Documentation thématique
Armes
- Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions
- Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - dossier de ratification
- Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction
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Autres
- Dossier d'information : élaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
- Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destruction
- Convention de 1980 sur certaines armes classiques
- Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement
- Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques et sur leur destruction
- A Model Law: The Biological and Toxin Weapons Crimes Act
- Armes nouvelles
- Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre
Biens culturels
Commission d'établissement des faits
Déplacés internes
Diffusion du DIH
Emblème
Guerre et environnement
Personnes disparues
Protection civile
Répression pénale
- Questions soulevées par les Cours constitutionnelles nationales, les Cours suprêmes et les Conseils d'État au sujet du Statut de Rome de la CPI
- Le rôle des États dans la répression des violations du droit international humanitaire
- Le CICR et la Cour pénale internationale : deux approches distinctes mais complémentaires pour veiller au respect du droit international humanitaire
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Autres
- Répression pénale : Réprimer les crimes de guerre
- Éléments pour rendre les sanctions plus efficaces
- Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le droit international humanitaire
- Statut de la Cour pénale internationale
- Questions soulevées par certaines cours constitutionnelles, cours suprêmes et conseils d'État sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Punir les crimes de guerre : Tribunaux pénaux internationaux
- Dossier d'information : répression nationale des violations du droit international humanitaire
- Punishing violations of international humanitarian law a the national level: a guide for common law states
- Analysis of the punishments applicable to international crimes (war crimes, crimes against humanity and genocide) in domestic law and practice (en anglais uniquement)
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