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Défis contemporains posés au droit international humanitaire - Forces multinationales

29-10-2010 Introduction

Au fil des années, l’éventail des opérations des forces multinationales – généralement au titre d’un mandat des Nations Unies d’imposition ou de maintien de la paix – n’a cessé de s’étendre. Les multiples facettes que présentent ces opérations, le concept nouveau de missions intégrées et les environnements de plus en plus difficiles et violents dans lesquels ces forces agissent ont montré à quel point il est important de déterminer le cadre juridique applicable à ces situations.

Les contextes dangereux et volatils dans lesquels interviennent les forces engagées dans des opérations de paix augmentent la probabilité d’un recours à la force. Dans ce type d’environnement, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire se pose avec acuité.

 

Applicabilité du droit international humanitaire

Le CICR a toujours été d’avis que les forces multinationales doivent respecter le droit international humanitaire lorsque les conditions de son applicabilité sont réunies. La nature de la situation dans laquelle évoluent les forces multinationales et l’évaluation corrélative de l’applicabilité du DIH doivent être déterminées uniquement en fonction des faits sur le terrain, quel que soit le mandat formel assigné aux opérations de paix par le Conseil de sécurité et l’étiquette que l’on attribue aux parties potentiellement opposées aux forces de la paix. Le mandat et la légitimité de la mission confiée aux forces de la paix sont des questions qui relèvent du droit de la guerre (jus ad bellum) et qui n’ont pas d’influence sur l’applicabilité du DIH à ces opérations.

 

Droit de l’occupation

Le droit de l’occupation s’applique également aux opérations multinationales, en particulier à celles qui sont menées sous les auspices des Nations Unies. Bien que cette applicabilité puisse apparaître comme une sorte de tabou aux organisations internationales concernées ainsi qu’à certains États qui fournissent des troupes, le droit de l’occupation ne doit pas être rejeté d’emblée et les droits, obligations et protections qui en découlent doivent être appliqués lorsque les conditions requises sont réunies. Ce corps de droit, qui s’est avéré utile par le passé, pourrait offrir certaines indications pratiques, en particulier pour les situations dans lesquelles les forces multinationales disposent de larges pouvoirs administratifs et/ou législatifs ou peuvent être amenées à effectuer des tâches qui sont normalement accomplies par les autorités nationales..

 

Activités de détention

Aujourd’hui, les opérations multinationales sont caractérisées par la participation fréquente des forces armées à la détention de personnes. L’une des  principales difficultés auxquelles se heurtent ces forces armées lorsqu’elles ont affaire à des détenus, c’est de respecter leurs obligations internationales – en particulier, celles qui découlent du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme. Ces obligations concernent notamment les règles qui s’appliquent lors du transfert de détenus aux autorités locales ou à d’autres États qui fournissent des troupes. Un des défis principaux est l’établissement de normes communes qui traduisent correctement les obligations juridiques détaillées prescrites par le droit international humanitaire et par le droit des droits de l’homme. Elles comprennent notamment toute une série de garanties procédurales relatives à la détention administrative ainsi que le principe de non refoulement, qui interdit à un État de transférer une personne dans un autre État s’il existe de solides raisons de penser que celle-ci risque d’être victime de violations de ses droits fondamentaux, notamment d’actes de torture, d’autres formes de mauvais traitements, de persécution ou d’exécution arbitraire.

 

Diffusion du droit international humanitaire

Les forces multinationales ont souvent été impliquées dans des hostilités et des opérations de maintien de l’ordre. Le CICR estime dès lors qu’il est extrêmement important qu’elles soient pleinement informées des règles du droit international humanitaire et d’autres branches du droit, tel le droit des droits de l’homme, et qu’elles les respectent scrupuleusement. Le CICR est convaincu qu’une formation solide au droit international humanitaire a une valeur préventive et offre des avantages opérationnels non négligeables lors des opérations de paix.

 

Protection des Casques bleus

Les conflits armés ont exigé un lourd tribut du personnel des opérations de paix. Comme le montre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui a repris le crime de guerre, le droit international humanitaire prévoit une interdiction claire des attaques contre le personnel et les biens d’une mission de maintien de la paix effectuée conformément à la Charte des Nations Unies, si ce personnel et ces biens ont droit à la protection accordée aux civils et aux biens de caractère civil par le droit international humanitaire. Cette interdiction est considérée comme faisant partie du droit coutumier et lie donc toutes les parties au conflit armé. Dès lors, on ne peut pas dire qu’il existe, un vide juridique dans le droit international humanitaire en ce qui concerne la protection du personnel de maintien de la paix dans les conflits armés.

 

Une action humanitaire neutre et indépendante

Enfin, il est important de souligner la nécessité de préserver l’essence de l’action humanitaire neutre et indépendante. Au fil des années, le CICR a porté une attention considérable à la question des relations existant entre les activités humanitaires, d’une part, et l’action politique ou militaire, d’autre part. Le CICR croit fermement qu’il faut maintenir ces deux types d’activités séparés et distincts, dans la mesure où leur confluence pourrait entraîner une confusion préjudiciable au travail humanitaire et à la sécurité du personnel humanitaire. Pour cette raison même, le CICR juge essentiel que les opérations politiques ou militaires, y compris celles qui sont menées sous les auspices des Nations Unies, soient conçues de manière à ne pas porter atteinte à la neutralité et à l’impartialité des opérations humanitaires.


Photos

Droit international humanitaire - Forces multinationales 

© Reuters