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Revue internationale de la Croix-Rouge, 2009, n° 873 – Typologie des conflits armés

Thème : Typologie des conflits armés

Ce numéro se concentre sur la classification juridique des conflits armés, un aspect fondamental pour pouvoir déterminer les obligations qui incombent aux parties à un conflit. Il est essentiel mais délicat de qualifier une situation de conflit armé relevant du droit international humanitaire ; ce problème d'application est d'ailleurs considéré comme le talon d'Achille de ce régime juridique. Dès lors que les conflits impliquent de plus en plus des entités non étatiques et ont souvent une dimension transnationale, ils mettent à l'épreuve la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux. Ce numéro examine dans quelle mesure les conflits actuels peuvent se ranger dans les catégories juridiques traditionnelles, afin de déterminer quel droit protège les victimes de ces situations.

N° 873 - 2009

Thème : typologie des conflits armés

Table des matières

  • Éditorial - RICR mars 2009 No 873
    Toni Pfanner
  • Entretien avec le professeur Peter Wallensteen
    Le professeur Peter Wallensteen est professeur en recherche sur la paix et les conflits à l'Université d'Uppsala (Suède), ainsi que professeur-chercheur en études sur la paix au Joan B. Kroc Institute for International Peace Studies, à l'Université de Notre-Dame (États-Unis). Il est le fondateur et le directeur du Programme de collecte de données sur les conflits d'Uppsala, qui tient des archives sur les conflits en cours et recueille des informations sur une gamme d'aspects de la violence armée. (en français)
  • L'impureté de la guerre
    François-Bernard Huyghe
    La guerre et les conflits armés échappent à leur forme classique, se font hybrides et dépassent les délimitations antérieures. L'auteur plaide pour une polémologie rénovée qui s'efforcerait d'en expliquer les mécanismes. (en français)
  • La délimitation des conflits dans une perspective historique : évolution de la distinction juridique entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux
    Rogier Bartels
    La distinction juridique entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux existe toujours, en dépit d'appels lancés pour sa suppression et de la confusion créée par les conflits « transnationaux » impliquant des entités non étatiques. Cet article explique cette distinction d'un point de vue historique, analyse sa pertinence dans la durée et examine comment certaines situations pourraient être classées dans la typologie actuelle.
  • Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités
    Sylvain Vité
    Le droit international humanitaire ne propose pas de critères suffisamment précis pour déterminer quelles situations relèvent de son champ d'application matériel, la réalité des conflits armés étant plus complexe que les catégories prévues par le DIH. Cet article vise à montrer comment ces différentes catégories peuvent être interprétées à la lumière des évolutions de la pratique juridique internationale, et passe en revue divers cas d'application controversés. (en français)
  • Guerre asymétrique et notion de conflit armé – Tentative de conceptualisation
    Andreas Paulus et Mindia Vashakmadze
    Les États sont de plus en plus souvent engagés dans des conflits violents avec des groupes non étatiques, aussi bien à l'intérieur du pays qu'à travers les frontières. Cet article vise à conceptualiser la notion de conflit armé, examine dans quelle mesure les instruments actuels du droit humanitaire s'appliquent aux nouveaux conflits asymétriques et analyse le « mécanisme de déclenchement » du DIH dans ces situations.
  • La violence armée dans les États fragiles : conflits de faible intensité, débordement des conflits et opérations sporadiques de maintien de l'ordre par des tiers
    Robin Geiss
    La défaillance d'un État entraîne souvent des situations de violence armée, dont l'intensité oscille en général autour du niveau requis pour déclencher l'application du DIH et qui ont des effets de débordement par-delà les frontières. Cet article examine les problèmes spécifiques liés à la qualification des situations de violence armée dans les États fragiles – en particulier l'application du DIH à des opérations sporadiques de maintien de l'ordre par des tiers.
  • Classification des conflits : le dilemme du soldat
    Andrew Carswell
    Les forces armées modernes sont engagées dans une vaste gamme d'opérations, qui vont de la lutte antiémeute en temps de paix au conflit armé international. Cet article décrit les défis auxquels sont confrontés les responsables militaires lorsqu'il s'agit de ranger ces différentes situations dans une catégorie afin de déterminer le droit international applicable. (en français)
  • L'assimilation des infractions graves aux crimes de guerre en droit international
    Marko Divac Öberg
    Cet article compare les concepts, les champs d'application et les régimes procéduraux des crimes de guerre à ceux des infractions graves. Il examine la place qui est laissée à ces dernières en droit pénal international, pour arriver à la conclusion que s'il est trop tôt pour mettre les infractions graves aux oubliettes, elles sont probablement vouées à n'avoir qu'une valeur historique.
  • Mise en oeuvre du droit international humanitaire – Chronique semestrielle, juillet-décembre 2008
    (texte en anglais) - Chronique semestrielle de législation et de jurisprudence nationales, juillet-décembre 2008
  • Livres et articles
    Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR