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Droit international humanitaire et droits de l’homme

29-10-2010 Introduction

Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme sont deux branches du droit distinctes, mais complémentaires. Toutes les deux traitent de la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le droit humanitaire s’applique en situation de conflit armé, tandis que les droits de l’homme s’appliquent toujours, en temps de paix comme en temps de guerre.

Tant le droit international humanitaire que les droits de l’homme s’appliquent dans les conflits armés. Leur principale différence, pour ce qui est de leur application, est que le droit international des droits de l’homme autorise un État à suspendre un certain nombre de droits fondamentaux s’il se trouve dans une situation critique. Le droit humanitaire ne peut pas être suspendu (sauf dans le cas prévu à l’article 5 de la IVe Convention de Genève).

Cependant, un État ne peut pas suspendre ou abolir certains droits fondamentaux qui doivent être respectés en toute circonstance. Ceux-ci comprennent notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des châtiments ou traitements inhumains, la proscription de l’esclavage ou de la servitude, le principe de légalité et de non-rétroactivité du droit, et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les États ont le devoir juridique de respecter et d’appliquer tant le droit humanitaire que les droits de l’homme. Le respect du droit humanitaire exige d’un État qu’il introduise une législation nationale pour mettre en œuvre ses obligations, qu’il forme ses militaires et qu’il traduise en justice ceux qui commettent des infractions graves à cette branche du droit. Les droits de l’homme contiennent eux aussi des dispositions exigeant d’un État qu’il prenne des mesures appropriées, législatives ou autres, pour mettre en œuvre ses règles et punir les violations.

Le droit international humanitaire est fondé sur les Conventions de Genève et de La Haye, les Protocoles additionnels et divers traités régissant les moyens et les méthodes de guerre, notamment ceux qui interdisent les armes à laser aveuglantes, les mines terrestres et les armes chimiques et biologiques, ainsi que sur le droit coutumier.

Le droit international des droits de l’homme est plus complexe et, contrairement au droit humanitaire, il comprend des traités régionaux. Son principal instrument juridique mondial est la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Les autres traités mondiaux comprennent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des traités sur la prévention de la torture et autres formes de traitement ou de châtiment cruelles, inhumaines ou dégradantes et sur les sanctions appliquées à cet égard, sur l’élimination de la discrimination raciale et de la discrimination à l’égard des femmes ou sur les droits de l’enfant.

Des conventions et des chartes régionales sur les droits de l’homme ont été adoptées en Europe, dans les Amériques, en Afrique et dans les pays arabes.

Dans les situations de conflit armé, les droits de l’homme complètent et renforcent la protection accordée par le droit international humanitaire.


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