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Droit international humanitaire et autres régimes juridiques

29-10-2010 Introduction

Dans les situations de conflit armé, le droit international humanitaire et les autres régimes juridiques sont complémentaires. Ils sont toutefois distincts et indépendants, surtout s’agissant du jus in bello (ou droit international humanitaire), qui réglemente la conduite de la guerre, et du jus ad bellum, qui traite les motifs de la guerre. Les droits de l’homme et le droit des réfugiés peuvent comporter des éléments communs avec le droit humanitaire.

Le droit international humanitaire et les droits de l’homme visent à protéger la vie, la santé et la dignité des êtres humains. Si le droit humanitaire ne s’applique que dans les situations de conflit armé, les droits de l’homme s’appliquent en toutes circonstances, en temps de paix comme en temps de guerre.

Les États ont l’obligation de prendre des mesures afin de faire respecter et appliquer ces deux branches du droit. Cependant, certaines clauses des traités des droits de l’homme autorisent les États confrontés à un danger public grave à suspendre certains droits humains. En revanche, les États ne peuvent pas déroger à ce que l’on appelle le « noyau dur » des droits de l’homme, qui sont considérés comme fondamentaux.  

Le droit international humanitaire ne comporte aucune disposition qui permette à un État de se soustraire à son application : il doit être respecté en toutes circonstances.

Le droit international des réfugiés apporte protection et assistance aux personnes qui ont franchi une frontière internationale. Il est complémentaire aux droits de l’homme, et, si les réfugiés se trouvent dans une zone de conflit armé, au droit international humanitaire également.

Le droit international humanitaire est fondé sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, sur les Conventions de la Haye, ainsi que sur un certain nombre de traités relatifs aux moyens et méthodes de guerre, en particulier aux armes. Dans le cadre de son mandat de gardien du droit international humanitaire – mandat conféré par les Conventions de Genève –, le CICR a pour tâche de promouvoir le respect de cette branche du droit et de veiller à sa mise en œuvre.

Les droits de l’homme ont été élaborés sur la base de divers instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Des mécanismes de mise en œuvre ont été établis aux niveaux international et régional.

Le droit des réfugiés découle de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. La supervision internationale en incombe au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)..

Par ailleurs, le droit international humanitaire (jus in bello) se distingue du jus ad bellum, lequel prévoit l’interdiction du recours à la force entre États et définit les dérogations à ce principe.  Le jus ad bellum est régi par la Charte des Nations Unies et mis en œuvre par des mécanismes onusiens.  

Les arguments sur la justification ou la prévention d’un conflit armé couvert par le jus ad bellum n’exempte en rien les États de leur obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.


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© Reuters