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Détention de sécurité

Droit international humanitaire - Détention de sécurité

La privation de liberté pour des raisons de sécurité est une mesure de contrôle exceptionnelle qui peut être prise dans une situation de conflit armé. La détention administrative de personnes présumées dangereuses pour la sécurité de l'État est également de plus en plus souvent pratiquée en dehors des situations de conflit armé. Dans un cas comme dans l’autre, les garanties d’une procédure équitable sont insuffisantes pour assurer la protection des droits des personnes concernées. En savoir plus

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