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Jus ad bellum et jus in bello

29-10-2010 Introduction

Le droit international humanitaire, ou jus in bello, réglemente la manière dont la guerre est conduite. À vocation purement humanitaire, cette branche du droit vise à limiter les souffrances causées par la guerre, indépendamment de considérations ayant trait à la justification, ou aux motifs, ou encore à la prévention de la guerre, couverte par le jus ad bellum.

La distinction claire entre le jus in bello et le jus ad bellum est relativement récente. Ces termes ne sont couramment utilisés dans les débats ou les écrits sur le droit de la guerre que depuis une décennie après la Seconde Guerre mondiale. Certes les concepts qu’ils recouvrent apparaissaient bien avant dans le débat juridique, mais sans la distinction nette que l’adoption de ces termes a apportée.

Le droit international humanitaire a pour but de limiter les souffrances causées par la guerre en assurant, autant que possible, protection et assistance aux victimes. Il traite donc de la réalité d’un conflit sans considération des motifs ou de la légalité d’un recours à la force. Il en réglemente uniquement les aspects ayant une importance humanitaire. C’est ce que l’on appelle le jus in bello (le droit dans la guerre). Ses dispositions s’appliquent également à l’ensemble des parties au conflit, indépendamment des motifs du conflit et de la justesse de la cause défendue par l’une ou l’autre partie.

Le jus ad bellum (droit de faire la guerre) ou jus contra bellum (droit de prévention de la guerre) cherche à limiter le recours à la force entre les États. Conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État tiers (article 2, paragraphe 4). Des exceptions à ce principe sont prévues en cas de légitime défense ou pour faire suite à une décision adoptée par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

En cas de conflit armé international, il est souvent difficile de déterminer quel État est coupable d’une violation de la Charte des Nations Unies. Or, le système du
droit humanitaire ne lie pas son application à la désignation du coupable, car on
déboucherait immanquablement sur une controverse qui paralyserait sa mise en œuvre, chacun des adversaires se déclarant victime d’une agression. En outre, le droit international humanitaire a pour but d’assurer la protection des victimes de la guerre et de leurs droits fondamentaux, à quelque partie qu’elles appartiennent. C’est la raison pour laquelle le jus in bello doit rester indépendant du jus ad bellum ou  jus contra bellum.


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© Reuters / Yuri Maltsev

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