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Les commissions nationales

01-05-2012 Introduction

De nombreux pays ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) qui ont pour tâche de conseiller et d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre et la diffusion du DIH. La création de ces commissions incombe aux États, mais le CICR soutient ce processus qui contribue à la bonne application du DIH.

Fin 2011, 101 pays comptaient une Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) ou un organisme similaire. Le CICR encourage la création de tels organismes, car ils ont prouvé qu’ils apportaient une assistance utile aux États dans la mise en œuvre des obligations qui leur incombent au titre des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 et de 2005, ainsi qu'en vertu d'autres instruments de DIH.  

Les Conventions de Genève n’exigent pas la création de telles commissions. Cette décision n'appartient qu'au gouvernement concerné. La composition et les procédures de travail des commissions nationales sont par conséquent très différentes d’un pays à l’autre.

En 1996, pour encourager la création de ces commissions, les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR ont publié des principes directeurs sur la base des conclusions d’une réunion d’experts tenue à Genève. Pour compléter ces principes, les Services consultatifs ont publié en 2003 un document intitulé Conseils pratiques pour faciliter le travail des Commissions nationales de droit international humanitaire.

De l'avis du CICR, les commissions nationales devraient examiner la législation de leur pays à la lumière des obligations qui figurent dans différents instruments de DIH, en particulier les Conventions de Genève elles-mêmes et leurs Protocoles additionnels.

Elles devraient suivre l’application du DIH, être à même de proposer de nouvelles lois ou des amendements aux dispositions existantes et donner des orientations quant à l'interprétation des règles humanitaires.

Les commissions devraient aussi jouer un rôle important dans la promotion d’une plus large compréhension du DIH, en participant par exemple à la formation des forces armées et à l'enseignement du DIH dans les écoles et les universités.

L’efficacité des commissions nationales dépendant largement de leur composition, elles doivent réunir des personnes d’expérience. Leurs membres tout désignés devraient donc être des représentants des ministères directement concernés par le DIH, comme la Défense, les Affaires étrangères, les Affaires intérieures, la Justice et l’Éducation.

Dans bon nombre de pays, les commissions comptent également parmi leurs membres de hauts représentants du pouvoir judiciaire et des forces armées, ainsi que d'éminents universitaires et des représentants des organisations humanitaires et des médias.

La Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge a souvent un rôle clé à jouer. Elle peut contribuer à la formation de la commission nationale, lui servir de secrétariat et la faire bénéficier de son savoir-faire en lui prodiguant des conseils ou en y nommant un membre. Elle a un rôle spécifique à jouer dans les discussions liées aux emblèmes et une contribution particulière à apporter en raison de son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.

Pour un gouvernement, établir une commission permanente, c’est s’engager à garantir la mise en œuvre intégrale du droit international humanitaire. C’est aussi reconnaître que le DIH doit évoluer constamment pour répondre aux changements qui interviennent dans la nature et la conduite des conflits armés.

Si elle ne constitue pas une obligation au titre du DIH, la création d’une commission de mise en œuvre du DIH offre l'avantage de constituer une référence importante au niveau national pour de nombreuses questions humanitaires.

Pour le CICR, la collaboration régulière avec ces commissions est une véritable priorité. Cette coopération réciproque permet d’échanger librement expérience et conseils. Le CICR encourage aussi les commissions nationales à échanger leurs expériences avec les autres commissions de leur région.


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© ICRC / B. Heger / pe-e-00327