La guerre et le droit

Détention de sécurité

La privation de liberté pour des raisons de sécurité est une mesure de contrôle exceptionnelle qui peut être prise dans une situation de conflit armé. La détention administrative de personnes présumées dangereuses pour la sécurité de l'État est également de plus en plus souvent pratiquée en dehors des situations de conflit armé. Dans un cas comme dans l’autre, les garanties d’une procédure équitable sont insuffisantes pour assurer la protection des droits des personnes concernées. En savoir plus

En relief

Personnes détenues par les États-Unis dans le cadre d'un conflit armé et de la lutte contre le terrorisme – Le rôle du CICR

Documents de référence

Analyses

Litiges en matière de droits de l'homme et "guerre contre le terrorisme"

La "guerre contre le terrorisme" a conduit à des violations graves des droits de l'homme et, par réaction, à un volume croissant des litiges dans ce domaine. L'article présente une vue d'ensemble des procès qui ont eu lieu ces dernières années, portant sur des questions telles que la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, la restitution extraordinaire, l'application extraterritoriale de normes des droits de l'homme et l'utilisation un peu trop rapide de l'étiquette "terrorisme". Ces affaires constituent un prisme à travers lequel apparaissent les principales caractéristiques de la guerre contre le terrorisme quand elle a une incidence sur les droits de l'homme, et qui nous incite à nous interroger sur le rôle des tribunaux et sur l'impact des litiges en matière de droits de l'homme dans ce domaine.

30-09-2008 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Helen Duffy
Droits de l’homme et détention pour une durée illimitée

(texte en anglais)

31-03-2005 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Alfred de Zayas
Faire la lumière sur un vide juridique : le droit international et la détention à l'étranger dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”

(texte en anglais)

31-03-2005 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Silvia Borelli

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Numéro spécial de la Revue

Revue internationale de la Croix-Rouge, 2005 - n° 857 - Détention

Publications Autres publications

Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l'internement/la détention administrative dans le cadre d'un conflit armé et d'autres situations de violence

Ce document soutient que l’internement et la détention administrative sont des pratiques qui ne sont pas suffisamment réglementées quant à la protection des droits des personnes concernées.
La protection des détenus : l’action du CICR derrière les barreaux

Cet article donne un aperçu des activités du CICR en matière de détention et permet notamment de mieux comprendre la manière très spécifique dont l’institution protège les personnes privées de liberté.