Cour pénale internationale
En relief
Droit conventionnel
Analyses
-
Aspects de la participation des victimes à la procédure de la Cour pénale internationale
De manière générale, la participation des victimes à la procédure pénale est un phénomène plutôt nouveau. Les rédacteurs du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) ont choisi d'élaborer un mécanisme relativement large pour cette participation. Bien qu'elle soit considérée comme un moyen important et efficace de donner la parole aux victimes de graves violations des droits fondamentaux, les détails de la procédure sont loin d'être fixés. Dans cet article, l'auteur présente un certain nombre des questions clés liées à la participation des victimes, notamment le fait de savoir si celle-ci peut influencer le verdict et la peine prononcée, et si oui comment. (en français)
30-06-2008 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Elisabeth Baumgartner
-
La question du témoignage des délégués du CICR devant la Cour pénale internationale
31-12-2000 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Stéphane Jeannet
Revue internationale de la Croix-Rouge Autres articles Autres articles
Législations nationales
- Questions soulevées par les Cours constitutionnelles nationales, les Cours suprêmes et les Conseils d'État au sujet du Statut de Rome de la CPI
- Statut de la Cour pénale internationale
- Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le droit international humanitaire
Publications Autres publications
-
Partager
|

Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court - Sources and Commentary 