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Droit international humanitaire et autres régimes juridiques

Dans les situations de conflit armé, le droit international humanitaire et les autres régimes juridiques sont complémentaires. Ils sont toutefois distincts et indépendants, surtout s’agissant du jus in bello (ou droit international humanitaire), qui réglemente la conduite de la guerre, et du jus ad bellum, qui traite les motifs de la guerre. Les droits de l’homme et le droit des réfugiés peuvent comporter des éléments communs avec le droit humanitaire. En savoir plus

Choix de rubriques

  • Droit international humanitaire et droits de l’homme

    Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme sont deux branches du droit distinctes, mais complémentaires. Le droit humanitaire s’applique en situation de conflit armé, tandis que les droits de l’homme s’appliquent toujours, en temps de paix comme en temps de guerre.


  • République démocratique du Congo, région de Goma. Des familles fuyant les combats. Réfugiés et personnes déplacées

    Les réfugiés ont traversé une frontière internationale et risquent d'être persécutés ou ont été victimes de persécutions dans leur pays. Les personnes déplacées n’ont pas franchi de frontière internationale, mais ont dû, elles aussi, pour une raison quelconque, s’enfuir de chez elles.


  • Jus ad bellum et jus in bello

    Le droit international humanitaire, ou jus in bello, réglemente la manière dont la guerre est conduite. Cette branche du droit vise à limiter les souffrances causées par la guerre, indépendamment de considérations ayant trait à la justification, ou aux motifs, ou encore à la prévention de la guerre, couverte par le jus ad bellum.


Documents de référence

Analyses

  • Le jus ad bellum peut-il l’emporter sur le jus in bello ? Réaffirmer la séparation de ces deux branches du droit

    La séparation théorique du jus ad bellum et du jus in bello assure une protection importante durant les conflits armés. Elle garantit l’application du jus in bello quelle que soit la cause du conflit. Cependant, cette distinction a été remise en question par l’idée que, dans certains cas, une situation de légitime défense peut être tellement extrême, et la menace pour la survie de l’État tellement grande, qu’une violation des règles du jus in bello pourrait être justifiée. La situation est aggravée par la confusion entre les principes de nécessité et de proportionnalité en jus ad bellum et en jus in bello, dans les écrits académiques et dans la jurisprudence des instances internationales. Les risques de brouiller cette distinction seront définis en examinant comment des considérations relatives au jus ad bellum ont nui à l’application du jus in bello lors de conflits armés entre États et acteurs non étatiques.

    31-12-2008 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Jasmine Moussa

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