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Occupation

Droit international humanitaire - Occupation

En droit international, il y a occupation lorsqu’un territoire se trouve placé de fait sous le contrôle non consenti d’un État qui n’a pas la souveraineté du territoire. L’article 42 du Règlement de La Haye de 1907 définit l’occupation comme suit : « Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer. »

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