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Défis contemporains pour le DIH

01-02-2013 Introduction

Dans les conflits armés contemporains, les civils sont les principales victimes des violations du droit international humanitaire (DIH) commises tant par des États que par des acteurs non étatiques. Du fait de la nature des conflits armés contemporains, l’application et le respect du DIH continuent de poser des défis dans plusieurs domaines allant de la qualification des conflits armés à l’utilisation des nouvelles technologies. Il est nécessaire de comprendre ces défis et de les surmonter pour faire en sorte que le DIH continue de jouer son rôle protecteur dans les situations de conflit armé.

La complexité croissante des conflits armés a donné lieu à de nombreuses discussions sur la notion de conflit armé et les différents types de conflits armés. La question se pose notamment de savoir si les qualifications de conflit international ou de conflit non international qu’emploie le DIH sont suffisantes pour englober tous les types de conflits armés qui sévissent actuellement. Le CICR estime que cette dichotomie est suffisante, tout en reconnaissant que de plus en plus de situations peuvent être qualifiées de conflit armé non international.

DIH droits de l’homme

L’interaction entre le DIH et les droits de l’homme continue d’avoir des conséquences pratiques pour la conduite des opérations militaires. Cette relation entre droits de l’homme et DIH a une incidence sur les questions de la détention et de l’usage de la force, dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, ainsi que sur la question de la prise de personnes pour cible dans un contexte extraterritorial.

Dans les conflits armés contemporains, l’étendue de la protection conférée par le DIH demeure de la plus haute importance. Dans de nombreuses situations, les États n’ont pas les moyens ou la volonté de répondre aux besoins essentiels des civils. Dans de tels cas, le DIH prévoit que des actions de secours peuvent être menées par d’autres acteurs, notamment des organisations humanitaires, sous réserve de l’accord de l’État concerné. Cependant, l’aide humanitaire se heurte toujours à de nombreux obstacles, parmi lesquels des préoccupations sur les plans militaire, politique et de la sécurité, qui entravent la fourniture d’une assistance aux civils vulnérables.

Forces multinationales 

Ces dernières années, les opérations militaires extraterritoriales ont donné lieu à de nouvelles formes de présence militaire sur le territoire d’un État et ont reporté l’attention sur les droits et les devoirs d’une puissance occupante, les règles relatives à l’utilisation de la force dans un territoire occupé, ainsi que l’applicabilité des lois régissant l’occupation aux forces des Nations Unies. Le mandat et les responsabilités confiés aux forces multinationales ont également évolué pour englober une vaste gamme d’opérations comprenant la prévention des conflits, le maintien de la paix, le rétablissement de la paix, l’imposition de la paix et la consolidation de la paix. La nature multidimensionnelle de ces opérations implique que ces forces multinationales sont davantage susceptibles d’employer la force et soulève la question de savoir quand et comment le DIH s’applique à leurs actions.

Nouvelles armes et nouvelles technologies dans la guerre

De nouvelles technologies très diverses ont fait leur apparition sur le champ de bataille moderne. Le cyberespace a potentiellement donné naissance à un nouveau domaine de la guerre. Les systèmes d’armement guidés à distance, comme les drones, sont de plus en plus utilisés par les parties à un conflit armé. Les systèmes automatisés sont également de plus en plus répandus, et certains systèmes autonomes, tels que les robots de combat, pourraient être utilisés à l’avenir sur le champ de bataille. Il ne fait aucun doute que le DIH s’applique à ces nouvelles armes et à l’utilisation des nouvelles technologies dans la guerre. Toutefois, ces nouveaux moyens et méthodes de guerre posent des défis sur les plans juridique et pratique, car il s’agit de veiller à ce que leur utilisation soit conforme aux dispositions existantes du DIH et à ce que les conséquences humanitaires prévisibles d’une telle utilisation soient dûment prises en compte.

Utilisation d’engins explosifs dans des zones peuplées

Les hostilités qui opposent des groupes armés non étatiques opérant dans des zones peuplées à des forces gouvernementales disposant de moyens militaires nettement supérieurs sont aussi l’une des nouvelles tendances actuelles, exposant par là même les civils et les biens civils à leurs effets. Le fait que des groupes armés se mêlent aux civils, en violation du DIH, a servi de justification à certaines armées pour se dispenser de prendre toutes les précautions possibles afin de minimiser les risques pour les civils, comme l’exige le DIH. Dans ce contexte, les conséquences de l’utilisation d’engins explosifs dans des zones densément peuplées contre les civils et les infrastructures civiles demeurent préoccupantes.

Disponibilité des armes

L’insuffisance de la réglementation relative à la disponibilité des armes classiques et l’usage abusif qui est fait de telles armes constituent encore un défi pour la protection des civils. En vertu des Conventions de Genève et du droit international coutumier, les États ont l’obligation d’assurer le respect du DIH. Ils doivent notamment faire en sorte que les armes et les munitions qu’ils transfèrent ne tombent pas entre les mains de personnes susceptibles de les utiliser en violation du DIH. Le CICR soutient l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, qui apporterait une solution à certaines de ces questions.

« Actes de terrorisme »

Un défi posé récemment au DIH réside dans la tendance affichée par les États à qualifier de « terroristes » tous les actes de guerre commis à leur encontre par des groupes armés non étatiques, en particulier dans le contexte de conflits armés non internationaux. Alors que les conflits armés et les actes de terrorisme sont des formes de violence différentes régies par des branches du droit distinctes, ils sont désormais pratiquement perçus comme des synonymes en raison d’une assimilation constante dans le domaine public. Parler d’« actes de terrorisme » dans le contexte d’un conflit armé crée la confusion entre deux branches du droit différentes et peut conduire à une situation où des groupes armés non étatiques font fi des normes du DIH parce qu’ils estiment n’avoir aucune bonne raison de respecter les lois et coutumes de la guerre. Le fait que certains groupes armés non étatiques soient qualifiés de « terroristes » a également des implications pour l’engagement humanitaire et peut entraver l’action humanitaire.
L’évolution des conflits armés contemporains pose sans cesse de nouveaux défis au DIH. Pour que les civils bénéficient d’une plus grande protection dans les conflits armés, le DIH doit être respecté et pleinement appliqué. Faire en sorte que ce droit réponde de façon appropriée aux réalités de la guerre moderne et assure une protection aux victimes des conflits armés est la priorité permanente du CICR.


Photos

Défis contemporains du droit international humanitaire 

© Reuters / T. Nicoletti