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Défis contemporains posés au droit international humanitaire – Terrorisme

29-10-2010 Introduction

Le droit international humanitaire – parfois aussi appelé « droit des conflits armés » ou « droit de la guerre » – interdit en situation de conflit armé la plupart des actes qui seraient communément qualifiés de « terroristes » s’ils étaient commis en temps de paix. Dans ce contexte, le droit humanitaire s’applique tant aux forces armées régulières qu’aux groupes armés non étatiques. Dans d’autres situations, les actes de terrorisme peuvent dépendre d’autres branches du droit, en particulier du droit pénal national.

Un principe fondamental du droit humanitaire est que les parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants, et entre biens de caractère civil et objectifs militaires. Le droit humanitaire interdit donc les attaques délibérées ou directes, ainsi que les attaques lancées sans discrimination contre des civils ou des structures civiles. L’utilisation de boucliers humains ou les prises d’otages sont également interdites. Quand une situation de violence équivaut à un conflit armé, il n’y a pas grand intérêt à qualifier ces actes de « terroristes », car ils constituent déjà des crimes de guerre en droit international humanitaire.

De plus, le droit humanitaire interdit spécifiquement les actes de terrorisme commis contre des civils aux mains de l’adversaire, ainsi que les actes visant à semer la terreur parmi la population civile et commis par des parties à un conflit armé dans la conduite des hostilités. Ces interdictions, qui portent sur des actes dont le seul but est d’intimider les civils, s’ajoutent aux règles déjà mentionnées destinées à protéger plus généralement la vie civile et les biens de caractère civil.

Une différence cruciale entre le régime juridique régissant le terrorisme et le droit humanitaire est que ce dernier est fondé sur l’idée que certains actes de violence en situation de guerre – contre des objectifs et du personnel militaires – ne sont pas interdits. Par contre, tout acte de « terrorisme » est par définition interdit et criminel. Les deux régimes juridiques ne devraient pas être confondus étant donné leur logique et leurs règles différentes. Cela est surtout vrai dans les situations de conflit armé non international, où une étiquette de « terroriste » peut donner aux groupes armés organisés une raison supplémentaire de ne pas respecter le droit humanitaire (ils risquent déjà des poursuites pénales selon le droit national)..

Qu’en est-il de ce qu’on appelle la « guerre mondiale contre le terrorisme » ? La plupart des mesures prises par les États ou d’autres acteurs pour prévenir ou éliminer les actes de terrorisme ne constituent pas un conflit armé, ni au sens pratique ni au sens juridique. Il serait donc plus approprié de parler de lutte contre le terrorisme, une entreprise à multiples facettes qui équivaut parfois à un conflit armé. Dans ces circonstances, les règles de droit humanitaire régissant les conflits armés internationaux ou non internationaux sont appliquées, selon le cas. Dans les deux situations, le droit humanitaire doit être respecté par toutes les parties, et les règles relatives à la conduite des hostilités et au traitement accordé aux blessés, aux prisonniers et aux civils s’appliquent à tous. Par contre, le droit humanitaire ne s’applique pas quand des actes terroristes sont commis ou quand des personnes soupçonnées de terrorisme sont détenues hors du cadre d’un conflit armé.

L’approche au cas par cas adoptée par le CICR pour qualifier juridiquement les situations de violence est aussi utilisée pour déterminer le statut et les droits des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Si elles sont détenues dans le cadre d’un conflit armé international, le CICR doit pouvoir avoir accès à elles selon les règles applicables du droit humanitaire. Quand la lutte contre le terrorisme implique un conflit armé non international, le CICR offre ses services humanitaires aux parties. En dehors des situations de conflit armé, le CICR exerce son droit à l’initiative humanitaire pour demander accès aux personnes détenues.


Photos

Droit international humanitaire - Terrorisme 

© Reuters / L. Larbi