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Cour pénale internationale

Le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté à Rome en juillet 1998, à la grande satisfaction du CICR, qui y voit un grand pas en avant pour que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide ne soient plus impunis. En savoir plus

Analyses

  • Aspects de la participation des victimes à la procédure de la Cour pénale internationale

    De manière générale, la participation des victimes à la procédure pénale est un phénomène plutôt nouveau. Les rédacteurs du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) ont choisi d'élaborer un mécanisme relativement large pour cette participation. Bien qu'elle soit considérée comme un moyen important et efficace de donner la parole aux victimes de graves violations des droits fondamentaux, les détails de la procédure sont loin d'être fixés. Dans cet article, l'auteur présente un certain nombre des questions clés liées à la participation des victimes, notamment le fait de savoir si celle-ci peut influencer le verdict et la peine prononcée, et si oui comment. (en français)

    30-06-2008 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Elisabeth Baumgartner

  • La question du témoignage des délégués du CICR devant la Cour pénale internationale

    31-12-2000 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Stéphane Jeannet

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