autorités nationales et internationales
    Xavier Philippe
    Dans cet article, l'auteur examine les raisons pour lesquelles les sanctions à l'encontre des auteurs de violations du droit international humanitaire sont si difficiles à mettre en pratique. Trop souvent, la mise en œuvre des sanctions n'est considérée que du seul point de vue du droit international, sans prendre suffisamment en compte la complexité et la diversité des systèmes juridiques nationaux. (en français)
  • Justice transitionnelle et sanction
    Eric Sottas
    La justice transitionnelle vise à la fois à rendre leur dignité aux victimes, à instaurer la confiance entre les belligérants et à favoriser les changements institutionnels nécessaires à l'établissement de nouveaux rapports avec la population, afin de marquer le début de l'état de droit sans cautionner des pratiques qui donnent lieu à une impunité totale ou partielle. Néanmoins, en période d'après-conflit, les gouvernements ont aussi à répondre à d'autres besoins urgents, tels que le désarmement des forces armées, l'amélioration de la sécurité des civils, le dédommagement des victimes et le redressement de l'économie dans une société en ruine. Dans cet article, l'auteur examine le lien entre ces besoins et les mécanismes de la justice transitionnelle, et jette un regard critique sur l'incidence qu'ils ont eu sur les formes revêtues par la justice dans les situations d'après-conflit. (en français)
  • De la nature de la sanction : cas de l'Instance équité et réconciliation au Maroc
    Pierre Hazan
    Se fondant sur l'exemple de l'Instance équité et réconciliation au Maroc, l'auteur examine en quoi la justice transitionnelle est par définition le lieu où convergent éthique et raison d'État, volonté de voir justice rendue et équilibre des pouvoirs. Or c'est précisément là que résident à la fois la force et l'ambiguïté de la justice transitionnelle. L'approche anti-sanctions qui a été adoptée dans le cas spécifique du Maroc a limité l'efficacité de son Instance, car elle n'a pas permis de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme commises par le passé et de créer un environnement propice à des réformes démocratiques de plus grande ampleur. (en français)
  • Aspects de la participation des victimes à la procédure de la Cour pénale internationale
    Elisabeth Baumgartner
    De manière générale, la participation des victimes à la procédure pénale est un phénomène plutôt nouveau. Les rédacteurs du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) ont choisi d'élaborer un mécanisme relativement large pour cette participation. Bien qu'elle soit considérée comme un moyen important et efficace de donner la parole aux victimes de graves violations des droits fondamentaux, les détails de la procédure sont loin d'être fixés. Dans cet article, l'auteur présente un certain nombre des questions clés liées à la participation des victimes, notamment le fait de savoir si celle-ci peut influencer le verdict et la peine prononcée, et si oui comment. (en français)
  • Victimes et justice internationale pénale : perplexité ?
    Mina Rauschenbach et Damien Scalia
    Malgré une attention grandissante accordée aux victimes dans le cadre de la procédure pénale, cette évolution ne semble pas, en droit national, répondre à leurs attentes. Ce constat peut également s’appliquer en droit international pénal, dans le cadre duquel les difficultés rencontrées par les victimes sont accrues par des facteurs spécifiquement consubstantiels à la répression de crimes de masse au niveau international. Ce qui conduit les auteurs à rappeler la priorité du droit pénal, qui vise a condamner ou à acquitter des accusés, et à proposer de confier à d'autres procédures le soin de s'occuper des victimes. (en français)
  • Analysis of the punishments applicable to international crimes (war crimes, crimes against humanity and genocide) in domestic law and practice (en anglais uniquement)
  • Le Prix Paul Reuter en droit international humanitaire 2009
    Appel aux candidatures
  • Livres et articles
    Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR