• Imprimer

Recherche

Désolé, la page recherchée n'existe pas ou a été déplacée. Veuillez consulter les résultats suivants.

Recherche plein texte

Recherche simplifiée

RÉSULTATS 1 - 1 DE 1

Trier par

  • Mise en œuvre du droit international humanitaire

    La législation antérieure sur le génocide ( Genocide Act 1969 ) est remplacée, et la législation relative aux Conventions de ... La loi, largement fondée sur la loi modèle du CICR, définit les usages ...

    • 2001-09-30
    • Article

Vos filtres

    Rechercher dans les résultats

    Filtrer par catégorie

    Statut

    Type de document

    Date

    Titre de la source